Pour les Journalistes mobilisés
Pour les Journalistes Mobilisés
Le Contrat de Travail des Mobilisés
Le Journal Officiel a publié, le 22 novembre 1918, la loi garantissant aux mobilisés la reprise de leur contrat de travail.
Cette loi a pour origine le projet déposé par M. Colliard, ministre du Travail, le 18 janvier, et qui a été adopté par le Parlement, à l’unanimité, sur le rapport de M. Louis Deshayes à la Chambre et de M. Paul Srauss au Sénat.
Rappelons que bénéficient de cette loi toutes les personnes ayant un contrat de travail, que ce contrat soit écrit ou verbal, formel ou tacite. Elle s’applique également aux gens de mer mobilisés dans les armées de terre et de mer, et à tous les fonctionnaires de l’État, des départements et des communes et des établissements publics.
L’article premier porte que « toutes les administrations, offices, entreprises publiques ou privées devront garantir à leur personnel mobilisé, toutes les fois que ce sera possible, l’emploi que chacun occupait avant sa mobilisation ».
Pour apprécier si la reprise de la personne est possible, il est tenu compte, uniquement, des changements profonds survenus depuis la guerre dans le fonctionnement des entreprises, par suite des destructions, des modifications importantes dans les procédés de travail : perte de clientèle, et, d’autre-part, des maladies, blessures ou infirmités de nature à modifier notablement l’aptitude de la personne à son emploi.
La preuve que la reprise du contrat est impossible incombe à l’employeur. Faute de cette preuve, des dommages intérêts sont accordés à l’employé. La demande de réintégration doit être notifiée par l’employé intéressé par lettre recommandée, dans les quinze jours qui suivent la libération, ou le terme de son hospitalisation ou de sa convalescence, ou la marche normale de l’entreprise.
Tout contrat de travail passé au cours de la guerre en vue du remplacement du mobilisé expire de plein droit lors de la reprise de son emploi par ce dernier.
Des dispositions spéciales visent la question des contrats de travail à durée déterminée, et l’application aux fonctionnaires mobilisés des règles d’avancement ou d’augmentation pour la période pendant laquelle ils ont été mobilisés.
Il va de soi que cette loi est applicable aux journalistes mobilisés.
Nous demandons à nos confrères de bien observer ce fait : pour qu’ils bénéficient de la loi nouvelle, il n’est pas indispensable que leur contrat de travail avant la guerre ait été un contrat écrit et formel. Il leur suffira d’invoquer une situation de fait.
Le Syndicat des Journalistes se met à leur disposition pour les aider à trancher telle ou telle difficulté qui pourrait se produire.