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- Recueil général des anciennes lois françaises/Arrêt du parlement de Paris touchant la régence, et procès-verbal de ce qui s’est passé au parlement à ce sujet (inclusion) (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Déclaration pour proroger les séances du Parlement (inclusion) (← liens | modifier)
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