Résolution 1470 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2002 au 31-07-2003ONU (p. 122-124).

Résolution 1470(2003)
du 28 mars 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité dans la région du fleuve Mano, qui restent précaires, notamment par le conflit au Libéria et ses conséquences pour les États voisins, y compris la Côte d’Ivoire, le nombre considérable de réfugiés et les conséquences humanitaires pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans la région, et soulignant l’importance de la coopération entre les pays de la sous-région,

Reconnaissant que la sécurité en Sierra Leone reste précaire et reconnaissant qu’il est nécessaire de renforcer davantage la capacité de la police et de l’armée sierra-léonaise et d’en mobiliser les ressources pour leur permettre de maintenir la sécurité et la stabilité en toute indépendance,

Prenant note des récentes atteintes à la sécurité dont il est fait état aux paragraphes 2 à 9 du rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321),

Réaffirmant l’importance que revêtent la consolidation effective de l’autorité de l’État dans tout le pays, en particulier dans les régions diamantifères, la réinsertion des anciens combattants, le retour librement consenti et sans entraves des réfugiés et des déplacés, ainsi que le respect intégral des droits de l’homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à aider le Gouvernement sierra-léonais pour que ces objectifs soient atteints,

Soulignant qu’il importe que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission de la vérité et de la réconciliation prennent des mesures efficaces en ce qui concerne les questions d’impunité et de responsabilité et la promotion de la réconciliation,

Soulignant qu’il importe que la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) continue d’apporter une assistance au Gouvernement sierra-léonais pour la consolidation de la paix et de la stabilité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321),
1. Décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois commençant le 30 mars 2003 ;

2. Remercie les États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la MINUSIL et ceux qui se sont engagés à le faire ;

3. Félicite la MINUSIL des ajustements qu’elle a apportés à ses effectifs, à sa composition et son déploiement, tels qu’ils sont décrits aux paragraphes 10 et 11 du rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321), tout en continuant à aider les forces de sécurité sierra-léonaises à maintenir la sécurité intérieure et à protéger l’intégrité territoriale de la Sierra Leone ;

4. Engage la MINUSIL à achever comme prévu, compte dûment tenu d’une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la capacité des forces de sécurité sierra-léonaises d’assurer la sécurité intérieure et extérieure, la phase 2 du plan du Secrétaire général et à lancer ensuite la phase 3 aussitôt qu’il sera pratiquement possible de le faire ;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter des plans détaillés pour la suite de la réduction des effectifs une fois que la phase 3 sera engagée, plans qui devront comprendre des options de retrait plus ou moins rapide en fonction de la situation en matière de sécurité et de la capacité des forces de sécurité sierra-léonaises d’assumer la responsabilité de la sécurité intérieure et extérieure ;

6. Se déclare préoccupé par le déficit persistant du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais de rechercher activement les ressources additionnelles immédiatement nécessaires à la réinsertion ;

7. Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée, du système pénal et d’un système judiciaire indépendant, est essentiel à la paix et au développement durables, et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la MINUSIL et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics dans tout le pays et de renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité ;

8. Fait appel aux États, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales pour qu’ils continuent d’appuyer la stratégie nationale de relèvement mise au point par le Gouvernement sierra-léonais ;

9. Prend note des efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en vue de parvenir à exercer son autorité sur les régions diamantifères, prie instamment le Gouvernement sierra-léonais d’examiner de toute urgence les mesures qu’il conviendrait de prendre pour réglementer et contrôler avec une plus grande efficacité l’exploitation des diamants, et l’encourage à adopter ces mesures et à les appliquer le plus rapidement possible ;

10. Se félicite des progrès accomplis dans l’affectation d’agents de police civile des Nations Unies à la MINUSIL et engage les États Membres qui sont à même de le faire à fournir des formateurs et des conseillers qualifiés en matière de police civile et à aider la police sierra-léonaise à atteindre ses objectifs en ce qui concerne ses effectifs et ses moyens d’action ;

11. Réaffirme qu’il soutient fermement le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, engage les États à approvisionner généreusement le Fonds d’affectation spécial pour le Tribunal spécial, comme le Secrétaire général l’a demandé dans sa lettre du 18 mars 2003, demande instamment aux donateurs de verser sans tarder les contributions qu’ils ont annoncées et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal ;

12. Accueille avec satisfaction le lancement de la Commission de la vérité et de la réconciliation et les progrès réalisés en ce qui concerne ses travaux et prie instamment les donateurs de s’engager à approvisionner généreusement son budget ;
13. Invite instamment les Présidents des pays membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région, engage la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le Maroc à continuer de s’employer à régler la crise dans la région de l’Union du fleuve Mano et exprime son soutien aux efforts que déploie le Groupe de contact international pour le Libéria en vue de trouver une solution au conflit dans ce pays ;

14. Note avec préoccupation l’instabilité récemment apparue sur la frontière entre la Sierra Leone et le Libéria, exige que les forces armées du Libéria et tous groupes armés s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, demande à tous les États d’appliquer intégralement toutes ses résolutions sur la question, y compris l’embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire destinés au Libéria, et encourage les forces armées sierraléonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria ;

15. Encourage le Gouvernement sierra-léonais à accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants victimes de la guerre, en ayant à l’esprit le paragraphe 42 du rapport du Secrétaire général du 17 mars 2003 (S/2003/321) ;

16. Encourage la MINUSIL à continuer, dans la mesure où ses moyens le lui permettent et dans les zones de déploiement, d’apporter son appui en vue de faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des déplacés, et prie instamment toutes les parties prenantes de continuer à coopérer à cette fin comme elles s’y sont engagées conformément à l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja, signé le 10 novembre 2000 (S/2000/1091) ;

17. Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme ainsi que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone et, après avoir consulté les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, de lui présenter un rapport accompagné de toutes recommandations supplémentaires qu’il jugerait utile de formuler ;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4729e séance.