BUDGET 270 BUREAU DE BIENFAISANCE
Corps législatif : « Essayerai-je de vous montrer le lien étroit qui unit la bonne administration des finances au bien-être public Ce serait inutile. Autrefois, les peuples ne s’apercevaient de la mauvaise administration des finances que lorsqu’ils succombaient sous le poids écrasant des impôts. Aujourd’hui, grâce à notre organisation moderne, le bien et le mal se font sentir plus promptement. Dans ces vastes marchés de fonds publics qu’on a, sous le nom de Bourses, établis dans toute l’Europe, chaque jour la sagesse, la prudence, l’habileté des gouvernements sont mises à l’enchère et, selon le prix qu’en offrent de fins spéculateurs, la confiance monte ou s’abaisse, les affaires marchent ou s’arrêtent, le bien-être public s’étend ou s’évanouit ».
Il n’existe pas, à proprement parler, de bibliographie du budget. Les renseignements les plus précis sur la matière sont ceux qu’on puise dans les documents officiels, lois de budget et de réglement comptes présentés aux Chambres rapports et discussions parlementaires. En même temps, les idées les meilleures et les plus nettes sont celles qu’on trouve dans les écrits des hommes publics ministres, administrateurs ou membres des Assemblées qui ont participé soit à la confection, soit à l’exécution des budgets (V. à ce sujet les articles biographiques du présent dictionnaire). Parmi les ouvrages de doctrine, on citera les suivants I. FRANCE. § 1. Généralités. DUMÉRIL, Philosophie du budget, 2 vol. Paris, Merlin, Ileidelolf et Campe, 1835-1836. ROCH, Dictionnaire du budget, 2 vol. (ouvrage publié vers 1830). VRAYE (C.), Le budget de l’Etat comparé, expliqué, mis en lumière. Paris, Guillaumin, 1875. BER-GERET (Gaston), Mécanisme du budget de l’État. Paris, Quantin, 1880. L’article que M. Paul Boiteau a consacré au budget général de l’Etat dans le Dictionnaire des finances, publié sous la direction de M. Léon Say ; ce travail n’était pas entièrement achevé quand la mort est venue surprendre son auteur.- STOURM (René), Le budget, son histoire et son mécanisme ; cours professé à l’École libre des sciences politiques. Paris, Guillaumin ; cet ouvrage, le plus récent, examine toutes tes questions qui se rattachent à la préparation, au vote, à l’exécution et au contrôle du budget’. Les deux dernières parties surtout sont exposées avec une remarquable précision. L’Annuaire de l’Économie politique et de la Statistique, publié annuellement, sous la direction de M. Block (Guillaumin)
§ 2. Au point de vue du droit.- VALETTE, Manuel financier, contenant le texte des dispositions législatives et autres documents qu’il importe de connaître pour éclairer le vote des lois de finances. Paris, Henry, 1847. Décret du 31 mai 1862 sur la Comptabilité publique. BocK (Chevalier DE), L’administration financière de la France, traduit de l’allemand par A.-F. Legentil. Paris, Guillaumin ; ouvrage souvent cité à cause des jugements éclairés et impartiaux qu’il porte sur notre organisation financière. LUCAY (H. DE), Législation du budget de 1789 à 1852. Paris, Guillaumin, 1863. JOSAT, Le ministère des finances, son fonctionnement. Paris, Berger-Levrault, t882.
§ 3. Au point de vue historique. NICOLAS (Charles), Les budgets de la France, depuis le commencement du xix’ siècle. Paris, Guillaumin, Berger-Levrault et Cie. CALMON (A.), Histoire parlementaire des finances de la Restauration, 2 vol. Paris, Michel Lévy, 1868 ; excellent ouvrage qui résume fidèlement les belles discussions financières de la Restauration. VITET (L.), Histoire financière du gouvernement de juillet. Paris, Michel Lévy, 1849. BASTIAT (Frédéric), E. DUBOIS DE L’ESTANG.
Bibliographie.
Paix et liberté, ou le budget républicain. Paris, Guillaumin, 1846. NERVO (DE), Les finances de la France de 1852 à 1860, 5 vol. Paris, Michel Lévy, 1861. PÉRIER (Casimir) fils aîné. La réforme financière de 1862. Paris, Michel Levy, 1862. Il. ETRANGER. BLOCE, Dictionnaire de lapolitique, 2 vol. Paris, Lorenz, 1873 cet ouvrage, déjà un peu ancien malheureusement, fournit d’utiles renseignements sur la constitution politique et sur le régime financier des différents Etats, Consulter en outre le Bulletin de statistique et de législation comparée publié par le Ministère des finances, le Bulletin de la Société de législation comparée, l’Annuaire de législation étrangère, les Annales de l’École libre des sciences politiques et l’Almanach de Gotha qui renferme surtout dans son édition allemande des renseignements statistiques et financiers d’une grande valeur. Voir, de plus, les ouvrages cités à l’article FINANCES DE L’ANGLETERRE. BULLION REPORT. V. Enquêtes.
BUREAU DE BIENFAISANCE. L’origine
de cette institution charitable est assez ancienne. Dès le quatorzième siècle, les municipalités de quelques grandes villes organisent des secours pour les indigents. Mais c’est, paraît-il, dans la ville de Lille que la distribution à domicile des secours publics, sous la forme d’une institution régulière, aurait été appliquée pour la première fois. La mendicité ravageant cette région, les magistrats locaux signalèrent à Charles-Quint l’existence dans leur cité d’une administration privée, qui recueillait les aumônes et réunissait dans une bourse commune les ressources de la charité. L’empereur, frappé des résultats obtenus, autorisa les magistrats à désigner dans leur ville douze bourgeois « gens de bien, d’honneur, de moyens et de bonne renommée » chargés de recueillir et de distribuer les aumônes, sous le nom de ministres généraux des pauvres. Il semble que le seizième siècle devait posséder le privilège de voir se généraliser le service des secours aux indigents ; pendant que Charles-Quint instituait à Lille les ministres généraux des pauvres, son rival François Ier, dans son ordonnance de 1536, et, plus tard, par la création à Paris, en 1544, du bureau général des pauvres, organisa les secours à domicile. L’institution se propagea rapidement en France, sous des noms différents, et devint le modèle de nos bureaux de bienfaisance actuels. Dans les tentatives mal étudiées et, d’ailleurs, infructueuses de la Révolution française en matière d’assistance, les bureaux de charité de l’ancien régime sombrèrent, et leurs biens furent saisis par l’État. Mais bientôt la réaction se produisit ; on rendit leurs biens aux établissements de bienfaisance, on fit la loi du 7 frimaire an V, et on reprit l’idée des anciens bureaux de charité, auxquels on donna une dénomination différente. On emprunta un mot à l’abbé de Saint-Pierre, et on appela ces institutions du nom, qui leur est resté depuis : bureaux de bienfai-
