Résolution 62 du Conseil de sécurité des Nations unies

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Flag of the United Nations.svg PD-icon.svg
   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948ONU (p. 34-35).
62 (1948). Résolution du 16 novembre 1948
[S/1080]

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions précédentes relatives à la conclusion et à la mise en vigueur d’une trêve en Palestine et rappelant, en particulier, sa résolution 54 (1948) du 15 juillet 1948 qui constatait que la situation en Palestine constitue une menace contre la paix au sens de l’Article 39 de la Charte des Nations Unies,

Prenant acte de ce que l’Assemblée générale poursuit l’étude de la question du gouvernement futur de la Palestine sur la demande présentée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 44 (1948) du 1er avril 1948,

Sans préjudice des actes du Médiateur par intérim concernant la mise en vigueur de la résolution 61 (1948) du Conseil de sécurité, en date du 4 novembre 1948,

1. Décide qu’afin d’éliminer la menace contre la paix en Palestine et de faciliter le passage de la trêve actuelle à une paix permanente en Palestine il sera conclu un armistice dans tous les secteurs de la Palestine ;

2. Invite les parties directement impliquées dans le conflit de Palestine à rechercher immédiatement, en tant que nouvelle mesure provisoire, aux termes de l’Article 40 de la Charte. un accord par voie de négociations, soit directes, soit par l’intermédiaire du Médiateur par intérim, aux fins de conclure immédiatement un armistice stipulant notamment :

a) Le tracé des lignes de démarcation permanentes que les forces armées des parties en présence ne devront pas franchir ;

b) Toutes mesures de retrait et de réduction de ces forces armées propres à assurer le maintien de l’armistice pendant la période de transition qui doit mener à une paix permanente en Palestine.

Adoptée â la 381e séance[1].

  1. Les diverses parties du projet de résolution ont été mises aux voix séparément. Il n’y a pas eu de vote sur l’ensemble du texte.