Prestation de serment des consuls de Langeac à leur seigneur
PRESTATION
de
SERMENT DES CONSULS DE LANGEAC À LEUR SEIGNEUR
1765-1766
Aujourd’huy vingt septième jour du mois d’octobre mil sept cent soixante cinq, jour de dimanche plus proche avant la Toussaint, au château de la ville de Langeac, en présence de très haut et très puissant seigneur messire Philipe Auguste comte de Ste Foy, procureur fondé de très haute et très puissante dame madame Marie Magdelaine Josephe Aglaée de Cusacque, marquise de Langeac Lespinasse, épouze non commune en biens de haut et puissant seigneur messire Estienne Joseph marquis de Langeac Lespinasse, colonel d’un régiment des grenadiers royaux de son nom, gouverneur de Pierre-Pertus, chevalier de l’ordre royal et militaire de St Louis et commandeur de l’ordre de St Lazare, demeurant à Paris, dame, marquise de cette ville et marquisat de Langeac, et en présence de M. Me Vital Hyacinte Servant, seigneur Damourette, avocat en parlement, baly de cette ville et marquisat de Langeac, et en présence de Me Pierre Hudellet, procureur d’office audit baillage, assisté de Me Jean François Prieur, greffier audit siège : a comparu Me Roch-Estienne Marin, notaire royal et procureur ès cour de cette ville, premier consul de ladite ville, en exercice la présente année, lequel pour se conformer aux titres, prérogatives et éminances de ladite terre et marquisat de Langeac, a eu l’honneur de présenter à mon dit seigneur comte de Ste Foy, au nom de ma dite dame madame la marquise de Langeac, MM. Melchior Vital Sabatier, docteur en médecine, premier consul de ladite ville, nommé pour l’exercice de l’année prochaine mil sept cent soixante six ; Antoine Raoux, serrurier et André Duffaud, vigneron, second et troisième consuls de 1766, et ensuite a ledit sieur Marin, consul, eu l’honneur de remettre à mon dit seigneur comte de Ste Foy, au nom de madite dame madame la marquise de Langeac, les clefs de la ville. Et ensuite, ont ledit sieur Sabatier, premier consul, ledit Raoux et ledit Duffaud second et troisième consuls, les mains mises sur le saint évangile, prêté le serment à mon dit sieur le baly, au nom de ma dite dame madame la marquise de Langeac, de bien loyalement régir l’état de consuls au proffit et mérite de la chose publique, pour chasser le proffit et éviter le dommage ; et de ne rien enteprendre (sic) sur l’autorité et juridiction de ma dite dame madame la marquise de Langeac et ses prééminances ; et de loyalement cottizer, cohiguer les derniers royaux. Après quoy, mon dit seigneur comte de Ste Foy a remis audit sieur Sabatier, premier consul, les clefs de la ville pour les garder l’année, lequel a promis remettre les dites clefs à mon dit sieur le baly, à la fin de l’année et de fermer, ouvrir les dites portes quand besoin sera. De tout quoy, a été dressé le présent acte, et a mon dit seigneur comte de Ste Foy signé avec mon dit sieur le baly, ledit sieur procureur d’office, les dits sieurs Marin, Sabatier et Raoux consuls, et nous greffier susdit, le dit Duffaud ayant déclaré ne scavoir signer, de ce interpellé les dits jour et an.
À la minute sont les signatures :
Aujourd’huy premier jour du mois de décembre mil sept cent soixante six, au château de la ville de Langeac, se sont présentés devant maître Vital-Hyacinte Servant, seigneur Damourette, avocat en parlement, ballif de la terre et marquisat de Langeac, en présence de Me Pierre Hudelet, procureur fiscal dudit baillage, assisté de nous Jean-François Prieur, greffier dudit baillage, et sont présentés Me Melchior Vital Sabatier, docteur en médecine, premier consul de la dite ville, en exercice pour l’année présente ; Antoine Raoux, serrurier, second consul pour la même année et André Duffaud, vigneron, troisième consul pour la même année ; lesquels suivant et conformément aux titres, prérogatives, et éminences de la ville, terre et marquisat de Langeac, ont présenté audit sieur balif de Langeac, représentant, quant à ce, madame la marquise de Langeac, Me Pierre Chanteloube dit Tujat, Antoine Maillot et Mary Lautoing : le priant qu’il lui plaise, au nom de ma dite dame, confirmer et instituer les dits sieurs Chanteloube dit Tujat pour premier consul, Maillot pour second et Lautoing pour troisième ; luy présentant en même tems les clefs de la dite ville en la manière accoutumée, en signe perpétuel des droits et supériorité de ma dite dame ; à laquelle prière desdits sieurs anciens consuls, ledit sieur bally de Langeac inclinant, suivant les pouvoirs à lui donnés par ladite dame marquise de Langeac et l’agrément qu’elle lui a dressé, a approuvé, confirmé et institué lesdits sieur Chanteloube dit Tujat pour premier consul, Maillot pour second et Lautoing pour troisième consuls, lesquels ont en conséquence prêté le serment accoutumé, ainsi qu’il est porté dans les anciens titres.
Et à l’instant les dits sieur Chanteloube dit Tujat, Maillot et Lautoing se sont avancés vers ledit sieur bally de Langeac, devant lequel étoit posé le livre des saints évangilles, et sur iceux ont prêté à ma dite dame en la personne de son dit sieur bally et en présence de son procureur fiscal, lesquels ont fait pour elle le serment de ne rien entreprendre contre l’authorité de ma dite dame, sa juridiction et préeminance ; de bien régir les choses et affaires publiques, de bien et loyalement régir l’état des consuls au proffit et utilité de la chose publique ; en pourchasser le proffit et en éviter le domage ; de loyallement cottiser les habitants de la dite ville et lever régulièrement les deniers royaux.
Après laquelle admission et serment prêté, ledit sieur bally de Langeac leur a rendu les clefs de ladite ville : leur déclarant, au nom de ladite dame, qu’il leur remet les clefs de la ditte ville en garde, avec commendement de fermer et ouvrir les portes, lorsqu’il sera nécessaire, et de les lui rendre à la fin de l’année : ce qu’ils ont promis faire.
Dressé le présent acte, que ledit sieur Chanteloube a signé avec ledit sieur bally, ledit sieur procureur fiscal d’office, lesdits sieurs anciens consuls, et nous dit greffier ; et lesdits sieurs Maillot et Lautoing ont déclaré ne scavoir signer, de ce interpellés lesdits jours et an.
À la minute sont les signatures :
(Actes communiqués par M. Lachenal, receveur particulier des finances, à Brioude.)