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CHAPITRE XIV.

DES IMPÔTS SUR LES MAISONS.


Il est encore d’autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt sur ces objets tombe donc sur le propriétaire, si la hausse du prix fait diminuer la demande.

Les impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire, ils retombent souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu’ils occasionnent. Les fruits de la terre sont consommés et reproduits d’une année à l’autre, et il en arrive de même à l’égard de beaucoup d’autres objets ; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de la demande, ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Mais un impôt sur les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire et dont l’effet sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le nombre. Les loyers baisseront donc, et une partie de l’impôt sera payée indirectement par le propriétaire.

« On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d’une maison divisé, en deux parties, dont l’une constitue proprement le loyer du bâtiment ; l’autre s’appelle communément le loyer du sol ou rente du fonds de terre.

Le loyer du bâtiment est l’intérêt ou profit du capital dépensé à construire la maison. Pour mettre le commerce d’un entrepreneur au niveau de tous les autres commerces, il est nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui rapporter le même intérêt qu’il aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir constamment la maison en bon état de réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer dans un certain espace d’années le capital qui a été employé à la bâtir. S’il arrivait que le commerce d’un entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci, à