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Du 9/12/5

CABINET DU MINISTRE

DE
L’INSTRUCTION PUBLIQUE
DES BEAUX-ARTS

ET DES CULTES

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Loi

concernant la

Séparation des Églises et de L’État.

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :

Titre premier. - Principes.
Article premier.

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

ART. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1^er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.