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- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret du 9 décembre 1857 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 28 mars 1852 (← liens | modifier)