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Traité de Vienne (1815)/Articles 118 à 121

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Anonyme
Articles 118 à 121 (Dispositions finales : confirmation des traités et actes particuliers)
Actes du Congrès de Vienne, publiés d’après un des originaux déposé aux archives du département des affaires étrangèresImprimerie royale (p. 75-79).


Article 118.[modifier]

Les Traités, Conventions, Déclarations, Règlements et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au présent acte, et nommément :

1° Le Traité entre la Russie et l’Autriche, du 21 avril /3 mai 1815.

2° Le Traité entre la Russie et la Prusse, du 21 avril /3 mai 1815.

3° Le Traité additionnel relatif à Cracovie, entre l’Autriche, la Prusse et la Russie, du 3 mai /21 avril 1815.

4° Le Traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai 1815.

5° La Déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la Maison de Schoenbourg, du 18 mai 1815.

6° Le Traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815.

7° La Convention entre la Prusse et le Grand-Duc de Saxe-Weimar, du 1er juin 1815.

8° La Convention entre la Prusse et les Duc et Prince de Nassau, du 31 mai 1815.

9° L’Acte sur la Constitution Fédérative de l’Allemagne, du 8 juin 1815.

10° Le Traité entre le Roi des Pays-Bas et la Prusse, l’Angleterre, l’Autriche et la Russie, du 31 mai 1815.

11° La Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération helvétique, du 20 mars, et l’acte d’accession de la Diète, du 27 mai 1815.

12° Le Protocole du 29 mars 1815 sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève.

13° Le Traité entre le Roi de Sardaigne, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815.

14° L’Acte intitulé : Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes et à ceux de S. M. Sarde.

15° La Déclaration des Puissances sur l’abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815.

16° Les Règlements pour la libre navigation des rivières.

17° Les Règlements sur le rang entre les agents diplomatiques,

sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s’ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général.

Article 119.[modifier]

Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder.

Article 120.[modifier]

La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l’emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l’avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d’adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s’est servie jusqu’ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

Article 121.[modifier]

Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l’espace de six mois, par la Cour de Portugal dans un an ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d’État de S. M. Impériale et Royale Apostolique, un exemplaire de ce Traité général, pour servir dans le cas où l’une ou l’autre des Cours de l’Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.


   En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
   Fait à Vienne le 9 Juin de l’an de grâce 1815.
   Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique des cours
   (Autriche) : Prince De Metternich. Baron De Wessenberg.
   (Espagne) : Don Pierre Gomez Labrador.
   (France) : Prince De Talleyrand. Duc De Dalberg. Comte Alexis De Noailles.
   (Grande-Bretagne) : Clancarty. Cathcart. Stewart, lieutenant-général. 
   (Portugal) : Comte De Palmella. Antonio Da Saldanha Da Gama. D. Joaquin Loro Da Silveira.     (Prusse) : Prince De Hardenberg. Baron De Humboldt.
   (Russie) : Prince De Rasoumoffsky. Comte De Stackelberg. Comte De Nesselrode.
   (Suède) : Comte Charles-Axel De Loewenhielm, sauf la réservation faite aux articles 101, 109, et 104du traité.