Petit dictionnaire ministériel/Responsabilité des ministres
Responsabilité des ministres. C’est-à-dire inviolabilité des ministres ; M. de Frayssinous dirait infaillibilité.
Denis Magalon 1826 Paris VMagalon - Petit dictionnaire ministériel, 1826.pdfMagalon - Petit dictionnaire ministériel, 1826.pdf/255 Responsabilité des ministres. C’est-à-dire inviolabilité des ministres ; M. de Frayssinous dirait infaillibilité.