Résolution 1765 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1765 (2007)
du 16 juillet 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 (« l’Accord politique de Ouagadougou », S/2007/144), et qu’il a soutenu la nomination de M. Guillaume Soro aux fonctions de premier ministre,
Rendant hommage au Président de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président Blaise Compaoré, pour ses efforts continus de facilitation du dialogue direct interivoirien qui ont permis en particulier la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, et aux autres dirigeants de la région, félicitant et encourageant l’Union africaine et la CEDEAO pour les efforts qu’elles continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force, en particulier l’attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké contre le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, M. Guillaume Soro, qui a fait plusieurs victimes, et soulignant que les auteurs de tels actes criminels doivent être traduits en justice,
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007 (S/2007/275),
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire,
Rappelant ses résolutions 1460 (2003) et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/2007/93),
Rappelant également sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 15 janvier 2008, en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin ;
2. Approuve les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent le rôle de l’ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix définie par l’Accord politique de Ouagadougou, et, en conséquence, prie l’ONUCI, dans la limite de ses ressources existantes, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, y compris en apportant un appui au centre de commandement intégré, au rétablissement de l’administration de l’État sur toute l’étendue du territoire, aux processus d’identification et d’inscription des électeurs sur les listes électorales, au processus électoral, aux personnes touchées par le conflit, à l’instauration d’un environnement politique positif, à la protection et à la promotion des droits de l’homme et au processus de relèvement économique de la Côte d’Ivoire ;
3. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en oeuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants ;
4. Invite en outre les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit humanitaire international ;
5. Exprime son intention de réexaminer d’ici au 15 octobre 2007 les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur ces étapes clefs avant cette date ;
6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les élections, décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission ;
7. Rend hommage au Haut Représentant pour les élections, M. Gérard Stoudmann, dont les efforts inlassables ont permis d’enregistrer des progrès dans la mise en œuvre du processus de paix et la préparation des élections ;
8. Rappelle l’importance des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée au processus électoral ;
9. Se déclare favorable à la création, comme agréé par les parties lors de la réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) du 11 mai 2007 et par le Facilitateur, d’un organe consultatif international incluant le Représentant spécial du Secrétaire général, le Coordonnateur résident du système des Nations Unies, et les représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Union européenne, de l’Union africaine, de la Banque africaine de développement, de la CEDEAO et de la France, et chargé d’accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, et note que cet organe prendra part aux réunions du CEA, en qualité d’observateur, et pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur ;
10. Encourage le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré, à continuer à soutenir le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, se réjouit de sa décision de nommer un représentant spécial à Abidjan pour le suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, et prie l’ONUCI de l’assister dans la mise en œuvre de la facilitation, y compris en l’aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l’exécution de son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou ;
11. Décide de demeurer activement saisi de la question.