Résolution 1795 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1795 (2008)
du 15 janvier 2008
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 (« l’Accord politique de Ouagadougou », S/2007/144), et qu’il a soutenu la nomination de M. Guillaume Soro aux fonctions de Premier Ministre,
Rendant à nouveau hommage au Président de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (« le Facilitateur »), pour ses efforts continus de facilitation du dialogue direct interivoirien qui ont permis en particulier la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la CEDEAO pour les efforts qu’elles continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force, en particulier l’attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké contre le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, M. Guillaume Soro, qui a fait plusieurs victimes, et soulignant que les auteurs de tels actes criminels doivent être traduits en justice,
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier 2008 (S/2008/1),
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire,
Rappelant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/2007/93),
Rappelant également sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés,
Accueillant avec satisfaction la création, comme convenu par les parties lors de la réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) du 11 mai 2007 et par le Facilitateur, d’un organe consultatif international chargé d’accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en oeuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, soulignant qu’il importe que cet organe prenne part aux réunions du CEA, en qualité d’observateur, et rappelant qu’il peut être consulté à tout moment par le Facilitateur,
Se félicitant du succès de la conférence des donateurs du 18 juillet 2007 et soulignant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui au renforcement des capacités du Gouvernement de Côte d’Ivoire et des instances électorales en vue de l’organisation des élections présidentielle et législatives,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Se félicite de la signature à Ouagadougou, le 28 novembre 2007, des deuxième et troisième accords complémentaires entre le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro (« les accords complémentaires »), sous les auspices du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso ;
2. Prend note des recommandations de l’Union africaine à cet égard, approuve les accords complémentaires, demande aux parties ivoiriennes de mettre en oeuvre l’Accord politique de Ouagadougou et ces accords complémentaires pleinement, de bonne foi et conformément au calendrier modifié par ces accords, ce qui implique que les parties ivoiriennes devront redoubler d’efforts, et encourage la communauté internationale à poursuivre son soutien à cet effet ;
3. Félicite le Facilitateur pour ses efforts continus en vue de soutenir le processus de paix et encourage les parties ivoiriennes à continuer à faire des progrès concrets, en particulier dans le processus d’identification de la population de Côte d’Ivoire et d’inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire ;
4. Décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent, fixés par la résolution 1739 (2007), jusqu’au 30 juillet 2008, en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou et par les accords complémentaires du 28 novembre 2007 ;
5. Prie l’ONUCI, dans la limite de ses ressources et de son mandat, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par le troisième accord complémentaire ;
6. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en oeuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants ;
7. Invite en outre les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ;
8. Exprime son intention de réexaminer d’ici au 30 juillet 2008 les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des étapes-clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur ces étapes-clefs trois semaines avant cette date ;
9. Apporte son plein soutien aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire et rappelle que ce dernier certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales ;
10. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, en particulier de la préparation du processus électoral, y compris de l’inscription des électeurs sur les listes électorales, notamment en lui présentant un rapport à cet égard au plus tard le 15 avril 2008, et accueille favorablement la création au sein de l’ONUCI d’une cellule d’appui à la certification pour assister le Représentant spécial dans l’accomplissement de cette mission ;
11. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de l’ONUCI de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en offrant une formation de sensibilisation avant déploiement, et d’autres mesures visant à ce que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement ;
12. Rappelle l’importance des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième accord complémentaire, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral ;
13. Encourage le Facilitateur à continuer de soutenir le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, et prie l’ONUCI de continuer de l’assister, ainsi que son représentant spécial à Abidjan, M. Boureima Badini, dans la mise en oeuvre de la facilitation, y compris en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, dans l’exécution de son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 du troisième accord complémentaire ;
14. Décide de demeurer activement saisi de la question.