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sance. Ce n’est qu’en l’an VIII (loi du 28 pluviôse ) que les bureaux revêtirent le véritable caractère communal, qu’ils avaient failli ne pas recouvrer, par suite de la fausse conception des municipalités de canton appliquée, comme on le sait, en l’an III.
Le bureau de bienfaisance est le type de l’institution communale d’assistance ; il ne sert qu’à la commune et, d’autre part, il ne peut en exister qu’un par commune. Le bureau de bienfaisance réalise de plus, dans notre organisation charitable, l’assistance de droit commun. Non seulement par le service des secours à domicile, qui constitue sa fonction, il est l’auxiliaire né de l’hôpital et de l’hospice, à qui il enlève une partie de leur clientèle, mais encore il est chargé de soulager les situations les plus variées de la misère. A examiner les immenses bienfaits, que les bureaux de bienfaisance richement dotés sont destinés à rendre, on comprendra qu’ils constituent l’institution d’assistance la plus complète et la plus souple en même temps. Malheureusement toutes les communes de France n’ont pas, à beaucoup près, un bureau de bienfaisance, et ce sont évidemment les villages qui en sont le plus dépourvus. Au 31 décembre 1887, il n’y avait que 15,250 bureaux pour 36,121 communes ; et la proportion du nombre des communes pourvues était en rapport inverse du chiffre de leur population. Si maintenant du nombre de bureaux nous passons aux ressources, nous voyons encore que rien n’est plus variable en face de bureaux qui peuvent faire 10,000 francs de dépenses, il y en a un grand nombre dont les ressources n’atteignent pas 50 francs. On en cite qui ont 0,01 ou 0,02 de revenu. L’exiguïté des ressources de certains bureaux nous fait hésiter à demander l’établis-CABARRUS (François, comte DE), né à Bayonne en 1752, mort à Madrid le 27 avril 1810. Fils d’un commerçant qui l’envoya en Espagne, il s’y maria, se fixa près de Madrid et se lia avec le ministre Campomanès, tout engoué d’économie politique. Il en par, tagea bientôt les goûts et les idées ; si bien que consulté sur le moyen de rétablir les finances fort malades, il proposa et fit adopter la création de billets royaux, sorte de papier-monnaie portant intérêt, puis celle de la Banque Saint-Charles, qui mérita les diatrisement d’un bureau dans chaque commune,’ comme le prescrivait la loi de l’an V cette mesure ne servirait qu’à multiplier les bureaux sans ressources. Ce que l’on pourrait faire dans le but d’en augmenter le nombre, ce serait d’engager les conseils municipaux à procéder à des créations, en leur en montrant les avantages, en leur expliquant que certaines taxes, comme le droit des pauvres, qui ne peuvent être levées que par les bureaux de bienfaisance, se trouvent perdues pour les pauvres dans les localités dépourvues de bureaux ; même s’il le fallait, en leur assurant le concours financier de l’État, ou du département, qui pourrait promettre une petite dotation en faveur de tout bureau que l’on viendrait à fonder. Pour augmenter les ressources des bureaux existants, il faudrait rappeler aux administrateurs de ces bureaux et aux municipalités leurs droits et leurs devoirs, les engager à tenir la main aux diverses dispositions de la loi, qui leur donnent certains produits éventuels ; il y aurait lieu aussi d’assurer d’une autre manière la répartition des subventions de l’État et du département.
Dans les communes qui ne sont pas pourvues d’un bureau de bienfaisance, et c’est la majorité, l’assistance communale est exercée, soit par des commissions charitables, qui distribuent des secours accidentels ou temporaires, soit même directement parles conseils municipaux, qui tantôt votent annuellement une somme destinée aux malheureux, tantôt se bornent, le cas échéant, à secourir, sur leurs disponibilités, les misères qui viennent à se produire, sans avoir cependant un système, même rudimentaire, d’assistance publique (voy. ce mot).
EMILE CHEVALLIER.
c
bes de Mirabeau. D’abord prospère sous sa direction, cet établissement chancela après la mort de Charles II’, en 1788, d’où suivit la disgrâce de Cabarrus. Un moment ambassadeur en Hollande, et ministre des finances en 1809, il n’occupa que quelques mois ces dernières fonctions. On a de lui 3 Mémoires dans lesquels se retrouvent ses brillantes qualités de penseur, d’orateur et d’écrivain Memoria presentado a S. M. para la formacion de un banco nacional. ln-8°, Madrid, 1782. Memoria sobre la union del comercio de America
