Souscription directe dans les entreprises de travaux publics

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Souscription directe dans les entreprises de travaux publics
Revue des Deux Mondes, période initialetome 14 (p. 697-712).


DE


LA SOUSCRIPTION DIRECTE


DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS




Ce qui fait la beauté de l’ordre social en France, et ce qui en fera plus tard la grandeur, c’est l’entière homogénéité de ses diverses parties. Tout y porte l’empreinte d’une démocratie profondément enracinée dans le sol. Le commerce, l’agriculture et l’industrie reposent, chez nous, sur la même base que la constitution politique ; c’est aussi la multitude qui les soutient. La terre et les capitaux sont divisés à l’infini. Mais le bien qui résulte de cette diffusion n’est pas sans mélange. La puissance du travail, qui est la vie même d’une nation, s’affaiblit par son propre fractionnement. Il nous reste à faire, pour les élémens épars de la force qui produit, ce que les révolutions ont fait pour la force qui conserve, pour le pouvoir politique : à centraliser, dans quelques grands foyers d’action, les intelligences, les capitaux et les bras.

Dans l’ordre des évènemens, l’association politique précède l’association industrielle ; c’est la sécurité qui donne l’essor au travail. Aucun peuple n’est devenu riche, avant d’être libre et puissant. La constitution anglaise remonte à la grande Charte, capitulation imposée à Jean-Sans-Terre par les barons ; l’opulence industrielle et commerciale de l’Angleterre ne date que du règne d’Élisabeth. En France, l’expérience est plus récente et s’accomplit pour ainsi dire sous nos yeux. Tandis que le système représentatif semble déjà être solidement établi, et qu’il résiste avec bonheur aux plus rudes épreuves que puisse traverser un gouvernement naissant, l’industrie, à peine reconnue viable, ne se livre qu’en hésitant à une tendance visible pourtant d’organisation.

Cette distance, que conservent entre eux les deux mouvemens, s’explique par la diversité même de leurs caractères. En politique, l’association est forcée ; c est une nécessité qui vient à son heure et que l’on n’ajourne pas. Dans l’industrie, au contraire, tout est libre et spontané : on ne rapproche les capitaux que lorsqu’ils sont devenus intelligens, et les hommes que lorsqu’ils le veulent bien. Il ne suffit pas que les travailleurs et les capitalistes aient intérêt à unir leurs efforts ; il faut encore que les uns et les autres aperçoivent clairement cet intérêt. L’association, en matière d’industrie, est comme le dernier échelon du progrès ; avant qu’elle se révèle, il faut que les lumières soient venues.

L’inégalité entre les peuples, sous ce rapport, ne résulte pas uniquement de l’infériorité relative de civilisation où la plupart sont retenus encore aujourd’hui. Elle provient aussi des circonstances diverses au sein desquelles le génie national de chacun s’est développé. Dans les cités comme dans les états où le gouvernement appartenait au petit nombre, les forces industrielles ont dû s’associer plus facilement ; car le pouvoir de l’aristocratie, bien qu’il s’exerce dans un intérêt de privilège, est déjà un mouvement de concentration.

Lorsqu’une aristocratie est intelligente et qu’elle, a l’instinct des grandes choses, elle présente un excellent instrument pour les travaux de l’industrie. Là où les capitaux et le pouvoir se trouvent concentrés dans les mêmes mains, cet ensemble compose une force qui peut se jouer des obstacles matériels. L’association devient bien facile, quand on n’a qu’un petit nombre de volontés à accorder, et quand chaque individualité représente la puissance et la richesse d’une agrégation.

Voilà le secret des accroissemens rapides que l’industrie et le commerce ont pris de bonne heure dans la Grande-Bretagne. C’est parce que la constitution du pouvoir et celle de la richesse y reposent sur les mêmes bases ; c’est parce que l’Angleterre elle-même est une formidable aristocratie, qu’elle a pu prendre rang la première et s’élever aussi haut parmi les peuples industriels.

L’Angleterre est sortie des flancs du moyen-âge ; sa puissance est grande et grandit encore, mais comme le développement de son passé. La France, au contraire, est née d’hier ; comme toute démocratie, elle n’a pas d’ancêtres ni d’héritage. Elle est pauvre encore, et fait son éducation industrielle comme elle a fait son éducation politique, c’est-à-dire à ses dépens.

L’industrie est venue tard chez nous ; elle rencontre en France plus d’obstacles qu’ailleurs, parce que nous sommes le pays le plus avancé dans la démocratie. Réunir les capitaux divisés, associer des volontés divergentes, dégrossir des intelligences qui étaient restées en friche, aller chercher, pour ainsi dire, les consuls du régime industriel à la navette ou à la charrue, c’est une entreprise ardue que le temps peut seul accomplir.

Dans un pays gouverné aristocratiquement, la puissance qui produit s’éveille nécessairement plus tôt, car elle ne dépend que des individus. Pour une démocratie, au contraire, ce sera toujours un long enfantement, car l’industrie n’y peut faire de grandes choses qu’à l’aide de l’esprit d’association.

Les petits capitaux sont comme la poussière à qui le vent seul donne un corps en la soulevant. L’association est la force qui les fait mouvoir et qui les rend féconds, d’improductifs qu’ils étaient, dans leur état d’isolement et de dispersion. Il n’y a pas long-temps que ces atomes à peu près impalpables ont appris en France à se réunir ; mais dès ce jour aussi, la démocratie industrielle a trouvé son levier d’action.

Le premier exemple d’une vaste association formée à l’aide des petits capitaux, a été donné par la banque Laffitte. Lorsque l’honorable député en était encore à exposer la pensée qui a présidé à la création de cet établissement de crédit, son plan ne rencontra que des contradicteurs parmi les grands capitalistes et les banquiers. On ne le discutait même pas ; on s’en moquait comme d’un rêve extravagant. Créer une banque d’escompte et de prêt, au capital de 54 millions, et une banque par actions, fondée par des souscripteurs à 1,000 fr., n’était-ce pas tenter l’impossible ? Or, l’impossible a réussi. La banque nouvelle, à peine organisée, a réalisé son capital ; cette gigantesque société en commandite a obtenu, par le fait seul de l’adhésion de souscripteurs nombreux, une puissance égale à celle des hauts financiers qui régnaient à la Bourse sans rivaux. La Banque de France, craignant de l’avoir pour adversaire, a préféré traiter avec elle et l’associer à ses opérations. N’est-ce pas là une véritable invasion, l’invasion suivie de la conquête, et par suite un ordre de choses nouveau ?

Un autre symptôme du mouvement qui s’opère dans les esprits et dans les capitaux, c’est l’entraînement avec lequel on se porte aujourd’hui vers les entreprises de travaux publics, et notamment vers les associations formées pour exécuter des lignes de chemins de fer.

Jusqu’à ce jour, les entreprises de chemins de fer en France ne tombaient pas directement dans le domaine de l’association. Elles commençaient par être de véritables opérations de crédit, qui dépendaient entièrement de l’intelligence ou de la bonne volonté des banquiers.

Le concessionnaire d’un chemin, après avoir obtenu l’autorisation du pouvoir législatif, au lieu de s’adresser au public des capitalistes, colportait son privilège, cherchant une maison de banque qui endossât le projet de son nom et qui se fît l’intermédiaire responsable entre l’éditeur et les souscripteurs réels.

Si l’entreprise était adjugée avec publicité et concurrence, les banquiers se portaient soumissionnaires ; ils formaient ensuite une société dans laquelle leurs correspondans étaient admis à souscrire au pair pour un certain nombre d’actions. Mais le public des souscripteurs sérieux, de ceux qui achètent pour garder, était tenu à distance ; on mettait en réserve la masse des actions pour rester maître du marché, et on ne les livrait à la vente que lorsqu’une hausse progressive, habilement soutenue, en avait élevé artificiellement la valeur. Le capital social s’augmentait ainsi d’un tiers ou de moitié, au détriment de l’entreprise, dont les bénéfices, répartis sur une plus grande surface, devaient se trouver bientôt insuffisans.

Hâtons-nous de le dire, ce procédé d’association, tout onéreux qu’il semble aujourd’hui, était l’inévitable conséquence du système adopté pour les travaux publics. Quand la concession précédait l’association, quand les chambres prononçaient sur l’utilité d’un projet, avant que cette utilité eût pu être constatée par l’adhésion de souscripteurs nombreux, elles ne votaient en réalité que sur une hypothèse. La loi donnait un blanc-seing ; les banquiers seuls pouvaient le remplir. Il fallait, pour constituer l’affaire, pour l’accréditer et pour battre monnaie à son profit, le concours des plus puissans dépositaires ou détenteurs de capitaux.

Mais si l’on admet, avec la commission nommée par la chambre des députés, que l’autorisation législative ne doit porter que sur des faits accomplis ; si l’on préfère le système de la concession directe à celui de l’adjudication ; si l’on exige que toute demande de concession repose sur des études préalables, qui embrassent, avec les difficultés d’art, l’estimation des dépenses et des produits présumés ; si l’on veut que la compagnie soit organisée par avance, qu’elle ait une existence définitive et non précaire, qu’elle présente un corps de souscripteurs engagés jusqu’à concurrence de 40 ou 50 pour 100 du fonds social ; si les chambres reconnaissent et constituent l’association en même temps qu’elles autorisent le travail ; alors l’intervention des banquiers et des grands capitalistes cesse d’être une nécessité. On sait d’ailleurs que les spéculateurs ne prennent pas volontiers d’engagement à long terme. Pour une entreprise qui dépend encore d’un vote législatif, incertain comme toutes les questions de majorité, il n’y a qu’une seule classe de souscripteurs possible ; ce sont les détenteurs réels, c’est le public.

Précisons ici la différence des deux modes d’association. Dans la souscription à forfait, il n’y a qu’un seul souscripteur direct ; c’est le banquier qui l’entreprend. Seul il est engagé à l’égard des concessionnaires, ou, quand il a soumissionné lui-même la concession, à l’égard de l’état. La souscription n’est point un contrat ; elle ne donne pas aux souscripteurs le droit d’obliger le gérant de la société à leur délivrer les actions qui ils ont demandées ; le gérant, à son tour, ne peut pas les contraindre à recevoir les titres, ni à verser les sommes représentées par ces valeurs. Il n’y a d’engagement réel d’aucun côté.

Ajoutons que si le banquier, la personne morale de l’association, est responsable, en revanche il dispose d’un arbitraire illimité dans la distribution du fonds social. Il peut choisir entre les souscripteurs, livrer dix actions à ceux qui en ont demandé cent, et cent à ceux qui en demandaient dix, préférer les spéculateurs aux actionnaires sérieux, émettre enfin les actions aux époques qu’il lui conviendra de fixer, précipiter l’émission ou la suspendre, et, au lieu de vendre, jouer.

La souscription directe, au contraire, présente un véritable contrat synallagmatique entre les administrateurs, qui sont les associés en nom collectif, et les commanditaires, qui sont les souscripteurs. Le registre une fois ouvert, les conditions sont égales pour tous ; il n’y a d’autre titre de préférence que le droit de priorité. Ici la propriété, c’est l’occupation, non point à titre gratuit, mais à un prix fixé par avance, égal et invariable, valeur contre valeur, action contre écus, et au pair. Le souscripteur met sa griffe sur les actions qu’il se réserve ; en même temps, et pour garantie de l’engagement, il verse un dixième de la valeur souscrite. Chacun sait ce qu’il doit attendre, ce qu’il fait, et avec qui il va s’associer. Les souscripteurs, enregistrés publiquement et dans un ordre successif, forment un corps. La propriété industrielle a son grand-livre ; des valeurs jusque-là mystérieuses, et par conséquent incertaines, sont revêtues du cachet de l’authenticité.

Ce mode nouveau d’association, récemment inauguré en France, a été accueilli avec une faveur marquée. Les listes de souscription ouvertes par plusieurs compagnies ont été presque aussitôt remplies. Les actions souscrites au pair se sont classées directement. La publication simultanée des actes de société a fait connaître à chaque souscripteur l’étendue de l’engagement qu’il allait contracter. A la différence de l’Angleterre où l’on n’exige qu’un dépôt de 2 à 3 p. 100 par action, pour couvrir les premiers frais, les compagnies françaises ont demandé un versement préalable, soit de dix, soit même de quinze pour cent, à chaque actionnaire, pour servir de garantie à son engagement. Ces fonds devaient être restitués, sans retenue, aux souscripteurs, dans le cas où l’on n’obtiendrait pas la concession, et les premiers frais retombaient alors à la charge des fondateurs-gérans. Les capitaux déposés en garantie, en attendant le moment de leur emploi ou de leur retrait, n’étaient pas d’ailleurs enlevés à la circulation. Ils constituaient, pour le banquier qui les avait reçus, une sorte de commandite temporaire dans les opérations d’escompte ; et, pour prix de ce service, ils portaient un intérêt de 3 pour 100. Nous ne croyons blesser aucune convenance en faisant remarquer que le jour où la souscription du chemin de Paris à la mer, ouverte chez M. Laffitte, a été remplie, les actions de cette banque ont gagné 10 pour 100 de prime ; le seul fait d’une souscription rivale, ouverte chez un autre banquier, a opéré, sur les mêmes actions, une dépréciation de près de 3 pour 100.

Dans la plupart des entreprises de chemins de fer, dont nous avons les conditions sous les yeux, le premier versement n’épuise pas la garantie des souscripteurs. Cette garantie s’étend à quarante pour cent du fonds social, réalisables dans le délai prescrit par la loi qui autorisera les travaux. En limitant ainsi, aux deux cinquièmes du capital, la responsabilité des actionnaires, on veut assurer l’avenir de l’entreprise, sans faire violence aux découragemens individuels. On suit l’exemple du gouvernement prussien, qui a exigé pareillement des actionnaires du chemin de fer de Cologne une garantie de quarante pour cent. Des conditions aussi précises et en même temps aussi sévères doivent avoir pour effet de restreindre le champ ouvert à l’agiotage ; mais elles n’excluent point et ne peuvent pas exclure la spéculation.

Les compagnies qui ont pris l’initiative, s’attribueront peut-être le mérite de ces résultats. Elles n’ont fait cependant que s’associer, à propos, au mouvement général qui tend aujourd’hui à mettre directement en présence les capitalistes et les entrepreneurs de travaux publics ; car ce n’est pas seulement en France que des souscriptions ouvertes, à l’exemple de l’Angleterre, pour l’exécution des chemins de fer, se remplissent en peu de jours. En Allemagne, l’entreprise du chemin qui doit lier Hambourg à la Bavière et au Rhin supérieur, a déjà réalisé son fonds social ; à Vienne, l’ouverture de la souscription pour la ligne de Vienne à Raab a donné lieu à une véritable mêlée, avec escalade et effusion de sang, tant était grand l’empressement du public.

En France, les souscriptions de ce genre qui ont réussi, montrent assez tout ce que l’on peut faire par l’association des petits capitaux. Elles ont produit un phénomène analogue à celui que présenta la Bretagne au moment de la refonte des pièces démonétisées de 3 et de 6 francs, lorsque les écus semblaient sortir de terre, et que des richesses long-temps enfouies étaient rendues à la circulation ; car, si elles n’ont pas créé les capitaux, elles les ont certainement révélés.

En fait, les entreprises de chemins de fer ont cessé d’être des questions de crédit ; elles n’ont plus le même besoin de l’assistance des banquiers, leur providence autrefois. Le rôle de ceux-ci est changé : d’entrepreneurs qu’ils étaient, ils deviennent de simples dépositaires ; au lieu de prêter leurs capitaux ou leur crédit, ils empruntent bien réellement les fonds que versent dans leurs caisses les souscripteurs. Les banquiers, dans les affaires de chemins de fer, ne font plus que les fonctions de caissiers du public. Il y a toute une révolution dans les circonstances que nous signalons.

Aucun système ne peut s’établir, sans heurter des habitudes prises ou des préjugés reçus. On élève des objections contre le mode de la souscription directe. On prétend qu’en supprimant l’intermédiaire obligé des banquiers, c’est une garantie d’exécution et de bonne administration que retranche le procédé nouveau. On craint que, dans le nombre des souscripteurs, les actionnaires sérieux, les capitalistes, ne forment l’infinie minorité, et que la plupart n’aient uniquement en vue un bénéfice à réaliser dans les huit premiers jours de l’é mission. On pose le cas d’une crise possible pendant la durée des travaux ; et l’on prédit qu’un bon nombre de ces souscripteurs ou spéculateurs en détail, n’ayant eux-mêmes qu’un crédit très limité, se trouveront hors d’état d’acquitter l’engagement qu’ils auront souscrit, tandis que des banquiers qui auraient accepté la responsabilité d’une entreprise la soutiendraient nécessairement jusqu’au bout, de leurs ressources et de leur crédit.

Réduisons ces difficultés à leur juste valeur.

Il n’en est pas des travaux publics comme des emprunts. Dans les opérations qui concernent le crédit d’un gouvernement, d’une province ou d’une grande ville, l’intervention des banquiers, à quelque combinaison que l’on ait recours, restera toujours une nécessité. Ce sont, en effet, les conditions mêmes auxquelles ils s’engagent à devenir prêteurs ou plutôt garans de l’emprunt, qui donnent au public la mesure exacte du risque qu’il peut courir en s’associant au contrat. Ici, d’ailleurs, la garantie des banquiers est quelque chose, car ils sont les meilleurs juges des ressources et de la moralité de l’emprunteur. Mais, dans les entreprises de chemins de fer ou de canaux, la garantie des banquiers ne signifie rien pour le public, car ce n’est pas là une opération de crédit, c’est une question de travail.

La confiance qu’un certain nombre, une clientelle de capitalistes met dans les banquiers, se borne aux mouvemens de fonds, aux transactions qui s’opèrent sur les rentes, et aux emprunts. Quant à l’industrie, on sait que, s’ils avaient les moyens de la commanditer, ils manqueraient encore de la capacité toute spéciale qui est nécessaire pour la diriger. Quel conseil peut donner un banquier sur une entreprise de chemin de fer ? La question d’art lui est étrangère ; les études d’un pareil projet demandent plus de temps qu’il ne lui est possible d’en donner, et entraînent des sacrifices qui lui deviendraient trop onéreux dans sa position. Il invoquerait donc très difficilement son expérience, dans des affaires qu’il ne voit pas par ses propres yeux, et où il juge sur la parole d’autrui. Le banquier n’a que son crédit pour déterminer les souscripteurs là où il faudrait leur fournir des élémens de conviction.

Rien ne prouve mieux à quoi se réduit, en définitive, le patronage des hauts financiers dans les affaires de chemins de fer, que la nature même des propositions qu’ils ont présentées, quand le gouvernement a fait appel à leur esprit d’entreprise et à leurs moyens. Une réunion de banquiers n’était-elle pas disposée, il y a un an, à soumissionner le chemin de Belgique par Amiens, avant d’avoir fait le moindre examen des difficultés ou des frais de la ligne, avant toute enquête sur les revenus possibles dans cette direction, et avant même que le gouvernement eût publié les recherches de ses ingénieurs ? Une autre compagnie ne demandait-elle pas à exécuter les chemins du Nord, y compris la ligne de Rouen par les plateaux, c’est-à-dire plus de deux cents lieues de voies de fer, sans avoir d’autre base, pour l’appréciation des dépenses et des produits, que les études incomplètes et partiales de l’administration ? Quelle garantie morale pouvaient présenter au public des opérations abordées, pour ainsi dire, aveuglément ? Il est vrai que l’une de ces compagnies stipulait une subvention de vingt-cinq millions, tandis que l’autre demandait à l’état une garantie d’intérêt de 4 pour cent. Pour s’affranchir de l’assistance du gouvernement, il faut sentir le public derrière soi, et avoir le droit de se prévaloir de son concours.

Lorsqu’il s’est agi d’un chemin de cinq à six lieues d’étendue, les banquiers ont pu présenter une soumission sérieuse, car leurs ressources étaient égales à la responsabilité dont ils se chargeaient. Mais, pour entreprendre une ligne dont l’exécution coûtera de 80 à 100 millions, quelle maison de banque, quelle association de banquiers aurait la témérité d’engager son nom ? Dans une telle occurrence, les banquiers ne peuvent que garantir, à leurs risques et périls, que le public s’empressera de souscrire. Mais n’est-ce pas une garantie bien autrement puissante, quand le public lui-même, représenté par les administrateurs d’une compagnie, vient prouver qu’il a déjà souscrit ?

Dans l’industrie comme dans l’ordre politique, l’aristocratie a fait son temps ; la distribution des capitaux est démocratique, comme la société. Nous ne sommes plus à l’époque où le nom d’un banquier puissant, attaché à une affaire, donnait de la valeur aux actions. L’éducation des petits capitalistes est à moitié faite, puisqu’ils ont appris à s’associer ; maintenant qu’ils ont la force de l’association, il leur reste à examiner et à devenir inquisiteurs. Mais, dès aujourd’hui, ils ne se passionnent et ne se préviennent pas facilement ; il faut un intérêt bien évident pour les déterminer.

Dans cette nouvelle situation, l’importance des banquiers n’est point annulée, et à Dieu ne plaise ! mais elle se subordonne à celle de l’association. Ils prennent leur part des affaires, et, au lieu de diriger une souscription, ils se font les premiers souscripteurs. On obtient également leur garantie, mais on reste maître de la limiter à ce qu’elle vaut en réalité.

C’est une grande erreur, quand on suppose que des banquiers, en fondant une entreprise de chemin de fer, pourraient la mettre à l’abri des crises ou des paniques qui surviennent dans l’industrie. Les banquiers ne sont en effet que les agens, et les agens intéressés de la circulation. Les capitaux qu’ils engagent dans une affaire ne sont pas leur propriété ; ce sont des fonds déposés ou prêtés, dont ils servent l’intérêt, et qu’il ne leur est pas possible de laisser longtemps improductifs. Or, les travaux d’un chemin de fer, en admettant qu’ils soient poussés avec vigueur, dureront encore quatre ou cinq ans ; et cinq années, c’est un état de mainmorte pour des capitaux de spéculation.

Ainsi, de deux choses l’une : il faut que les banquiers qui se sont chargés des actions à forfait, les émettent dès l’ouverture des travaux pour rentrer dans leurs fonds, ou qu’ils les tiennent en réserve quatre ou cinq ans pour les vendre ensuite à vingt ou vingt-cinq pour cent de prime, et pour couvrir ainsi la perte essuyée sur l’intérêt de ces capitaux. Dans le premier cas, on risque de déprécier l’entreprise, en inondant le marché de ces valeurs ; dans le second, on la surcharge d’un accroissement inutile du capital social.

Au moment d’une crise commerciale, les banquiers, les marchands d’argent, sont les premiers frappés. Leur commerce ne reposant que sur la confiance publique, lorsque cette confiance se retire de tout le monde, il ne leur reste plus aucun appui pour résister. Quand les échanges s’arrêtent, les commerçans et les fabricans demeurent encore nantis d’un capital ; mais les banquiers intermédiaires de cette circulation, et qui opèrent sur les capitaux d’autrui, n’ont plus rien alors et ne sont plus rien. De toutes parts on s’empresse de retirer les fonds qui leur étaient confiés, et il ne se fait plus de placement pour combler le vide que laissent les retraits. La crise commerciale des États-Unis a commencé par les banques ; elle pèse encore sur ces établissemens après que le commerce et l’industrie se sont relevés du naufrage universel.

Ce n’est pas tout, les banquiers ne peuvent se jeter dans les affaires industrielles sans exposer leur position à des chocs très dangereux. Quand la panique se déclare, une maison de banque qui se borne aux opérations du change et de l’escompte, n’ayant que des engagemens à terme, est plus maîtresse de ses ressources, et voit par conséquent son crédit moins ébranlé. Mais si elle a placé ses fonds et ceux de ses cliens dans le commerce ou dans l’industrie, où toutes les opérations se font à longue échéance, et même sans échéance fixe, elle se trouve bientôt à la merci de ses créanciers. En Angleterre, toutes les banques particulières ont pour réserve des billets de la banque nationale, qui engage elle-même ses fonds dans la dette flottante ; ce n’est pas la banque, c’est le gouvernement qui prête à l’industrie, dans ces entreprises colossales de chemins de fer que nous cherchons maintenant à imiter.

Dans une panique, les spéculateurs qui ont acquis ou gardé une grande masse d’actions sont réduits à les vendre précisément lorsqu’il ne se présente pas d’acheteurs. Il faut alors réaliser à tout prix. Les petits capitalistes, au contraire, qui ont souscrit directement et qui ont pris des actions pour les conserver comme les titres d’une nue propriété, titres improductifs jusqu’à l’achèvement des travaux, ne sont nullement obligés de s’en défaire lorsque ces valeurs sont dépréciées ; car la privation temporaire de l’intérêt était sans doute entrée dans leurs calculs.

La question de savoir lesquels, des spéculateurs ou des détenteurs réels, résistent avec le plus de fermeté à une bourrasque commerciale, est une difficulté sur laquelle, l’expérience a déjà prononcé. On peut appliquer, par analogie, au mouvement des valeurs industrielles, les leçons que présente depuis quinze ans le mouvement des fonds publics. Il est d’observation que toute crise, toute panique agit plus fortement sur le trois pour cent que sur le cinq. Or, le 3 pour cent est le fonds de la spéculation, il présente une masse considérable de rentes flottantes ; le 5 pour cent, au contraire, est le fonds des rentiers, et ne se compose guère que de rentes classées. Eh bien entre les souscriptions à forfait et les souscriptions directes, dans les entreprises de chemin de fer, il y a toute la différence d’une valeur flottante à une valeur classée dans les mains des rentiers.

Les banquiers, en soumissionnant un chemin de fer, agissent comme des courtiers qui s’informent beaucoup moins de la valeur réelle que des chances qu’elle présente pour le placement immédiat. Pour le public des souscripteurs, la valeur vénale n’est qu’une considération très secondaire ; ce qu’il leur importe principalement, c’est que l’entreprise, une fois en plein rapport, donne de véritables produits.

Si quelques grands capitalistes se trouvent bien placés pour entreprendre des chemins de fer, ce sont, non pas les banquiers, mais les chefs de l’industrie, les maîtres de forges, les propriétaires de mines ou de bois. Ceux-là peuvent garder les actions qu’ils auront souscrites, parce qu’ils ont un intérêt réel à l’établissement d’une voie nouvelle et plus rapide, qui multiplie les rapports entre les populations. D’ailleurs, les hommes qui dirigent quelque grande exploitation de fer ou de charbon, trouvent, dans leur position même, une sorte d’éducation préparatoire et de capacité spéciale pour administrer les chemins de fer.

Ce sont les banquiers qui ont donné l’impulsion aux premières entreprises de chemin de fer qui aient jeté quelque éclat. Tout le monde sait que, sans l’intervention et l’exemple de M. Rothschild, personne n’avait le courage de jeter de l’argent dans les affaires de Versailles et de Saint-Germain. Aujourd’hui les grands capitalistes se refroidissent, à mesure que les petits capitalistes deviennent plus hardis.

En théorie, il semble que l’alliance des grands et des petits capitalistes, dans les affaires des chemins de fer, doive s’accomplir tôt ou tard. Nous ignorons ce que l’avenir nous réserve ; mais, à ne juger que ce qui se passe sous nos yeux, trop de raisons s’opposent à un rapprochement immédiat. Il y a rivalité, défiance et commencement de lutte entre les deux camps. Les banquiers pensent que les souscriptions, abandonnées à leur propre poids, et n’étant pas soutenues par des spéculateurs puissans, ne peuvent manquer d’échouer. De leur côté, les soumissionnaires qui ont appelé directement des souscripteurs, craignent de livrer l’entreprise à l’agiotage, en admettant les banquiers au partage du fonds social.

Il faut le dire, de part et d’autre, ces craintes sont fondées. Jusqu’à ce que les habitudes de la banque se soient modifiées avec les faits, elle ne peut intervenir qu’accessoirement. Quant aux entreprises dont le fonds social s’est formé par l’agrégation d’un nombre infini de petits capitalistes, il y a des mesures à prendre pour apporter l’ordre et la sécurité dans cet ensemble un peu confus de souscripteurs.

Les compagnies qui ont ouvert publiquement des registres de souscription, se proposaient un problème difficile ; elles voulaient classer leurs actions dans les mains des capitalistes qui recherchent un placement avantageux, et se préserver des spéculateurs, que les chances aléatoires d’une affaire attirent plutôt. Ce problème est-il résolu complètement par les faits ? Voilà toute la question.

Nous avons indiqué les garanties que présente le procédé de la souscription directe, comparé à celui de la souscription à forfait. Ces avantages sont positifs, mais ils ne sont pas universels. En appelant directement les souscripteurs, et en livrant les actions au pair, l’on en classe immédiatement un très grand nombre, mais on ne classe pas tout. Les spéculateurs, trouvant la porte ouverte, pénètrent dans l’association et en prennent leur part, aussi bien que les détenteurs sérieux.

Les hommes, dont le coup d’œil s’est le plus exercé à suivre le mouvement des capitaux, estiment que, dans les souscriptions ouvertes par diverses compagnies pour l’exécution des chemins de fer, la part des spéculateurs ne saurait, être évaluée à plus de quarante pour cent. C’est encore assez pour compromettre l’avenir de ces entreprises ; une telle masse de valeurs flottantes, agissant sur le crédit de chaque affaire, avant qu’on puisse le mesurer exactement à ses produits, doit promptement l’affaiblir et l’ébranler. Des moyens de défense sont ici nécessaires ; il en est du crédit des entreprises de chemins de fer comme de celui de l’état, qu’il a fallu soutenir longtemps par des appuis artificiels, avant que l’expérience en eût montré la solidité.

La compagnie qui exécute la route de Strasbourg à Bâle a su déterminer ses actionnaires à immobiliser les titres d’actions, pour la moitié du capital social, jusqu’à l’ouverture des produits. C’est là un expédient héroïque, et qui trouvera peu d’imitateurs. Les valeurs industrielles, essentiellement mobiles de leur nature, ne s’accommodent pas d’une hypothèque qui les séquestre et les écarte de la circulation. Toute propriété n’a de valeur qu’à la condition d’être disponible et de pouvoir se coter sur le marché. Faire deux classes d’actions, les unes mobilières, et les autres pour ainsi dire immobilières par destination, c’est augmenter la valeur des premières aux dépens de la valeur des secondes, c’est donner une prime à certains capitalistes, c’est créer l’inégalité au sein même de l’association.

Au lieu de partager ainsi une compagnie en deux bandes inégales, et de faire violence aux sociétaires qui seraient tentés d’en sortir ; n’est-il pas plus sage de chercher, dans les ressources mêmes de l’entreprise, des moyens de défense contre les spéculations ou contre les accidens qui pourraient en attaquer le crédit ? Pour les actionnaires d’un chemin de fer, la période des travaux est le temps de guerre ; leur crédit a besoin alors des mêmes machines d’attaque et de défense que celui d’un état. Ils sont aussi dans la nécessité de constituer un fonds d’amortissement.

Le fonds d’amortissement, dans une entreprise de chemin de fer, ne doit pas être prélevé sur le capital destiné à couvrir les frais d’exécution ; mais on peut le composer sans difficulté de l’intérêt que porteront les versemens partiels faits pendant la durée des travaux, jusqu’à concurrence des sommes qui ne recevront pas un emploi immédiat. Il est d’usage que les actionnaires versent, dans le cours de la première année, les deux cinquièmes ou la moitié du capital social. Sur cette somme, on prélève d’abord le cautionnement exigé par l’état et dont le trésor sert l’intérêt à raison de 4 pour cent. Le reste est déposé en compte courant chez un banquier. On peut encore, comme cela s’est pratiqué dans l’affaire de Saint-Germain, prêter une partie des capitaux disponibles, à échéance fixe et sur dépôt de fonds publics. En supposant qu’un cinquième au moins du capital social porte intérêt jusqu’à la cinquième et dernière année des travaux, on trouve que ce revenu accessoire pourrait former un amortissement de 1 pour 100 environ.

Un amortissement de 1 pour 100, accru par l’accumulation des intérêts, a suffi en France pour imprimer un mouvement rapide d’ascension au crédit public. La même force d’action paraîtra sans doute surabondante pour prévenir ou pour arrêter la dépréciation dans les valeurs industrielles, qui ne donnent lieu qu’à des marchés au comptant. Cependant, et pour plus de sécurité, nous proposons d’organiser, dans toute compagnie de chemin de fer, un syndicat composé des plus forts actionnaires, avec la mission patente d’agir, pendant la durée des travaux, sur le cours des actions. Les travaux achevés, le prix des actions sera naturellement et invinciblement déterminé par la mesure des produits.

Tout comme les administrateurs auraient la gestion du fonds d’amortissement, le syndicat, à peine institué, formerait un fonds de spéculation. Il exigerait, des cent ou des deux cents plus forts actionnaires, selon l’étendue de l’entreprise, le versement spécial et par avance du dernier dixième du capital représenté par les actions dont ils seraient porteurs. A l’aide de ces fonds, l’on achèterait les actions qui se présenteraient sur la place, lorsqu’elles tomberaient au-dessous du pair, pour les revendre ensuite quand elles s’élèveraient au-dessus. Le bénéfice de l’opération serait acquis aux actionnaires directement intéressés, et jusqu’à due concurrence de l’intérêt de leurs avances ; l’excédant viendrait accroître la puissance du fonds d’amortissement.

Parmi les associations qui se sont formées pour entreprendre des chemins de fer, la compagnie soumissionnaire de la ligne de Paris à la mer, par la vallée de la Seine, est la seule qui ait fait connaître le personnel de ses souscripteurs [1]. En décomposant cette agrégation de capitaux, on va voir à quel point il serait facile de la gouverner. Cent soixante-onze souscripteurs possèdent à eux seuls plus de trente-trois mille actions, ou trente-trois millions, sur 71 millions souscrits. En les réunissant, en les érigeant en conseils de l’entreprise, et en les opposant ainsi aux grands et aux petits spéculateurs, on soustrairait, par le fait, près de la moitié du capital social à l’impression de l’agiotage. En outre, par l’avance du dernier dixième, l’on obtiendrait sur-le-champ un fonds de plus de 3 millions, pour agir sur le cours des actions.

Le syndicat qui manœuvrerait à l’aide d’une ressource aussi puissante, serait bientôt maître du marché. Il n’aurait pas, en effet, à lutter, comme on le croit, contre les trente-huit mille actions qui resteraient en dehors, et qui représentent 38 millions. Retranchons d’abord de cette somme les quinze cent quatre-vingt-huit souscripteurs de une à cinq actions, qui possèdent entre eux 4,604,000 francs. Ceux-là ne sauraient, dans aucun cas, être rangés parmi les joueurs. Dans le nombre de ceux qui ont souscrit de six à vingt-cinq actions, et qui possèdent plus de 20 millions, on peut raisonnablement supposer que la moitié des titres se trouvent classés, et un tiers ou un sixième parmi les détenteurs de 26 à 50 actions, qui représentent 12 millions. C’est donc, en définitive, une valeur de 20 millions, soit 25 pour cent du capital social, qui pourrait peser sur la Bourse, dans un moment décisif. Pour parer à une invasion de ce genre, invasion qui exclut la simultanéité et le concert, l’on disposerait d’un amortissement de un pour cent, et d’un capital en espèces de plus de 3 millions ; ce qui, en admettant l’emploi de la somme entière en rachats, équivaudrait à un amortissement de 18 pour cent.

En indiquant cette combinaison, nous n’avons point la prétention de trancher définitivement la difficulté. L’association des petits capitaux, et l’impulsion qui les porte vers l’industrie, sont des faits tellement récens, qu’il y aurait plus que de la témérité à déterminer, dès à présent, la place qu’ils doivent occuper dans le monde. Ce que nous avons voulu dire, c’est qu’ici comme ailleurs, la démocratie, pour durer et pour grandir, avait besoin d’une organisation ; c’est que de telles réunions de souscripteurs devaient être fortement autant que sagement gouvernées ; c’est qu’en les abandonnant à elles-mêmes, on les exposait à périr.

Comme il arrive dans toute révolution, les hommes qui ont provoqué ce mouvement ne s’étaient pas rendu compte de l’effet qu’ils allaient produire ; ils ne voulaient que réaliser le capital nécessaire à leurs entreprises, et à défaut des banquiers, ils sondaient les dispositions du public. Mais ils n’avaient deviné ni l’empressement des petits capitalistes, ni la puissance que devait révéler l’association de ces forces ignorées. Aussi, quand il faut lutter au nom des intérêts nouveaux, nous voyons sans étonnement ceux que le hasard a placés là pour les représenter, accablés du poids d’une aussi grande mission.

Il ne sera peut-être pas donné aux fondateurs de la souscription directe, en France, de recueillir le bénéfice de cette tentative hardie ; mais d’autres profiteront de leur exemple et de leurs fautes, et la voie s’élargira en s’éclairant. Il suffit que les préventions qui tenaient ; le public éloigné des entreprises industrielles, tendent à s’effacer. Un grand pas a été fait le jour où plusieurs milliers de souscripteurs ont adopté les fondateurs d’une entreprise, et les ont, par ce suffrage volontaire, élevés sur le pavois.


LÉON FAUCHER.

  1. En voici la décomposition :
    1,605 souscripteurs dont 372 de 1 action ; 448 de 2 actions ; 171 de 3 actions ; 161 de 4 actions ; 453 de 5 actions pour 4,604,000 francs.
    1,593 souscripteurs dont 950 de 6 à 10 actions ; 157 de 11 à 15 actions ; 336 de 16 à 20 actions ; 150 de 21 à 25 actions pour 20,969,000 francs.
    308 souscripteurs de 26 à 50 actions pour 12,291,000 francs
    94 souscripteurs dont 36 de 51 à 75 ; 58 de 76 à 100 actions pour 7,867,000 francs
    44 souscripteurs de 101 à 200 actions pour 6,522,000 francs
    33 dont 11 de 201 à 300 ; 5 de 321 à 400 ; 5 de 401 à 500 ; 12 au-dessus de 500 actions pour 18,747,000 francs
    TOTAL : 3,677 souscripteurs pour 71 mille actions, ou 71,000,000 francs.