Résolution 1610 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1610 (2005)
du 30 juin 2005
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,
Affirmant la volonté de tous les États de respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Soulignant l’importance que revêt un appui suivi de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale pour la sécurité à long terme et le développement de la Sierra Leone,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 26 avril 2005 (S/2005/273) et notant en les approuvant les observations que celui-ci y formule au paragraphe 65 sur le calendrier de réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et aux paragraphes 63 et 64 sur la nécessité d’une forte présence du système des Nations Unies en Sierra Leone après le retrait de la MINUSIL,
Saluant l’action de la Commission Vérité et réconciliation en Sierra Leone et encourageant le Gouvernement sierra-léonais à assurer une large diffusion du rapport de la Commission et de la réaction du Gouvernement à celui-ci,
Se félicitant de l’oeuvre fondamentale accomplie par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, notant que celui-ci apporte un concours capital à l’avènement de l’état de droit en Sierra Leone, et soulignant à cet égard qu’il importe de s’assurer que toutes les personnes accusées par le Tribunal soient déférées à celui-ci afin de renforcer la stabilité de la Sierra Leone et de la région et de mettre fin à l’impunité, et encourageant tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal,
Constatant que la situation en Sierra Leone constitue encore une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période finale de six mois jusqu’au 31 décembre 2005 ;
2. Prie le Secrétaire général de parachever la planification nécessaire en vue d’une présence intégrée appropriée du système des Nations Unies en Sierra Leone, comme recommandé aux paragraphes 63 et 64 du rapport du Secrétaire général, dotée de la capacité et de la compétence requises pour coordonner les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, coopérer avec la communauté des donateurs et continuer à soutenir les efforts du Gouvernement sierra-léonais en vue de la consolidation de la paix et du développement à long terme, après le retrait de la MINUSIL ;
3. Encourage la MINUSIL et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone à continuer de collaborer étroitement pour assurer une transition sans heurt du maintien de la paix à la consolidation de la paix, notamment par la mise en oeuvre de leur plan commun de transition ;
4. Rappelle que les forces de sécurité sierra-léonaises assumeront la responsabilité entière et effective de la sécurité dans le pays après le retrait de la MINUSIL ;
5. Souligne aussi qu’il importe d’assurer efficacement la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone après le retrait de la MINUSIL et prie le Secrétaire général de formuler aussitôt que possible des recommandations à cet effet au Conseil de sécurité ;
6. Prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de poursuivre son action en vue de mettre en place une force de police, une armée, un système pénitentiaire et un appareil judiciaire indépendant qui soient efficaces, viables et d’un coût abordable, de continuer à favoriser la bonne gouvernance et de renforcer les mécanismes existants pour venir à bout de la corruption, et encourage les donateurs et la MINUSIL, agissant conformément à son mandat, à apporter une assistance au Gouvernement à cet égard et à l’aider à rétablir les services publics dans l’ensemble du pays ;
7. Encourage les missions des Nations Unies dans la région à poursuivre les efforts qu’elles mènent en vue de promouvoir la coopération entre elles, surtout en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers les frontières et la mise en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;
8. Se félicite des efforts entrepris par la MINUSIL pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en dispensant une formation aux fins de sensibilisation avant le déploiement, ainsi que des mesures disciplinaires et toutes autres dispositions pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause ;
9. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais ;
10. Décide de rester activement saisi de la question.