Traité instituant la Communauté européenne
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Le traité instituant la Communauté européenne a connu quatre versions consolidées :
- Traité instituant la Communauté européenne (1992)
- Traité instituant la Communauté européenne (1997)
- Traité instituant la Communauté européenne (2002)
- Traité instituant la Communauté européenne (2006)
Le texte lui succédant est le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.