Petit cours d’histoire de Belgique/p11/notions droits

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Maison d'édition Albert De Boeck (p. 170-171).

NOTIONS SUR LA CONSTITUTION


I. — Des droits des Belges.

§ 1. — De l’égalité.


La constitution proclame l’égalité des Belges devant la loi. En conséquence :

a) Il ne peut exister en Belgique des classes privilégiées en possession de droits spéciaux ;

b) Tous les Belges sont admissibles aux emplois civils et militaires ;

c) La loi est la même pour tous, et personne, notamment, n’est exempt de l’impôt.

§ 2. — De la liberté.


1. Liberté individuelle.

La Constitution consacre et garantit la liberté individuelle :

Nul ne peut être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit. L’accusé ne peut être distrait des juges que la loi lui assigne. On ne peut lui infliger que les peines qu’elle édicte.

Le domicile est inviolable.

2. Liberté de la propriété.

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, et moyennant une indemnité juste et préalable.

3. Liberté de la pensée.

La pensée est libre, elle peut se manifester librement sous toutes ses formes.

1° La Constitution proclame la liberté des cultes et celle de leur exercice public. Nul ne peut être contraint de participer aux actes et cérémonies d’un culte.

2° La presse est libre. Si l’auteur est connu et domicilié en Belgique, ni le distributeur, ni l’imprimeur, ni l’éditeur ne peuvent être poursuivis.

3° L’enseignement est libre : chacun a le droit d’ouvrir une école. L’instruction publique est donnée aux frais de l’État.

4° Les Belges ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes. Ils ont le droit de s’associer.

5° L’usage des langues est facultatif. Il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et les affaires judiciaires.

6° Le secret des lettres est inviolable.

7° Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.