Résolution 4 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946 (p. 12).
4 (1946). Résolution du 29 avril 1946

L'attention du Conseil de sécurité a été attirée sur la situation en Espagne par un Membre de l'Organisation des Nations Unies agissant en vertu de l'Article 35 de la Charte, et le Conseil de sécurité a été prié de déclarer que cette situation a entraîné un désaccord entre nations et qu'elle menace la paix et la sécurité internationales ;

En conséquence, le Conseil de sécurité,

Tenant compte de la condamnation morale unanime que le régime franquiste s'est vu infliger au Conseil de sécurité, des résolutions sur l'Espagne qui ont été adoptées à la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale à San Francisco[1] et à la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies[2], et des opinions exprimées par les membres du Conseil de sécurité sur le régime franquiste,

Décide de procéder à des études complémentaires en vue de déterminer si la situation en Espagne a conduit à un désaccord entre nations et menace la prix et la sécurité internationales, et, s'il estime que tel est le cas, de déterminer ensuite les mesures practiques que les Nations Unies pourraient prendre ;

A cet effet, le Conseil de sécurité désigne un sous-comité de cinq de ses membres qu'il charge d'examiner les déclarations faites devant le Conseil de sécurité concernant l'Espagne, de recevoir tous autres déclarations de documents, de procéder aux études qui apparaitraient nécessaires et de faire rapport au Conseil de sécurité avant la fin du mois de mai.


Adoptée à la 39ème séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Union des Républiques socialistes soviétiques).

  1. Voir Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale, I/10, discussion relative au Chapitre III de la Charte des Nations Unies.
  2. Voir Résolutions adopteées par l'Assemblée générale pendant la première partie de sa première session, p. 39, résolution 32 (I) du 9 février 1946.