Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
en deux tomes
Émile Platau ; Guillaumin et Comp. ; John Murray, .
Émile Platau ; Guillaumin et Comp. ; John Murray, .
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Saxe-Cobourg-Gotha
131
Arrêté du 18 septembre 1828, relatif à la contrefaçon
132
Saxe-Meiningen-Hildburghausen
135
Ordonnance du 7 mai 1829, relative a la contrefaçon et à la vente des livres contrefaits
135
Saxe-Weimar-Eisenach
137
Schaumbourg-Lippe
137
Schwarzbourg-Rudolstadt
137
Schwarzbourg-Sondershausen
137
Waldeck
137
Wurtemberg
137
Loi du 17 octobre 1838, sur la contrefaçon
137
Loi du 20 aout 1845, relative a la protection des productions littéraires et artistiques contre leur multiplication illégale
138
Dakemark. — Notice historique sur la législation danoise
139
Législation. — Ordonnance du 15 décembre 1837, relative aux droits de propriété artistique
140
Loi du 29 décembre 1857, relative à la propriété des œuvres littéraires et artistiques qui se reproduisent par la voie de l’impression
142
Espagne. — Notice historique sur la legislation espagnole 145
Legislation. — Loi du 10 juin 1847, relative a la propriete litteraire et
artistique 447
Arrele du ministere des travaux publics, du 1" mars 1856, pour I’exe cution de la loi du 10 juin 1847 153
Etats-Unis. — Notice historique sur la legislation des Etats-Unis… 155 Legislation. — Acte du 3 fevrier 1831, relatif aux droits de propriete
litteraire 155
Acte du 30 juin 1854, relatif aux droits de propriete litteraire. 159
Acte du 29 aout 1842, relatif a la propriete des bustes, statues et basreliefs 159
Statu t du 10 aout 1846, relatif a la propriete litteraire et artistique… 160 Acte du 18 aout 1856, relatif au droit d’auteur sur la representation des
œuvres dramatiques 160
161
Législation. — Loi du 13 Janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
168
Loi du 19 juillet 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
168
Loi du 19 juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique
169
Loi du 1er septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
170
Loi du 25 prairial an iii (13 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon
170
Décret-loi du 1er germinal an xiii (22 mars 1805), relatif à la propriété des œuvres posthumes
171
Décret-loi du 7 germinal an xiii (29 mars 1805), relatif au droit d’impression des livres d’église
171
Décret-loi du 8 juin 1806, relatif aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes
172
Décret-loi du 20 février 1809, relatif à la publication des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics
172
Décret-loi du 5 février 1810, relatif à l’imprimerie et à la propriété littéraire
175
Décret-loi du 15 octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
174
Loi du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
175
Ordonnance du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
175
Ordonnance du 9 janvier 1828, relative à l’imprimerie
176
Loi du 6 mai 1841, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
176
Ordonnance du 13 décembre 1842, relative à l’importation et au transit des livres et des gravures
177
Loi du 3 août 1844, relative au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
179
Arrêté du 11 août 1845, défendant en Algérie la vente des ouvrages contrefaits en pays étrangers
179
Loi du 27 juillet 1849, relative à la presse
180
Décret-loi du 17 février 1852, relatif à la presse
180
Décret-loi du 28 mars 1852, relatif à la propriété artistique et littéraire des ouvrages publiés à l’étranger
181
Loi du 8 avril 1854, relative à la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
181
Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoires dans les colonies françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique
182
Décret du 1er mai 1858, relatif à l’exécution dans les colonies françaises des lois régissant la propriété littéraire et artistique
183
Code Napoléon (Extraits)
184
Code de procédure civile. (Extraits)
184
Code d’instruction criminelle (Extraits)
184
Code pénal (Extraits)
185
Grèce. — Code pénal du 18-30 décembre 1833
186
Mexique
186
Parme, Plaisance et Guastalla. — Décret du 22 décembre 1840, concernant la propriété des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques
187
Pays-Bas. — Notice historique sur la législation néerlandaise
192
Loi du 25 janvier 1817
197
Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant l’impression et l’édition de pièces officielles, par des particuliers
197
Portugal. — Décret du 8 juillet 1851, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique
198
Rome (Etats pontificaux). — Loi du 23 septembre 1826, sur la propriété littéraire et artistique
206
Russie. — Dispositions du Code des lois de l’empire sur la propriété littéraire et artistique
208