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droit de propriété parla critique, je propose de le transformer
par voie de développement organique et industriel, et vous
vous demanderez si l’auteur d’un pareil programme est spolia-
teur et anarchiste (1).
A I!. Duchdtel, ministre de Hntdrieur. `
« Si nous voulons épargner à la société de nouveaux boule-
versements, il faut bouleverser la jurisprudence, je veux dire
la reconstituer à l‘aide d’un nouveau droit administratif, et en
la pénétrant de Pélément économique.
« Telle est aujourd'hui l’opinion des plus savants juriscon—
suites. Notre Code civil, au dire du procureur général de la
cour de cassation, est a refaire d’un bout à l'autre· On peut en
dire autant des autres codes et de la Charte elle-mème. Mais,
pour accomplir cette grande œuvre, il faut associer trois
puissances, j usqu’à ce jour déplorablement ennemies, la juris-
prudence civile, Padministration, Péconomie politique: c’est
, l’0bjet des mémoires que je publie.
« La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la
transformation de son principe en celui de souveraineté, la base
de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété? C‘est la
' propriété quiritatre, propriété jalouse, envahissante, insociale;
propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’Etat, qui
y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérét
général. Or, cette propriété, telle que le droit romain l’a faite
y et que le Code Napoléon l’a conservée, ne sufïit plus, dans sa
(1) Le ministère public, en réponse a ces paroles du prévenu, a cité ‘
, un passage des premiers mémoires, dans lequel Pautenr se déclare
anarchiste. Le ministère public n‘a pas compris que le mot anarchie
était pris en cet endroit dans le sens de négation de souveraineté,
c’est-a-dire substitution de la raison pure au bon plaisir dans le gou-
vernement. En un mot, l’auteur croit a la science et ne reconnait la
souveraineté de personne. Mais, dans sa défense, se conformant au Ian-
gîâerëeçu, il s'est déclaré non-anarchiste, ce qui voulait dire ami de

Version du 19 novembre 2008 à 21:33

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« sua nn mtorr na rno1>nni·r1i: 103 droit de propriété parla critique, je propose de le transformer par voie de développement organique et industriel, et vous vous demanderez si l’auteur d’un pareil programme est spolia- teur et anarchiste (1). A I!. Duchdtel, ministre de Hntdrieur. ` « Si nous voulons épargner à la société de nouveaux boule- versements, il faut bouleverser la jurisprudence, je veux dire la reconstituer à l‘aide d’un nouveau droit administratif, et en la pénétrant de Pélément économique. « Telle est aujourd'hui l’opinion des plus savants juriscon— suites. Notre Code civil, au dire du procureur général de la cour de cassation, est a refaire d’un bout à l'autre· On peut en dire autant des autres codes et de la Charte elle-mème. Mais, pour accomplir cette grande œuvre, il faut associer trois puissances, j usqu’à ce jour déplorablement ennemies, la juris- prudence civile, Padministration, Péconomie politique: c’est , l’0bjet des mémoires que je publie. « La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la transformation de son principe en celui de souveraineté, la base de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété? C‘est la ' propriété quiritatre, propriété jalouse, envahissante, insociale; propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’Etat, qui y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérét général. Or, cette propriété, telle que le droit romain l’a faite y et que le Code Napoléon l’a conservée, ne sufïit plus, dans sa (1) Le ministère public, en réponse a ces paroles du prévenu, a cité ‘ , un passage des premiers mémoires, dans lequel Pautenr se déclare anarchiste. Le ministère public n‘a pas compris que le mot anarchie était pris en cet endroit dans le sens de négation de souveraineté, c’est-a-dire substitution de la raison pure au bon plaisir dans le gou- vernement. En un mot, l’auteur croit a la science et ne reconnait la souveraineté de personne. Mais, dans sa défense, se conformant au Ian- gîâerëeçu, il s'est déclaré non-anarchiste, ce qui voulait dire ami de