Question des Subsistances
Un décret du 14 septembre a réduit dans une proportion très considérable le tarif d’entrée des bestiaux étrangers et des viandes salées. D’après les termes mêmes du décret, cette mesure paraît n’avoir été prise qu’à titre temporaire, en vue de la crise des subsistances. Par la suppression de tous droits sur les céréales, le gouvernement avait déjà facilité, autant qu’il était en lui, l’arrivage des grains du dehors destinés à combler le déficit présumé de la récolte ; par la réduction du tarif sur les bestiaux, il veut prévenir la hausse qui se serait inévitablement produite dans le prix de la viande, car la raison et l’expérience démontrent que le cours de toutes les denrées alimentaires se règle sur celui du blé.
Lors de la crise de 1847, le gouvernement s’était borné à suspendre l’action du tarif à l’égard des céréales étrangères, et encore ne s’y était-il résolu que tardivement. Quant au tarif des bestiaux, il lui eût été bien difficile de le modifier ; les passions protectionistes étaient à cette époque trop violemment excitées. Le gouvernement actuel a pu procéder avec plus de promptitude et de vigueur. En présence d’une récolte que les renseignemens officiels et les vives préoccupations de l’opinion publique annonçaient devoir être insuffisante, il est allé droit au but : il a laissé toute latitude au commerce en abaissant les barrières de douanes.
Cette politique est très naturelle, et au premier abord beaucoup d’esprits ne s’expliqueront pas qu’elle puisse paraître hardie. Quoi de plus simple, en effet, que de pourvoir, par tous les moyens, à l’approvisionnement du pays et de faire appel aux denrées alimentaires de l’étranger, lorsque la production intérieure fait défaut à la consommation ? Cependant le système protecteur, sur lequel repose notre législation économique, n’admet pas toujours cette simplicité, et il s’écarte parfois du naturel. Ainsi les partisans absolus de ce système, et ils sont puissans, prétendent que le maintien d’une taxe élevée sur les bestiaux étrangers est nécessaire à la prospérité de l’agriculture nationale, et ils affirmeraient au besoin que la réduction du tarif, même dans les circonstances actuelles, constitue une atteinte fort grave portée aux intérêts comme aux droits de notre première industrie. On évoque alors l’épouvantail du libre-échange; on dit que le cultivateur est sacrifié, ruiné. Cette opinion, habilement propagée, peut semer la crainte et la défiance dans les campagnes, et cela suffit pour qu’un gouvernement éprouve quelque hésitation avant de se décider à une mesure qui, mal interprétée, mal comprise, doit heurter de violens préjugés et rencontrer une opposition très vive. Il est donc juste de reconnaître que le décret du 14 septembre est un acte hardi, et, si l’on se place au point de vue des intérêts généraux, on ne saurait accorder trop d’éloges à la pensée qui l’a inspiré.
Afin d’apprécier exactement la portée du décret, il convient de rappeler en peu de mots le tarif chronologique des bestiaux à leur entrée en France. — On sait que la république et l’empire ne furent point avares de prohibitions. C’est de cette époque que date le régime prohibitif, appliqué, il est vrai, plutôt comme un instrument de guerre que comme un instrument de protection en faveur du travail national ; mais pendant que la législation de l’empire repoussait obstinément, en haine de l’industrie britannique, les produits des manufactures étrangères, les céréales et les bestiaux demeurèrent exempts de tous droits à l’importation. Peu de temps après la rentrée des Bourbons, la loi du 28 avril 1816 établit sur les bestiaux le tarif suivant :
| Bœufs et taureaux | 3 fr. »» c. par tête. |
| Bouvillons, vaches et génisses | 1 — |
| Béliers, brebis, moutons et veaux | 1 25 — |
| Agneaux | 1 10 — |
Ce tarif était modéré; il ne procédait d’ailleurs que d’une pensée fiscale. M. le comte de Saint-Cricq le déclara plus tard dans un rapport fait à la chambre des députés sur un projet de loi de douanes[1]. Il s’agissait, disait-il, d’accorder une allocation au trésor, sans aucune vue protectrice. En effet, pour alléger les charges financières qui pesaient sur elle, la restauration s’était vue contrainte à multiplier les taxes indirectes, et elle avait dû, par la loi fondamentale du 28 avril 1816, puiser à peu près indistinctement à toutes les sources de la matière imposable. Elle avait donc taxé les bestiaux, qui représentaient un article de grande consommation. Cependant elle n’était entrée dans cette voie que très timidement, et les exigences du fisc ne lui avaient point fait perdre de vue les besoins de l’alimentation populaire.
Pendant les années 1818, 1819 et 1820, les importations furent, en moyenne, de 16,000 bœufs, de 20,000 vaches et de 160,000 moutons. En 1820, elles s’élevaient à 27,000 bœufs, 20,000 vaches et 246,000 moutons. Cet accroissement rapide épouvanta les producteurs, qui jetèrent des cris de détresse, et le gouvernement, qui avait accordé une protection très énergique aux manufactures françaises, ne crut pas devoir refuser la même faveur aux intérêts de l’agriculture. Il proposa donc à la chambre des députés un projet de tarif qui élevait les droits sur les bestiaux à 30, 15 et 2 fr. Pour la première fois, on songeait à appliquer franchement à cette importante denrée alimentaire le régime protecteur.
Il est toujours fort aisé de critiquer les gouvernemens après coup. Cependant, si l’on veut apprécier avec équité les actes d’une administration et en particulier ceux qui rentrent dans le domaine de la législation économique, il convient de se placer par la pensée au milieu des circonstances qui ont provoqué ces actes. Assurément, on peut poser en principe que toute taxe qui pèse sur les subsistances est mal calculée; mais quand un gouvernement se trouve assailli de réclamations incessantes, quand il est sollicité non-seulement par des intérêts individuels ou locaux, mais encore par les pouvoirs constitutionnels, par les chambres, il faut bien qu’il cède. En 1822, l’opinion publique, du moins l’opinion légale, c’est-à-dire celle qui votait dans les collèges électoraux ou au sein des assemblées, se prononçait énergiquement pour l’élévation du tarif des bestiaux. Les appréhensions des producteurs en présence des importations croissantes de l’étranger dominaient complètement l’intérêt des consommateurs : ceux-ci devaient être sacrifiés. Il serait donc injuste de mettre ici en cause les ministres de la restauration ; les propositions qu’ils furent obligés de soumettre à la chambre des députés, pour remplacer par un droit de 30 fr. sur les bœufs la taxe de 3 fr. en vigueur depuis 1816, ne se trouvèrent même pas au niveau des exigences parlementaires. La chambre repoussa le droit de 30 francs comme insuffisant, et elle adopta pour maximum le chiffre de 30 fr. En 1826, malgré les efforts du gouvernement, cette dernière taxe fut appliquée uniformément aux bœufs de toute classe, et le tarif demeura fixé ainsi qu’il suit :
| Bœufs | 50 fr. »» c. par tête. |
| Vaches | 23 »» — |
| Taureaux, bouvillons et taurillons | 15 »» — |
| Génisses | 12 50 — |
| Veaux | 3 »» — |
| Béliers, brebis et moutons | 5 »» — |
| Agneaux | »» 23 — |
On avait donc poussé les choses à l’extrême. Ces taxes étaient exorbitantes et elles dépassaient toutes limites; aussi ne faut-il point les considérer exclusivement comme l’expression d’une doctrine économique : elles procédaient surtout d’une pensée politique, d’un plan hautement avoué de réorganisation sociale. On venait de restaurer la vieille monarchie; on voulait restaurer en même temps les institutions qui autrefois avaient fait sa force, c’est-à-dire l’aristocratie territoriale, la grande propriété. Après avoir été, sous la convention et sous l’empire, transformé en arme de guerre, le tarif des douanes était détourné encore une fois de ses voies naturelles et livre aux aveugles passions de l’intérêt politique. Il ne s’agissait plus de protéger l’agriculture, selon le sens que les esprits raisonnables attachent à ce mot; on était décidé à hausser outre mesure le prix des denrées, afin d’augmenter la rente du sol, (le reconstituer la classe des riches propriétaires, d’accomplir en un mot la contre-révolution. La restitution du milliard aux émigrés, l’élévation exagérée du tarif des bestiaux et des laines, l’établissement des droits sur les céréales, tous ces actes concouraient au même but, ardemment poursuivi par la majorité d’une chambre véhémente[2].
Cependant cette législation outrée existait encore il y a un mois. Elle a traversé intacte la révolution de juillet et la révolution de février. Promulguée dans un intérêt purement aristocratique, elle a survécu au gouvernement des classes moyennes et au gouvernement du peuple par le peuple ! On avait oublié son origine, qui devait la rendre à bon droit suspecte ; on ne voyait plus en elle que la sauve-garde et en quelque sorte le palladium de la protection agricole, et à la longue les cultivateurs étaient demeurés convaincus qu’ils ne pourraient plus s’en passer. Vainement, dès 1833, le gouvernement avait-il proposé de réduire de moitié le tarif des bœufs étrangers ; vainement encore, en 1834, M. Thiers, ministre du commerce, avait-il demandé une réduction d’un tiers seulement : tous ces efforts devaient échouer devant l’opinion parlementaire, qui se montrait inflexible. L’n traité conclu en 1843, qui accordait aux bestiaux sardes un dégrèvement du cinquième des droits, faillit être rejeté pour cette seule clause. Un illustre général déclarait qu’il aimerait mieux voir notre territoire envahi par les Cosaques que par les bœufs de l’Allemagne ! Bref, il eût été réellement impossible de modifier dans une proportion sensible les taxes de 1822 et 1826. Après le triomphe de la révolution de 1848, le gouvernement provisoire, qui décrétait tant de choses, aurait pu décréter la franchise des denrées alimentaires, il paraît même difficile qu’il n’y ait pas songé ; mais il venait d’imposer à la propriété foncière les 45 centimes, et après avoir exigé ce sacrifice, qui sauva, il faut bien le dire, les finances et le crédit de la nation, il jugea, non sans raison, que le moment serait mal choisi pour inquiéter l’agriculture ; d’ailleurs, à cette époque, par un bienfait providentiel, toutes les subsistances étaient à très bas prix. Il n’a fallu rien moins que la menace d’une crise de céréales et la volonté, généralement peu entravée, d’un gouvernement qui sent sa force et qui en use, pour que le tarif reçût la première atteinte. D’un trait de plume, les taxes de 1826 sont suspendues et les droits modérés de 1816 remis en vigueur, « jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. »
Tel est l’historique du tarif des bestiaux.
Si l’on se bornait à considérer le décret du 14 septembre comme un expédient temporaire destiné à atténuer la crise des subsistances, il serait assurément très inutile d’en faire ressortir le mérite et l’opportunité. Le prix du pain est trop éloquent ! Dans de pareilles conjonctures, toutes les règles de la législation économique fléchissent devant une nécessité suprême : il faut premièrement assurer l’alimentation du peuple et conjurer les prix de disette ; les exceptions que l’on introduit alors dans le régime douanier ne tirent pas à conséquence pour l’avenir. Mais ce qui donne aujourd’hui tant d’importance au décret du 14 septembre, c’est que la réduction, même provisoire, du droit d’entrée sur les bestiaux fournit une occasion toute naturelle de signaler les effets du tarif normal et d’expérimenter, pour la première fois depuis plus de trente ans, les conséquences de la franchise ou du moins d’une taxe très modérée. Constatons d’abord que les espérances des députés de la restauration quant à la reconstitution de la grande propriété furent complètement trompées. On courait après une chimère. Depuis 1789, la France était entrée trop avant dans les voies démocratiques pour qu’il fût possible de rétablir dans son sein, par des moyens artificiels, cette aristocratie territoriale que la révolution avait détruite. Tous les stratagèmes législatifs devaient échouer contre un fait accompli et consacré, à tort ou à raison, par les idées nouvelles. Il était donc bien inutile de mettre le tarif dans la complicité d’une œuvre politique contre laquelle protestaient énergiquement les mœurs du pays, et de combattre, par des lois de douanes, la transformation qui, depuis la vente des biens nationaux, s’était opérée dans le régime de la propriété. Sous ce rapport, les taxes violentes imposées aux bestiaux manquèrent leur but: le morcellement du sol n’a cessé de faire d’incroyables progrès.
Dira-t-on que ces taxes, condamnées par l’expérience au point de vue politique, ont du moins protégé sérieusement l’agriculture, et qu’elles ont exercé une influence favorable sur l’élève du bétail et sur nos subsistances? Pour qu’il en fût ainsi, il faudrait que les existences eussent augmenté, que la consommation se fût accrue, et que le prix de vente présentât une certaine réduction. Malheureusement, si l’on s’en rapporte aux statistiques, il ne parait pas que ces résultats aient été obtenus. Le recensement de 1829 évaluait à 9,130,400 le nombre des bestiaux de la race bovine, et dans ce chiffre on comptait 2,033,000 bœufs. En 1839, la statistique officielle a constaté l’existence de 9,936,400 têtes de race bovine, comprenant 1,968,000 bœufs. Pendant cette période de dix ans, l’accroissement de la race bovine (800,000 têtes) était loin de se trouver en rapport avec celui de la population, et, en ce qui concerne particulièrement les bœufs, on doit remarquer que leur nombre avait diminué de plus de 100,000 têtes. Il n’y a pas eu de recensement en 1850, et cette lacune est très regrettable; cependant, à défaut de chiffres authentiques et généraux, on peut, en consultant l’état des bestiaux achetés pour Paris sur les marchés d’approvisionnement, arriver pour l’ensemble à des conclusions à peu près exactes. Or il ressort de ce tableau que, de 1831 à 1840, la moyenne était pour les bœufs de 70,000 têtes, pour les vaches de 17,000 têtes, et pour les veaux de 72,000 têtes. De 1841 à 1849, cette même moyenne ne s’est élevée respectivement qu’à 76,000, 20,000 et 77,000 têtes. L’accroissement n’est point proportionnel à celui de la population parisienne, surtout si l’on observe que depuis 1845 les chemins de fer amènent dans la capitale des flots de voyageurs dont la consommation est très considérable. Il est donc permis de conclure, d’après la situation du marché de Paris, que, de 1840 à 1850, les existences des bestiaux de race bovine ne présentent pas une augmentation supérieure à celle qui a été constatée pour la période 1830-40 : d’où il suit, en résumé, que les droits de douane à l’aide desquels on entendait protéger l’agriculture n’ont point développé la production intérieure.
Envisageons maintenant la consommation. Sur ce point, les statistiques et les opinions sont très contradictoires. Il est en effet très difficile d’évaluer le chiffre des abattages pour toute la France, attendu que dans les campagnes il n’est point fait état des opérations de la boucherie, et c’est précisément dans les campagnes que les défenseurs du tarif signalent une consommation croissante. Nous en sommes donc réduit à ne constater que les résultats obtenus pour Paris, résultats parfaitement authentiques, puisqu’ils ont été recueillis à la préfecture de police par les agens chargés de la surveillance des marchés et de la perception des droits. Voici les chiffres de la consommation de Paris en viande de boucherie de 1818 à 1849[3].
| De 1818 à 1824 moyenne | 41,306,000 kil. |
| De 1824 à 1831 — | 47,059,000 |
| De 1831 à 1840 — | 48,422,000 |
| De 1840 à 1849 — | 52,910,000 |
Ainsi la consommation totale de Paris, de 1818 à 1849, a augmenté de 11 millions de kilogrammes, c’est-à-dire d’un quart environ, tandis que la population (700,000 en 1848 et 1,053,000 d’après le recensement de 1846) s’est accrue de près d’un tiers, et encore, nous le répétons, la population flottante, devenue si nombreuse depuis l’ouverture des lignes de chemins de fer, réduit très fortement la part proportionnelle des consommateurs à résidence fixe, en sorte que l’on peut considérer l’alimentation de la capitale en viande de boucherie comme étant moindre aujourd’hui qu’elle ne l’était avant l’établissement des tarifs de 1822 et 1826. Il faut signaler en outre un fait qui a son importance. L’accroissement absolu que présente l’approvisionnement de Paris s’applique surtout aux viandes de vache et de mouton : la consommation des viandes de bœuf et de veau est demeurée presque stationnaire. Quant à la viande de porc, la moins saine de toutes, on sait que son introduction dans Paris ne cesse de s’accroître.
Nous arrivons à la question de prix. Ici les statistiques dressées avec soin par l’administration permettent de connaître exactement le prix du kilogramme de viande à la consommation pour toute la France. D’après un document officiel émané du ministère de l’agriculture et du commerce, la moyenne générale des prix, pour la viande de bœuf et celle du mouton, s’établit ainsi qu’il suit :
| Bœuf | Mouton | |
|---|---|---|
| 1817 | 86 cent, le kil. | 0 86 cent. |
| 1824 | 77 — | 0 79 |
| 1841 | 99 — | 1 01 |
| 1846 | 98 — | 1 01 |
| 1849 | 96 — | 0 99 |
Entre les années extrêmes de la période 1817 et 1849, le renchérissement de la viande est considérable. Le tableau officiel divise la France en 9 zones; sur ces 9 zones, une seule, celle du nord-est, a vu diminuer le prix de la viande, tandis que les huit autres ont subi une hausse plus ou moins forte, et c’est la zone du sud-est, comprenant les départemens limitrophes du Piémont, qui a été le plus maltraitée.
M. Thiers était donc dans le vrai, lorsqu’il disait, dès 1834, que le droit du bétail « avait produit bien peu des effets qu’on en attendait, et qu’il avait frappé sur certaines provinces avec une dureté cruelle. » Il ajoutait : « Le prix du bétail n’a pas sensiblement augmenté, les importations étrangères ont continué à peu près dans la même proportion, par une raison toute simple; les départemens du nord qui tiraient leurs bestiaux de la Belgique, les départemens de l’est qui les tiraient de Bade et de la Suisse ont continué à les tirer de ces pays, parce qu’ils ne pouvaient les prendre en Normandie ou en Saintonge, et se sont soumis à payer le droit, quelque élevé qu’il fût. Le droit a donc été une souffrance pour certaines de nos provinces, sans être un avantage bien sensible pour les autres. » Les faits signalés par M. Thiers au sujet du prix du bétail étaient exacts en 1834; les cours de 1830 à 1833, comparés avec ceux de 1820 à 1826, n’avaient point sensiblement haussé, ainsi qu’on peut en juger par les mercuriales de Sceaux et de Poissy. Depuis 1834, la hausse est devenue beaucoup plus sensible et justifie complètement les inductions que nous avons exposées plus haut. Pour les importations du bétail de l’étranger, les tableaux de douane nous fournissent des indications qui se résument dans les chiffres ci-après :
| Race bovine | Race ovine | |
|---|---|---|
| Têtes | Têtes | |
| 1820 | 42,000 | 155,000 |
| 1826 | 53,000 | 201,000 |
| 1830 | 53,000 | 175,000 |
| 1835 | 30,000 | 155,000 |
| 1840 | 39,000 | 135,000 |
| 1845 | 48,000 | 152,000 |
| 1850 | 33,000 | 79,000 |
| 1851 | 31,000 | 103,000 |
Il y a eu depuis 1826 une diminution assez notable dans les importations de bestiaux étrangers, diminution qui ne s’était point encore fait sentir en 1834, à l’époque où M. Thiers présentait à la chambre des députés son projet de loi de douanes, mais qui s’est révélée ultérieurement d’une manière incontestable. Si, dans le relevé des chiffres relatifs à la race bovine, on ne tenait compte que de ceux qui concernent les bœufs, la diminution serait encore bien plus appréciable. Les habitans de nos frontières de terre en sont donc réduits à manger et à payer plus cher les vaches qui leur sont expédiées de l’étranger, et l’approvisionnement intérieur ne leur fournit pas assez de bœufs pour leur consommation.
Mais ce qui demeure aujourd’hui encore et demeurera toujours vrai dans l’appréciation de M. Thiers, c’est que la taxe sur les bestiaux influe très cruellement sur le bien-être de certains départemens de la frontière, alors même que, sur d’autres points de la France, la production serait surabondante. Quel que soit le tarif, les habitans du nord-est, de l’est et du sud-est seront tenus de s’adresser à l’étranger pour assurer leur approvisionnement, et il y aura, en toute hypothèse, une importation de bestiaux. En même temps, si nous jetons les yeux sur le tableau des exportations, nous remarquons que de 1822 à 1851 la sortie des bestiaux français tend à s’accroître, surtout depuis l’ouverture du marché anglais; ce sont les bœufs qui proportionnellement ont pris la plus grande part à cette augmentation. Ainsi l’est importait des vaches, la Normandie et la Bretagne exportaient des bœufs; voilà le trafic que nous faisions avec l’étranger sous l’empire des tarifs de 1822 et 1826.
Ces faits établis, n’est-on pas autorisé à soutenir qu’au point de vue économique comme au point de vue politique, ces tarifs ont échoué complètement? Si l’on veut encourager l’agriculture, propager l’élève du bétail, accroître la consommation et abaisser le prix de la viande sans dommage pour le producteur, ce n’est point à l’aide des restrictions douanières qu’il convient de procéder. Efficaces dans certains cas pour le développement du travail industriel, les tarifs semblent frappés de stérilité et d’impuissance lorsqu’ils s’appliquent aux bestiaux.
On objectera sans doute que si les droits de 50 francs par tête sur les bœufs, de 25 francs sur les vaches, etc., n’avaient pas été décrétés par la prévoyance des législateurs de la restauration, l’importation des bestiaux étrangers aurait suivi la progression rapide qui s’était manifestée en 1820; la France aurait été envahie ou inondée (car les deux expressions sont devenues classiques dans le langage de la protection) par les bœufs de la Belgique, de l’Allemagne, de la Suisse et du Piémont. En conséquence, l’agriculture nationale aurait été ruinée par la baisse exagérée des prix, elle n’aurait point obtenu ce qu’on appelle le prix rémunérateur, et la richesse publique eût été exposée à une crise presque irrémédiable.
Voilà l’objection dans toute sa force. Mais alors on se demande comment il se fait que l’agriculture française ait pu vivre et prospérer avant 1822, car ce n’est qu’à partir de cette époque, on l’a vu plus haut, que l’on a imaginé de taxer fortement les bestiaux dans une pensée de protection. Comment l’agriculture s’est-elle maintenue sous l’ancien régime, pendant les premières années de la révolution, sous l’empire? Elle n’était point cependant protégée. Si l’on répudie cette expérience du passé, qui pourtant a bien son mérite, mettons-nous en présence de la situation actuelle. Pour que les pays qui nous environnent puissent nous inonder de leurs bestiaux au point de déterminer une baisse mineuse dans les prix, il faudrait qu’ils fussent eux-mêmes en possession d’un approvisionnement de beaucoup supérieur à leurs besoins, car, en matière de bestiaux comme en toute autre, le plus riche pays du monde ne peut donner que ce qu’il a.
En Belgique, le dernier recensement officiel, qui a eu lieu en 1846, évalue à 1,099,000 têtes le chiffre des existences de la race bovine. En 1816, on comptait 981,000 têtes; en 1826, 880,000; en 1836, 930,000[4]. Ainsi, à la suite d’une période de trente ans, l’accroissement n’est que de 100,000 têtes. En 1846, on comptait 277 bêtes bovines par mille habitans, alors qu’en France, d’après le recensement de 1839, la proportion atteignait environ 300 têtes par mille habitans. Quant au nombre des bestiaux de la race ovine, l’infériorité de la Belgique est depuis longtemps constatée. De 996,000 têtes en 1816, les existences se sont réduites à 662,000 têtes en 1846. Il n’est donc pas permis de supposer que la Belgique serait en mesure d’importer en France de grandes quantités de bétail qui aviliraient la denrée. Même en l’état actuel, le prix du bétail sur pied vendu à Bruxelles est à peu près égal au cours des marchés de Sceaux et de Poissy.
En Prusse, il existait, suivant les calculs de 1846, 5,262,000 têtes de bêtes bovines et 16 millions de moutons; mais la production du bétail n’y est point surabondante, puisque les importations dépassent les exportations. En Bavière, les existences sont plus considérables; dans le grand-duché de Bade, elles se rapprochent proportionnellement de celles de la Prusse; enfin la Suisse et les états sardes ne paraissent point menacer davantage notre production. Voici, au surplus, un tableau qui présente aussi approximativement que possible les existences de bétail dans ces différens pays. La plupart des chiffres sont empruntés à un travail fort consciencieux, publié par M. Maurice Block et imprimé aux frais de la Société nationale d’agriculture[5].
| Bêtes bovines | Bêtes ovines | |
|---|---|---|
| Belgique (1846) | 1,099,000 têtes. | 662,000 têtes. |
| Prusse. — | 5,262,000 | 16,236,000 |
| Bavière. (1843) | 2,625,000 | 1,899,000 |
| Bade. — | 492,000 | 189,000 |
| Suisse. — | 950,000 | 550,000 |
| États sardes. — | 950,000 | 1,750,000 |
| Espagne. — | 2,000,000 | 18,000,000 |
| Totaux | 13,378,000 têtes. | 39,286,000 têtes. |
Le recensement de 1839 attribuait à la France près de 10 millions de bêtes bovines et 32 millions de bêtes ovines, c’est-à-dire des chiffres presque égaux au total des existences constatées dans l’ensemble des pays voisins, dont la population réunie dépasse 46 millions d’habitans. Conçoit-on dès lors que ces divers pays puissent nous envoyer de fortes quantités de bestiaux? Il faut bien qu’ils gardent ce qui leur est nécessaire pour leur alimentation, et on sait qu’en général leurs habitans consomment plus de viande qu’on n’en consomme en France. Ils seront stimulés, il est vrai, à accroître leur production, s’ils trouvent sur notre sol un nouveau débouché; mais d’une part on ne fabrique pas du bétail aussi aisément ni aussi vite qu’on fabrique des tissus, et d’autre part, qu’importe au cultivateur français que les bestiaux étrangers nous arrivent plus nombreux, pourvu que les prix ne descendent pas au-dessous du taux rémunérateur? Or il semble impossible que cette baisse se produise dans les conditions que nous avons signalées; d’après les lois ordinaires du commerce, il y a plutôt lieu de prévoir une hausse dans les pays voisins appelés à nous approvisionner qu’une baisse en France : ce sera le prix français, le prix le plus élevé, qui deviendra, par la force des choses, le cours régulateur, par la raison que c’est le plus fort marché qui fait la loi aux plus petits.
Cependant il est certain que les représentans des intérêts agricoles se sont toujours récriés très vivement chaque fois qu’il a été question de remanier, même partiellement, même dans une proportion très restreinte, le tarif des bestiaux. Le traité de commerce conclu en 1843 entre la France et les états sardes substituait la taxe au poids à la taxe par tête pour les bestiaux importés de ce pays, et fixait à 40 francs le maximum du droit. Que l’on relise les discussions qui s’engagèrent au sein de la chambre des députés lorsque le gouvernement s’adressa aux pouvoirs législatifs pour obtenir la sanction des clauses douanières inscrites dans ce traité. On jugera à quel point certains orateurs se montrèrent effrayés, indignés même de l’attentat dont l’agriculture allait être victime : ces ardens défenseurs des bestiaux français voyaient déjà tous les bœufs du Piémont et de la Savoie défiler en bon ordre vers notre frontière et passer à l’aise sous le droit réduit. Eh bien ! qu’est-il arrivé? Le traité n’a été mis à exécution qu’à partir de 1846, et il se trouve que depuis cette époque il n’y a pas eu d’augmentation sensible dans l’importation de ces bœufs si redoutés. Si l’on avait prêté l’oreille aux craintes exagérées, aux réclamations vraiment ridicules qui s’étaient produites, on aurait renoncé à un traité qui, en échange d’une concession peu importante, favorisait dans les états sardes le placement de nos vins. Veut-on un autre exemple de la susceptibilité, souvent puérile, que provoque dans les régions agricoles la moindre modification de tarif? On sait qu’une loi votée au mois de janvier 1854 a remanié le régime commercial de l’Algérie et autorisé l’admission en franchise dans la métropole des produits naturels de la colonie. Cette mesure sage, équitable, paraissait à l’abri de toute critique : si elle avait un tort, c’était de s’être fait attendre trop longtemps. Cependant il y eut, dans un département du centre de la France, un conseil général qui prit ombrage et signala une prétendue concurrence des bestiaux de Tunis ou du Maroc, que l’on aurait pu introduire en France avec exemption de droits en les faisant passer par l’Algérie ! Il ne faut donc pas, en vérité, se préoccuper trop sérieusement des exigences restrictives qui se manifestent ainsi en toute occasion; c’est presque un parti pris.
En résumé, il est probable que, sauf l’excitation du premier moment, l’abaissement du droit des bestiaux n’entraînera pas en France une importation trop considérable de l’étranger, ou du moins ne réduira pas sensiblement le prix de la viande. Le décret du 14 septembre serait-il donc inutile, et n’aurait-il pour résultat que d’inquiéter, de mécontenter, sans grand profit pour le consommateur, les classes nombreuses qui se livrent à l’industrie agricole? Non, certes. Ce décret présente au contraire, à d’autres points de vue, d’incalculables avantages : à titre d’expérience, il démontrera, nous l’espérons, que l’agriculture, favorisée aujourd’hui par la réduction de l’impôt du sel, par le dégrèvement de 27 millions accordé récemment à la propriété foncière, par l’ouverture du marché anglais (bénéfices dont elle ne jouissait pas en 1826), n’a point d’intérêt sérieux au maintien des droits d’entrée. Or il est toujours d’un bon exemple et d’un excellent effet de supprimer dans la législation une taxe qui n’a point de raison d’être, et surtout une taxe qui, frappant une denrée de première nécessité, pourrait devenir à certains jours un prétexte de réclamations populaires. Ce qui s’est passé en Angleterre est là pour nous enseigner avec quelle énergie une nation habilement excitée se soulève contre les impôts qui atteignent les subsistances. De plus, le décret du 14 septembre enlève un argument très puissant au parti exclusif qui voudrait ajourner indéfiniment toute réforme douanière dans notre régime industriel : on ne pourra plus dire que la protection agricole élève le prix des denrées alimentaires et enchérit la main-d’œuvre. Quand on aura vu clair d’un côté, on sera bien près de plonger un regard plus sûr dans l’ensemble du système et de corriger le défaut des prohibitions, les excès et les abus de certains droits protecteurs. Enfin, lors des négociations commerciales qui seront engagées avec les nations étrangères, celles-ci n’auront plus à nous objecter, comme elles l’ont fait souvent depuis 1822, les taxes exorbitantes qui repoussaient leurs bestiaux. Ce sont là, nous le répétons, de grands avantages. Il y a tout à gagner au retour vers les saines idées économiques, qui conseillent de ne point taxer outre mesure, et à plus forte raison de ne point taxer inutilement les denrées alimentaires.
Mais nous ne devons pas perdre de vue que le principal but du gouvernement en promulguant le décret du 14 septembre a été d’abaisser le prix du bétail, afin de compenser la hausse inévitable du pain. On saura bientôt par les mercuriales si la modération du tarif des douanes atteindra ce but. A notre avis, et nous nous sommes attaché à le démontrer par les explications qui précèdent, ce n’est point au tarif qu’il faut attribuer la plus grande part de responsabilité dans la cherté de la viande : ce qui entrave surtout la consommation, ce sont les taxes d’octroi et les règlemens relatifs au régime de la boucherie. L’étude de cette question nous entraînerait trop loin; elle a d’ailleurs été faite par la commission d’enquête parlementaire de 1851, et on peut en lire les résultats dans les interrogatoires des témoins ainsi que dans le rapport de M. Lanjuinais. Après un examen approfondi, la commission d’enquête n’a pas hésité à proposer la liberté complète du commerce de la boucherie, ainsi que la suppression de la taxe dans les villes. Quant aux droits d’octroi, elle a demandé : 1° qu’ils ne pussent être désormais établis sur la viande dans les villes où cette denrée n’a pas été jusqu’ici imposée; 2° que dans les localités où ils existent, ils ne dépassent pas.5 centimes par kilogramme, sauf certaines exceptions; 3° qu’à partir de 1860 ils soient supprimés dans toute la France. A l’appui de ces demandes, rédigées sous forme de projet de loi, M. Lanjuinais a publié de nombreux documens qui attestent l’étendue des charges que l’octroi impose au commerce de la viande. Sur 1,300 communes sujettes à l’octroi, 1,200 taxent le bétail, et sur un revenu total de 86 millions, la viande seule procure plus de 2j millions. Les départemens où l’impôt qui frappe cette denrée est le plus productif sont, d’après les relevés de l’année 1850 :
| La Seine | 7,870,080 |
| Le Rhône | 1,251,000 |
| Les Bouches-du-Rhône | 1,247,000 |
| La Gironde | 946,000 |
| La Seine-inférieure | 828,000 |
| Le Nord | 748,000 |
Il est certain que la suppression complète des taxes d’octroi présente des difficultés assez graves, attendu que ce revenu constitue, avec les boissons, la principale ressource des budgets communaux. Toutes les fois que les autorités municipales ont été consultées à oc sujet, elles se sont prononcées à peu près unanimement et en termes très formels pour le maintien du droit; mais, si l’on ne peut trancher aujourd’hui la question par une mesure radicale, il serait désirable que l’on procédât au moins à une réforme dans les grandes villes, où il serait plus aisé de transformer une partie de l’impôt municipal. Les cinq départemens cités plus haut perçoivent la moitié des droits d’octroi acquittés dans toute la France (12,898,000 fr. sur 25,273,000 on 1850). Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen et Lille ont établi sur la viande de boucherie des droits très considérables, qui pèsent à la fois sur la consommation et la production. A Paris, les documens officiels établissent que depuis le commencement du siècle la consommation moyenne des habitans a sensiblement baissé : c’est un fait très regrettable à tous égards. Nous ignorons s’il s’est produit à un égal degré dans les autres régions du pays; mais ce qui est notoire, c’est que l’alimentation de la France en denrées animales est plus faible que celle de la plupart des peuples européens. D’après les calculs de M. Block, un Français consomme en moyenne 6 kilogrammes 740 grammes de viande de bœuf ou de vache par an, tandis que l’Anglais, le Suédois, le Danois et l’habitant du Wurtemberg consomment environ 13 kilogr.; le, Hollandais, près de 9 kilogr. Il est vrai que, pour la consommation de la viande de porc, la France figure dans le tableau au second rang, après le duché de Bade; mais c’est une triste compensation, car rien ne remplace la viande de boucherie, dont les propriétés saines et fortifiantes entretiennent la santé du peuple et les forces des ouvriers. La réduction des tarifs d’octroi dans les grandes villes manufacturières, se combinant avec la liberté du commerce de la viande, amènerait une baisse dans le prix de la denrée beaucoup plus sûrement que ne pourra le faire l’abaissement du tarif à la frontière, et cette baisse profiterait tout entière au producteur, qui verrait s’ouvrir devant lui un débouché plus large. C’est là, nous le croyons, que se trouve le nœud de la question, et il ne reste qu’à exprimer le vœu de voir donner suite aux études entreprises dans ce sens par la commission d’enquête parlementaire.
Ainsi le décret du 14 septembre atteste, de la part du gouvernement, la volonté bien arrêtée de faciliter par tous les moyens les arrivages de subsistances; considéré comme mesure temporaire, il produira, il a déjà produit un excellent effet moral sur les populations; il ouvre une période d’expérience, pendant laquelle on appréciera définitivement l’influence exercée sur notre agriculture par l’importation du bétail étranger, moyennant un droit très réduit. A la suite de cette épreuve, l’autorité législative décidera, en parfaite connaissance de cause, si le décret provisoire peut être sans inconvénient consacré par une loi permanente. La vérité se fera jour, et il est permis d’espérer que les taxes évidemment exagérées de 1822 et 1826 ne figureront plus au tarif.
C. LAVOLLEE.
- ↑ Rapport déposé à la séance du 8 avril 1833.
- ↑ L’épithète est de M. Thiers. Exposé des motifs du projet de loi de douanes de 1834.
- ↑ Ces chiffres, extraits d’un document officiel distribué en 1850 au conseil général de l’agriculture et du commerce (Notice sur le régime du commerce de la Boucherie), différent un peu de ceux qui ont été publiés à la suite du rapport de M. Lanjuinais, président de l’enquête législative sur la production et la consommation de la viande de boucherie, 1851; mais le désaccord est peu sensible, et d’ailleurs il n’altère pas les proportions.
- ↑ Rapport adressé à M. le ministre de l’intérieur par M. Quételet. — Moniteur belge du 20 septembre 1848.
- ↑ Ce travail, intitulé des Charges de l’Agriculture dans les divers pays de l’Europe, forme un volume rempli de faits et de renseignemens utiles sur la situation économique, financière et sociale de tous les pays européens.