Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 34

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MÉMOIRE DU MINISTÈRE PUBLIC BRITANNIQUE SUR LA REQUÊTE DE L’ACCUSÉ STREICHER.


TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.


La République Française,

Les États-Unis d’Amérique,

Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,


contre


Hermann Wilhelm Göring et autres,


accusés.


Le Ministère Public du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord s’oppose respectueusement, pour les raisons suivantes, à la demande d’ajournement des débats présentée par l’avocat de l’accusé Streicher :


I

1. L’avocat de l’accusé Streicher a accepté ces fonctions le 27 octobre 1945.

2. L’Acte d’accusation concernant tous les accusés, et celui-ci en particulier, a été publié le 18 octobre 1945, et remis à l’accusé Streicher peu de temps après.

3. Cet avocat a donc eu beaucoup de temps pour se familiariser avec le contenu de l’Acte d’accusation, et, tout particulièrement, avec les charges relevées contre son client telles qu’elles résultent de la partie de l’appendice A, page 80, qui le concerne. À ce propos, le Ministère Public se réfère respectueusement à la page 35 (section IV, D, 3, d) et à la page 69 (section X, A et B) de l’Acte d’accusation.

4. Le Ministère Public rappelle respectueusement au Tribunal que l’avocat dont il s’agit dispose d’une semaine entre la remise de cette réponse et l’ouverture des débats et, en outre, de tout délai qui peut résulter des préliminaires du Procès et de toute discussion antérieure à l’administration des preuves nécessitant l’interrogatoire contradictoire par l’avocat de l’accusé Streicher.

5. Si l’avocat n’est pas prêt à procéder au contre-interrogatoire d’un témoin rapportant la part prise dans certains faits par l’accusé, il pourra en demander une remise.

6. En conséquence, il est respectueusement exposé que cette requête est prématurée et que l’avocat de l’accusé susnommé sera toujours à même de formuler une demande de remise au moment où une difficulté se présentera au cours des débats.

7. Le Ministère Public rappelle respectueusement au Tribunal les paroles prononcées à Berlin, le 18 octobre 1945, par le général Nikitchenko qui remplissait alors les fonctions de président :

« On doit bien comprendre que le Tribunal, chargé par le Statut d’assurer des débats expéditifs sur les questions soulevées par les chefs d’accusation, ne permettra aucun délai, qu’il s’agisse de la préparation de la défense ou du cours du Procès lui-même. »


II

Le Ministère Public ne fait aucune objection à la deuxième partie de la requête,


III

Le Ministère Public ne fait enfin aucune objection à la suggestion contenue dans la troisième partie de la requête.


Signé : Hartley Shawcross.


14 novembre 1945.