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Arrêté du 18 septembre 1828, relatif à la contrefaçon
Saxe-Meiningen-Hildburghausen
Ordonnance du 7 mai 1829, relative a la contrefaçon et à la vente des livres contrefaits
Schwarzbourg-Sondershausen
Loi du 17 octobre 1838, sur la contrefaçon
Loi du 20 aout 1845, relative a la protection des productions littéraires et artistiques contre leur multiplication illégale
Dakemark. — Notice historique sur la législation danoise
Législation. — Ordonnance du 15 décembre 1837, relative aux droits de propriété artistique
Loi du 29 décembre 1857, relative à la propriété des œuvres littéraires et artistiques qui se reproduisent par la voie de l’impression
Espagne. — Notice historique sur la legislation espagnole 145
Legislation. — Loi du 10 juin 1847, relative a la propriete litteraire et
artistique 447
Arrele du ministere des travaux publics, du 1" mars 1856, pour I’exe
cution de la loi du 10 juin 1847 153
Etats-Unis. — Notice historique sur la legislation des Etats-Unis… 155
Legislation. — Acte du 3 fevrier 1831, relatif aux droits de propriete
litteraire 155
Acte du 30 juin 1854, relatif aux droits de propriete litteraire. 159
Acte du 29 aout 1842, relatif a la propriete des bustes, statues et basreliefs
159
Statu t du 10 aout 1846, relatif a la propriete litteraire et artistique… 160
Acte du 18 aout 1856, relatif au droit d’auteur sur la representation des
œuvres dramatiques 160
Législation. — Loi du 13 Janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Loi du 19 juillet 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Loi du 1er septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Loi du 25 prairial an iii (13 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon
Décret-loi du 8 juin 1806, relatif aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes
Décret-loi du 15 octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Loi du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
Ordonnance du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
Ordonnance du 9 janvier 1828, relative à l’imprimerie
Loi du 6 mai 1841, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
Ordonnance du 13 décembre 1842, relative à l’importation et au transit des livres et des gravures
Loi du 3 août 1844, relative au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Loi du 8 avril 1854, relative à la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoires dans les colonies françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique
Décret du 1er mai 1858, relatif à l’exécution dans les colonies françaises des lois régissant la propriété littéraire et artistique
Code de procédure civile. (Extraits)
Code d’instruction criminelle (Extraits)
Grèce. — Code pénal du 18-30 décembre 1833
Parme, Plaisance et Guastalla. — Décret du 22 décembre 1840, concernant la propriété des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques
Pays-Bas. — Notice historique sur la législation néerlandaise
Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant l’impression et l’édition de pièces officielles, par des particuliers
Portugal. — Décret du 8 juillet 1851, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique
Rome (Etats pontificaux). — Loi du 23 septembre 1826, sur la propriété littéraire et artistique
Russie. — Dispositions du Code des lois de l’empire sur la propriété littéraire et artistique
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