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Les rentes ſont reelles & immobiliaires, les arrerages perſonnels & mobiliaires. |
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Version du 1 avril 2024 à 08:58
Hypotheque ne ſe diuiſe point.
Quand l’action perſonnelle concurre auec l’hypothecaire, celuy des heritiers qui ne ſeroit tenu que pour ſa part perſonnellement, eſt tenu hypothecairement pour le tout.
En ſpeciale hypotheque n’y a point de diſcuſſion.
En faict d’hypotheques, cens, ou rentes, il faut payer ou quitter.
Livre IIII.
Tit. I.
De rentes
On met ſa terre en gagnaige par baux à rente, cens, ou fief.
Les rentes ſont reelles & immobiliaires, les arrerages perſonnels & mobiliaires.
En ſucceſſion ou partage de rentes, on regarde le domicile de celuy auquel elles appartiennent.
Le prix de la rente conſtituée eſtoit au denier douze par l’ordonnance du Roy Charles ſeptieſme de l’an 1441. reductibles racheptables à ce prix & s’il n’apparoiſſoit du contraire.
Maintenant par l’ordonnance du Roy Henry IIII. la cõſtitution d’icelles eſt reduite au denier 16.
Toute rente conſtituée en grain ou autre eſpece eſt reductible à argent ſelon le prix qu’elle a eſté venduë par l’ordonnance de l’an 1565.