Résolution 1562 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2004 au 31-07-2005ONU (p. 175-177).

Résolution 1562 (2004)
du 17 septembre 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant la volonté de tous les États de respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Saluant les efforts faits par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour consolider la paix dans la sous-région et encourageant les États membres de l’Union du fleuve Mano à poursuivre le dialogue en vue d’établir la paix et la sécurité dans la région,

Encourageant les missions des Nations Unies dans la région à poursuivre leurs efforts en vue d’instaurer la coopération entre missions, en particulier pour prévenir les mouvements d’armes et de combattants à travers les frontières et mettre en oeuvre les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 septembre 2004 (S/2004/724),

Se réjouissant des nouveaux progrès accomplis vers la satisfaction des critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et félicitant celle-ci des aménagements déjà opérés quant à son effectif, sa composition et son déploiement,

Soulignant qu’il importe de consentir encore des efforts pour renforcer la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises d’assurer efficacement le maintien de la sécurité et de la stabilité,

Soulignant également qu’il importe que la MINUSIL et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone collaborent de plus en plus étroitement afin de garantir une transition sans heurts après le départ définitif de la MINUSIL,

Se félicitant de l’oeuvre fondamentale accomplie par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, notant que celui-ci apporte un concours capital à l’avènement de l’état de droit en Sierra Leone, et encourageant tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal,

Constatant que la situation en Sierra Leone constitue encore une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la MINUSIL jusqu’au 30 juin 2005 ;

2. Décide en outre que les éléments résiduels de la MINUSIL, qui demeureront en Sierra Leone pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005, en application des dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1537 (2004) du 30 mars 2004, s’acquitteront des tâches suivantes :

Composante militaire et police civile

• Surveiller la situation d’ensemble, en collaboration avec les comités de sécurité de district et de province, aider les forces armées et la police sierraléonaises à patrouiller le long de la frontière et dans les zones d’extraction du diamant, notamment en procédant par voie de planification et d’opérations communes, selon que de besoin, et surveiller le renforcement des moyens du secteur de la sécurité sierra-léonais ;
• Aider la police sierra-léonaise à assurer le maintien de la sécurité intérieure, y compris la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, pendant que la MINUSIL demeure déployée en Sierra Leone ;
• Aider la police sierra-léonaise à mener à bien le programme de recrutement, de formation et d’encadrement qu’elle a lancé pour renforcer encore ses moyens et ressources ;

• Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, dans la limite de ses moyens, dans les zones de déploiement de ses unités ;

Composante civile

• Surveiller le retour, l’accueil, la réinstallation et la réinsertion des combattants sierra-léonais qui se trouvent à l’étranger ;
• Surveiller et promouvoir le respect des droits de l’homme, mener des enquêtes et établir des rapports dans ce domaine ;
• Diffuser des informations sur le mandat et l’objectif de la Mission et sensibiliser la population, y compris au moyen de la Radio des Nations Unies, au fait que c’est au Gouvernement qu’incombe au premier chef la responsabilité de la sécurité du pays ;
• Suivre les progrès de la consolidation de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays ;

3. Autorise les éléments résiduels de la MINUSIL à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ;

4. Exprime son intention de revoir périodiquement la présence résiduelle de la MINUSIL au regard des critères suivants :

• Renforcement de la capacité des forces armées et de la police sierra-léonaises d’assurer efficacement le maintien de la sécurité et de la stabilité dans l’ensemble du pays ;
• Consolidation de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays ;
• Consolidation du déploiement de la Mission des Nations Unies au Libéria sur l’ensemble du territoire de ce pays ;

5. Se félicite que le Secrétaire général ait donné l’assurance, au paragraphe 91 de son rapport du 19 mars 2004 (S/2004/228), que chaque fois que des observateurs militaires, des spécialistes des affaires civiles, des spécialistes des affaires politiques, des spécialistes des droits de l’homme et du personnel de la police civile sont déployés conjointement, ils constituent des unités intégrées et travaillent en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies ;

6. Prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de redoubler d’efforts pour se doter d’une force de police, d’une armée, d’un système pénal et d’une justice indépendante qui soient efficaces et viables, afin que la MINUSIL puisse lui transférer le plus rapidement possible la pleine responsabilité du maintien de l’ordre sdans tout le pays, y compris dans les secteurs difficiles que sont les régions productrices de diamants, et encourage les donateurs et la MINUSIL, agissant conformément à son mandat, à continuer d’apporter son concours au Gouvernement à cet égard, et à l’aider à rétablir les services publics dans tout le pays ;

7. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais ;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5037e séance.