indirecte marque plus le bon esprit du législateur, qu’une autre qui frapperoit sur la chose même. Au lieu de défendre les acquisitions du clergé, il faut chercher à l’en dégoûter lui-même ; laisser le droit, et ôter le fait.
Dans quelques pays de l’Europe, la considération des droits des seigneurs a fait établir en leur faveur un droit d’indemnité sur les immeubles acquis par les gens de main-morte. L’intérêt du prince lui a fait exiger un droit d’amortissement dans le même cas. En Castille, où il n’y a point de droit pareil, le clergé a tout envahi ; en Aragon, où il y a quelque droit d’amortissement, il a acquis moins ; en France, où ce droit et celui d’indemnité sont établis, il a moins acquis encore ; et l’on peut dire que la prospérité de cet État est due, en partie, à l’exercice de ces deux droits. Augmentez-les ces droits, et arrêtez la main-morte, s’il est possible [1].
Rendez sacré et inviolable l’ancien et nécessaire domaine du clergé ; qu’il soit fixe et éternel comme lui : mais laissez sortir de ses mains les nouveaux domaines.
Permettez de violer la règle [2], lorsque la règle est devenue un abus ; souffrez l’abus, lorsqu’il rentre dans la règle.
On se souvient toujours à Rome d’un mémoire qui y fut envoyé à l’occasion de quelques démêlés avec le clergé. On y avoit mis cette maxime : « Le clergé doit contribuer
- ↑ Est-ce une allusion à l'Édit de main-morte, que le contrôleur général de Machault fit rendre en 1747 et qui défendait au clergé de posséder aucun immeuble nouveau sans autorisation légale ?
- ↑ Il n'y a pas ici de règle à violer ; mais une simple loi à faire pour supprimer un abus. C’est toujours chose dangereuse et de mauvais exemple que de permettre aux sujets de violer une loi ; toutes les autres en sont ébranlées. A plus forte raison ne peut-on ériger en maxime une doctrine pareille.
