Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 9
DE L’AUDIENCE D’OUVERTURE DU TRIBUNAL
Général NIKITCHENKO, Président[1].
Étaient présents tous les membres du Tribunal et leurs suppléants.
Le Tribunal Militaire International a tenu sa première session publique à Berlin, comme il était stipulé à l’article 22 du Statut, dans la grande salle des conférences de l’édifice occupé par les Autorités alliées de Contrôle.
Le Président, général Nikitchenko, a déclaré :
« Conformément à l’Accord entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Gouvernement Provisoire de la République Française, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pour la poursuite et le châtiment des Grands Criminels de guerre de l’Axe européen, fait à Londres le 8 août 1945, et conformément à l’article 22 du Statut qui y est annexé, instituant ce Tribunal Militaire International, cette réunion est tenue à Berlin en vue de la réception de l’Acte d’accusation selon l’Accord et le Statut. »
Cette déclaration a été traduite oralement en français, anglais et allemand.
Les membres du Tribunal et leurs suppléants ont ensuite fait la déclaration suivante, chacun dans sa propre langue :
« Je déclare solennellement exercer mes fonctions et remplir mes devoirs en tant que membre du Tribunal Militaire International, honorablement, impartialement, et consciencieusement. »
Le Président a ensuite déclaré l’audience ouverte.
Le Procureur général britannique, M. Shawcross, introduisit successivement : le Procureur général soviétique, le général Rudenko ; le délégué du Procureur général français, M. Dubost ; et un représentant du Procureur américain, M. Shea. Lors de leur introduction, chacun d’entre eux fit une brève déclaration, traduite oralement dans les autres langues, et remit au Président du Tribunal une copie de l’Acte d’accusation dans sa propre langue.
Le Président déclara :
« Un Acte d’accusation a été remis au Tribunal par le Comité des représentants du Ministère Public établissant les charges imputées aux accusés suivants :
« Hermann Wilhelm Göring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Robert Ley, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner, Alfred Rosenberg, Hans Frank, Wilhelm Frick, Julius Streicher, Walter Funk, Hjalmar Schacht, Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, Karl Dönitz, Erich Raeder, Baldur von Schirach, Fritz Sauckel, Alfred Jodl, Martin Bormann, Franz von Papen, Arthur Seyss-Inquart, Albert Speer, Constantin von Neurath et Hans Fritzsche.
« Des copies du Statut, de l’Acte d’accusation, et des documents les accompagnant, seront immédiatement remises aux accusés, en langue allemande.
« Des notifications par écrit leur seront également faites afin d’attirer leur attention sur les articles 16 et 23 du Statut prescrivant qu’ils peuvent, ou présenter leur propre défense, ou en charger un avocat professionnellement qualifié pour plaider devant les tribunaux de son propre pays, ou par quelque autre personne spécialement autorisée par le Tribunal ; un greffier du Tribunal a été désigné pour faire connaître leur droit aux accusés et recevoir personnellement leurs instructions relatives au choix de leur avocat, ainsi que pour veiller en général à ce que leur droit à la défense soit connu d’eux.
« Si l’un des accusés désirant être représenté par un avocat ne peut s’assurer ses services, le Tribunal on désignera un lui-même pour sa défense.
« Le Tribunal a formulé des Règles de procédure, qui doivent être bientôt publiées, se rapportant à la comparution de témoins et à la production de documents, afin que les accusés fassent l’objet d’un procès équitable avec toute possibilité de présenter leur défense.
« Chaque accusé détenu recevra notification, qu’il devra être prêt dans un délai de trente jours après que l’Acte d’accusation lui aura été signifié Le Tribunal fixera ensuite, de toute urgence, la date du Procès de Nuremberg et annoncera cette date, le Procès devant avoir lieu dans un délai d’au moins trente jours après la notification de l’Acte d’accusation ; les accusés seront avisés de cette date aussitôt qu’elle sera fixée.
« Il est établi qu’afin d’assurer une audition rapide des débats soulevés par l’Accusation, le Tribunal, suivant les directives du Statut, ne devra permettre aucun délai, soit dans la préparation de la défense, soit dans le jugement.
« Lord Justice Lawrence présidera le Procès de Nuremberg.
« Notification sera également faite, selon l’article 9 du Statut, que le Ministère Public se propose de demander au Tribunal de déclarer que les organisations ou groupements suivants, dont les accusés ou quelques-uns d’entre eux étaient membres, sont des organisations criminelles ; tout membre de l’un quelconque de ces groupements ou organisations aura le droit de demander au Tribunal la permission d’être entendu par lui sur la question du caractère criminel de tel groupement ou organisation. Ces organisations auxquelles on se réfère sont les suivantes :
« La Reichsregierung (Cabinet du Reich) ; le Korps der Politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi) ; les Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (généralement dénommées SS), comprenant le Sicherheitsdienst (généralement dénommé SD) ; la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, généralement dénommée Gestapo), les Sturmabteilungen der NSDAP (généralement dénommées SA) et l’État-Major Général ainsi que le Haut Commandement des Forces armées allemandes.
« L’Acte d’accusation ayant été dûment déposé par les représentants du Ministère Public conformément aux dispositions du Statut, il incombe au Tribunal de donner les directives nécessaires à la publication du texte.
« Le Tribunal désirerait ordonner sa publication immédiate mais cela n’est pas possible étant donné que l’Acte d’accusation doit être publié simultanément à Moscou, Londres, Washington et Paris.
« Ce résultat peut être obtenu, comme le Tribunal en est informé, en permettant la publication dans la presse de l’Acte d’accusation à partir de 8 P.M., G.M.T., c’est-à-dire 20 heures de ce jour, jeudi 18 octobre. »
Ce compte rendu a été traduit oralement en français, anglais et allemand.
L’audience est levée à 11 h. 25.
- ↑ Le général Nikitchenko fut choisi comme Président pour l’audience de Berlin ; Lord Justice Lawrence fut élu Président du Tribunal pour les audiences de Nuremberg, par application de l’article 4, b du Statut.