Traité entre les Pays-Bas et les États-Unis du Brésil, établissant la frontière entre le Brésil et la Colonie du Surinam
N°. 970. TRAITÉ entre les Pays-Bas et les États-Unis du Brésil, établissant la frontière Surinam.
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Président des États-Unis du Brésil, animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui existent heureusement entre les deux nations et d'éviter les contestations qui pourraient s'élever si la frontière entre le Brésil et la Colonie de Surinam n'était pas déterminée conventionnellement, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Monsieur FRÉDÉRIC PALM, Ministre-Résident des Pays-Bas au Brésil et
Le Président des États-Unis du Brésil, Monsieur JOSÉ MARIA DA SILVA PARANHOS DO RIO-BRANCO, Ministre d'Etat des Relations Extérieures;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Article 1. La frontière entre les États-Unis du Brésil et la Colonie de Surinam est formée, à partir de la frontière française jusqu'à la frontière britannique, par la ligne de partage des eaux entre le bassin de l’Amazone, au sud, et les bassins des cours d'eau qui affluent vers le nord dans l’Océan Atlantique.
Article 2. Aussitôt qu'ils le jugeront utile, les deux Gouvernements nommeront des Commissaires afin de démarquer la frontière.
Article 3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre a la Cour Permanente d’Arbitrage à la Haye les différends qui pourraient s'élever entre Elles au sujet de l’application ou de l’interprétation de la présente convention.
Dans chaque cas particulier les Hautes Parties Contractantes signeront un compromis spécial déterminant nettement l’objet du litige, l’étendue des pouvoirs de l’arbitre ou du tribunal arbitral, le mode de sa désignation ainsi que les règles à observer en ce qui concerne les formalités et les détails de la procédure.
Article 4. Le présent traité, après l'accomplissement des formalités constitutionnelles dans les deux pays, sera ratifié et les ratifications seront échangées à la Haye ou à Rio de Janeiro, dans le plus bref délai possible.
Fait en double, à Rio de Janeiro, le cinq mai mil neuf cent six.