Questions proposées à toutes les assemblées, par un membre de la noblesse de celle de Meaux

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Questions proposées à toutes les assemblées par un membre de la noblesse de celle de Meaux
13 mars 1789


Note : Je crois avoir été l’un des premiers citoyens qui a demandé l’égalité de l’Impôt entre les trois ordres, par un bref Mémoire qui a été imprimé dans plusieurs provinces, au mois de septembre 1788 et je vois avec satisfaction que cette grande affaire est décidée.

On s’éclaire peu à peu des lumières répandues dans cette multitude d’écrits, et dans les cahiers imprimées de différentes assemblées des baillages qui paraissent journellement. J’y retrouve à chaque page plusieurs plans de réformes. Je crois néanmoins m’être aperçu que quelques abus y sont oubliés. Peut-être par un hasard (dont cependant je n’ai pas la présomption de me flatter) quelques-uns de ceux dont je vais donner la liste, paraîtront dignes d’être pris en considération par les baillages qui n’ont pas encore délibéré, ou par l’Assemblée générale, convoquée pour la fin du mois prochain. Loin de l’intrigue, placé encore plus loin de l’ambition, mais animé (en bon Français) de zèle, de vigilance, d’activité, portant dans mon cœur la haine de l’égoïsme et de la tiédeur sur le bien public, j’ose rappeler avec candeur, sans prétention, sans présomption, les abus que je crois omis dans les écrits et cahiers que j’ai lus, en soumettant (bien entendu) à l’indulgence et aux lumières des délibérants, les questions suivantes.

1°. Tous les cahiers sont d’accord que la France est une Monarchie, que le Souverain est un Monarque ; et cette vérité fondamentale n’est contestée et ne peut l’être de qui que ce soit. Mais ne serait-il pas nécessaire de mettre dans les mains de tout le monde un livre qui renfermât la liste des devoirs du Monarque ; des devoirs de son peuple envers lui, des obligations respectives des trois classes de citoyens entr’elles, qui indiqueraient la meilleure manière de faire le choix des sujets que le souverain emploie dans les places du Clergé, de l’administration de l’épée, de la Magistrature, de la Finance, etc. ?

2°. L’éducation des deux sexes n’est-t-elle pas trop négligée ?

3°. L’une des causes de désordre dans les liens du mariage ne prend-elle pas sa source dans les inconvénients du divorce, qu’on appelle en France une séparation de corps ? Ce divorce imparfait, accordé par les Tribunaux en faveur de la partie souffrante, n’entraîne-t-il pas d’autres désordres, qui contribuent au relâchement des mœurs ? Par exemple, celui d’envoyer quelquefois le jeune mari séparé à des femmes corrompues, et la jeune épouse, à un amant ? double adultère…etc.

4°. On veut et on doit réformer le Code pénal, le Code civil ; plusieurs cahiers demandent partout l’établissement uniforme d’Etats-provinciaux, l’abolition des confiscations, des épices, de la vénalité des Offices, des supplices barbares, l’égalité des peines, la diminution de l’étendue des ressorts des tribunaux, l’établissement des jurés. On désire qu’il soit défendu de rapporter des procès, et d’opiner à huis-clos[1] Ne serait-il pas nécessaire d’ajouter les demandes suivantes ? Un parlement dans chaque ville capitale de province, la suppression des substitutions[2] et enfin celle du bourreau[3] .

5°. N’est-il pas indispensable de resserrer les bornes des grands diocèses et des grandes paroisses, afin de rendre leur étendue à peu près égale, autant qu’il sera possible, dans les villes comme dans les campagnes ? Le pasteur peut-il connaître son troupeau quand il est trop nombreux ? Les temples de plusieurs monastères ne peuvent-ils pas être convertis, à peu de frais, en églises paroissiales, sans priver de leur état et de leur propriété, pendant leur vie, les possesseurs actuels ? N’est-il pas nécessaire de diminuer encore le nombre des fêtes, et que cette diminution soit universelle, en sorte qu’il ne soit pas fête dans un diocèse, et jour de travail dans un autre ?

6°. Il existe des Arrêts qui défendent d’inhumer dans les églises. Cette loi à peine publiée a tombé en désuétude. N’est-il pas nécessaire de la faire exécuter universellement et rigoureusement, sans distinction ni exception, et d’empêcher qu’on entasse des cadavres dans les souterrains des temples ? Cette loi ne prive pas les familles de la consolation d’honorer la mémoire des défunts, en leur érigeant des mausolées dans ces temples. N’est-il pas encore nécessaire de défendre d’enterrer un mort avant 48 heures révolues depuis son décès ?

7°. On lit dans plusieurs cahiers, que MM. les députés sont chargés d’obtenir que les troupes du roi soient employées aux réparations des routes de communication et grands chemins. Ne serait-il pas convenable qu’un grand nombre de galériens fussent employés à nettoyer les rues, à en enlever journellement des boues, les immondices, les gravats, les neiges, ainsi que cela se pratique à Berne, où cet établissement a parfaitement réussi ? ces forçats rentrent le soir dans la maison de force. La nécessité de planter les chemins, qui ne le sont pas, dans un Etat où l’on craint avec raison de manquer de bois, n’est-elle pas suffisamment démontrée ?

8°. Quelques cahiers proposent certains règlements relatifs aux postes et relais. N’est-il pas nécessaire d’ordonner aux maîtres de poste de loger et nourrir les courriers, au lieu de les renvoyer bien fatigués, au milieu des ténèbres de la nuit, chercher un gîte dans de mauvais cabarets, situés quelquefois à l’autre extrémité d’une ville et d’un village ?

9°. Plusieurs cahiers demandent la résidence de tous les bénéficiers, l’abolition des annates ou subsides qui se payent à Rome, etc. N’est-ce pas encore mal à propos qu’on admet des cardinaux en France[4] ?

10°. N’est-il pas décent d’ôter à l’Evêque le titre moderne de Monseigneur, pour lui rendre celui de Père en Dieu, beaucoup plus respectable ? Plusieurs cahiers demandent que la Croix de chevalier de Saint-Louis ne soit plus accordée qu’aux militaires, qui ont réellement fait la guerre aux ennemis de la patrie. N’est-il pas révoltant de voir des chevaliers de cet ordre, au service de prélats, sous le titre de caudataires, porter la queue de leurs soutanes, leur tenir la jatte à laver les mains ? etc. La nation ne doit-elle pas une pension alimentaire à quiconque l’a défendue contre ses ennemis[5] .

11°. Les bons citoyens qui désirent l’abolition de tous les abus, en voient encore un à réformer dans ce luxe dispendieux des cloches qui troublent le sommeil des malades et des mourants, etc. etc. L’origine de la cloche dans chaque temple a été d’appeler les fidèles à l’office. Y aurait-il quelque inconvénient d’en faire l’unique usage auquel elle était originairement destinée, et d’employer les autres, ou au remboursement de quelques parties de la dette nationale, ou à l’extirpation de la mendicité dont je viens de parler dans l’instant ?

12°. La nécessité d’éviter toute exportation de fonds nationaux, a engagé plusieurs bailliages à s’opposer à la sortie de ceux qui passent de France à Rome. Les mêmes motifs et beaucoup d’autres ne doivent-ils pas opérer la réforme totale des troupes étrangères, afin d’employer plus de citoyens des différentes classes, par préférence aux étrangers, au service de la patrie ? etc. etc.

13°. Ne serait-ce pas un autre avantage pour l’Etat de laisser les hommes grands et vigoureux à la culture des terres, et la possession des armes, en ordonnant aux autres citoyens de n’admettre à leur service que des hommes d’une taille médiocre ?

14°. N’est-il pas de la plus grande importance de s’occuper le plus tôt qu’il sera possible d’extirper la mendicité, en faisant l’usage des moyens indiqués dans plusieurs mémoires intéressants, qui depuis dix ans ont traité cette matière à fond ?

15°. M. Necker insinue, dans son ouvrage précieux sur la nécessité des opinions religieuses, qu’il serait à propos que la prière publique se fit dans les temples en langue vulgaire. J’ai vu plusieurs personnages vertueux embrasser la même opinion. Je crois que c’est à l’ordre du Clergé de délibérer le premier sur cet objet que je n’ai trouvé dans aucun cahier de doléances et à statuer sur le mariage des prêtres, sollicité par tant de gens de bien.

16°. N’est-il pas nécessaire de faire en sorte que les seigneurs s’occupent avec plus de vigilance dans leurs terres de l’administration de la justice civile, criminelle, et des règlements de police ? Les rédacteurs des deux nouveaux codes qu’on demande n’oublieront point de prendre des mesures pour en faciliter les moyens.

17°. Les faux serments que la justice autorise en France, ne doivent-ils pas être à jamais proscrits ? M. de Malesherbes l’a demandé ; il exhorte (dit-il) les gens de bien à y faire de sérieuses réflexion. Il n’est pas étonnant qu’un abus aussi[6] dangereux ait révolté ce magistrat.

18°. Mon manuscrit venait d’être livré à l’imprimeur, lorsque je me suis rappelé l’omission de quelques articles que je n’ai trouvés dans aucuns cahiers. 1°. Le défrichement des landes et partage des communes pour avoir lieu (le plutôt possible) sans attaquer la propriété, sans nuire à autrui, et à la culture. 2°. Une réforme dans l’administration des économats, et la liquidation des successions des bénéficiers. 3°. Une réforme des abus dans les saisies réelles. 4°. L’espérance du public d’obtenir des Rédacteurs du code civil d’y statuer une peine contre quiconque aura intenté un procès, dans lequel il aura succombé à la pluralité des voix. Ne pourrait-on pas condamner le plaideur déraisonnable et obstiné (outre les dommages-intérêts ordinaires) au paiement d’une somme applicable à l’extirpation de la mendicité, ou autres bonnes œuvres, sans pourtant que le paiement de cette somme fut réputé amende infâmante ? De même ordonner que l’épouse qui (à la pluralité des voix) aurait été déclarée non recevable dans une folle demande de séparation de corps et biens, fût tenue de se retirer au couvent. On rencontre des femmes auxquelles on a ce reproche à faire et qui ne sont point punies pour avoir diffamé leurs maris par des calomnies imprimées ; il semble cependant qu’elles sont déplacées dans le monde. Finalement, je réitère ici un désaveu (que j’avais déjà inséré dans un écrit public) d’une brochure intitulée Lettre d’un voyageur sur Genève et sur la Suisse, adressée de Zurich à M. B*** ; parce qu’on me mande de Paris, qu’on s’obstine à me soupçonner d’en être l’auteur. J’avais invité MM. les journalistes de Paris à insérer ce désaveu dans leur feuille. Ils s’y sont refusés ; ils y ont récemment inséré des aveux du même genre, de M. le comte de Tollendal, de M. le comte de Mirabeau, de M. de Cerutti ; et ils ont refusé celui de M. Bergasse, qui s’en est plaint, comme je crois devoir m’en plaindre également.

19°. On sait que les femmes et filles publiques se sont multipliées et se multiplient de plus en plus dans les villes capitales, à un excès d’indécence intolérable. Elles interceptent la voie publique, arrêtent avec audace les passants en plein jour dans les rues, dans les promenades, même dans les temples. Un grand nombre d’écrivains vertueux ont cherché à faire proscrire cette abomination, et l’espèce de tolérance accordée à ces êtres corrompus indigne les citoyens honnêtes. N’y aurait-il pas de moyens d’y mettre ordre, de faire en sorte d’encourager les mariages, et de diminuer le nombre excessif des célibataires dans toutes les classes de citoyens ?

20°. On voit sans doute que je ne prononce pas des oracles, mais que je propose des doutes. Je regarde MM. les délibérants aux assemblées d’élection et les députés aux Etats-généraux comme des juges aux pieds desquels tous ceux qu’anime l’amour du bien public doivent apporter le tribut de leurs pensées. Des écrivains illustres ont déjà dénoncé à leur sagesse une multitude d’abus. Guidé par les mêmes motifs, j’ai cru devoir rassembler ces idées, que je regrettais de ne pas trouver dans leurs excellents ouvrages.


Fait à Meaux, le 13 mars 1789

Le comte de Sanois


Notes

  1. Je suis une des victimes de cet abus, et de celui des lettres de cachet, ainsi que je me propose de le faire connaître en détail aux Etats-Généraux. Certainement M. du Mazy et M. de Charleval son frère n’eussent point obtenu en 1779, contre moi, un Arrêt extraordinairement singulier, qui a infiniment contribué à ma ruine, si les portes eussent été ouvertes pendant le rapport du procès que M. d’Amécourt rapporta, quoiqu’il ne fût pas rapporteur.
  2. Les substitutions, comme la variété des coutumes, ont de grands inconvénients, qu’on soumet à l’examen de l’Assemblée.
  3. On a beaucoup écrit, sans succès, contre le fameux préjugé des peines infamantes. Le vrai moyen de le détruire ne serait-il pas de réformer le bourreau ? Je ne suis pas déshonoré, lorsque mon frère a eu le col coupé. Je le suis s’il a été pendu. C’est vraisemblablement parce que le bourreau ne touche point le patient dans le premier supplice, et que dans tous les autres, cet homme infâme porte sans cesse les mains sur lui. C’est aussi ce qui a fait adopter la première de ces peines par l’ordre de la noblesse. Je voudrais donc substituer aux fonctions de l’exécuteur : 1°. Une machine qui fit sauter la tête par le moyen d’un ressort, qui serait mis en mouvement sans qu’on pût voir et connaître les personnes qui seraient chargées de cette manœuvre. 2°. Je ne crois pas qu’il soit permis à aucun potentat, ou magistrat souverain, de conférer à aucun citoyen une fonction infâme et qui, en tout point, révolte la nature.
  4. Il ne me serait pas difficile de prouver que plusieurs prélats ambitieux ont, dans tous les temps, vendu les intérêts de la cour de France et de la nation, pour se procurer l’élévation à cette dignité étrangère.
  5. Il a paru une brochure piquante, intitulée les Caudataires, imprimée aux Deux-Ponts, MDCCLXXX, qui fait connaître d’une manière intéressante la nécessité de la réforme de cette espèce de domestique Gentilhomme et le ridicule de voir sur sa poitrine un ordre que le Roi daigne porter, et qui décore les Rohan, les La Rochefoucault, les La Trémoille, etc. etc. etc.
  6. Je suis encore une des victimes déplorables de cet abus atroce.