Revue pour les Français Juin 1906/VI

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LE BON SENS, LES USAGES ET LA LOI
par Henry BRÉAL

LA VICTIME D’UN DÉLIT

EST TOUJOURS CONDAMNÉE



La Société a intérêt à détendre les citoyens : elle doit, pour cela, poursuivre les crimes et les délits ; toute la justice répressive est organisée afin de protéger le public. Voilà qui est banal à force d’être vrai et connu.

L’application pratique de la justice répressive devient piquante dans certains cas ; prenons un exemple : un vol est commis, le délinquant est pris sur le fait, il est poursuivi d’office et condamné après la déposition de la victime, qui vient, comme témoin, raconter l’affaire ; la Société est intervenue et a rempli son rôle correctement. Le même vol est commis par le même individu, dans les mêmes circonstances ; la poursuite est intentée avec les mêmes formes ; seulement, à l’audience, la victime, après avoir déposé comme témoin, demandera la restitution de l’objet volé ; elle deviendra ainsi ce que l’on nomme « partie civile ». La condamnation sera prononcée comme le cas précédent. Mais il y aura, cependant, une différence : les frais du procès ont été supportés par la Société qui agit dans l’intérêt général ; le condamné devra les rembourser (mais les condamnés sont généralement peu solvables) ; or, quand la victime se porte partie civile, c’est elle qui est condamnée aux frais et dépens !

Vous entendez bien : c’est le volé qui devra payer pour que le voleur soit puni.

Telle est la beauté des articles 66, 163, 194, 368 du Code d’instruction criminelle, 157 et 158 du décret du 18 juin 1811.

D’ailleurs, la loi ajoute que la partie civile pourra se faire rembourser par le condamné : mais nous savons qu’il est insolvable.

Il suffit de signaler un pareil abus, sans l’affaiblir par un commentaire. Pour mettre encore mieux en relief le caractère choquant de ce mode de procéder, on peut remarquer que la justice a, pour le même cas, deux poids et deux mesures. Si le vol en question conduit le voleur en police correctionnelle, c’est la partie civile, (le volé), qui paiera les frais ; si le vol est assez grave pour que le criminel soit déféré à la cour d’assises, la partie civile ne supportera pas les dépens en cas de condamnation.

Il devrait toujours en être ainsi : le contribuable entretient l’organisation judiciaire qui est à son service pour maintenir l’ordre dans la Société ; faire payer à la victime d’un délit les frais nécessités pour imposer le respect des lois aux malandrins est une conception inexplicable.