SOMMAIRE
— pages —
1re PARTIE : Les dommages causés à l’État
CHAP. 1
Les prélèvements
Le butin de guerre
2
Les spoliations
3
au préjudice de l’Armée de l’Air
5
des Transports Aériens
8
des Services Techniques et d’Infrastructure
15 bis
CHAP. 2
Les dommages immobiliers
15 bis
CHAP. 3
Les prestations de services
17
CHAP. 4
Les dommages financiers
17
2me PARTIE : Les dommages causés aux entreprises
18
CHAP. 1
Les dommages causés à l’Industrie Aéronautique
CHAP. 2
Les dommages causés aux Sociétés de transports Aériens
28
Annexe 1 Les spoliations.
Annexe 2 Les destructions et dommages d’ordre immobilier.
Annexe 3 Les prestations de service et dommages financiers.
Pièces justificatives no 1 à 13.
Dossier no 1 Armée de l’Air.
Dossier no 2 — 2 bis et 2 ter — Transports Aériens (Service des Télécommunications & C.N.N.).
Dossier no 3 Services techniques.
Dossier no 4 Direction du Génie de l’Air.
Dossier no 5 Entreprises aéronautiques.
Dossier no 6 et 6 bis Société de transport aérien.