Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne a connu quatre versions consolidées :

• Traité instituant la Communauté européenne (1992)
• Traité instituant la Communauté européenne (1997)
• Traité instituant la Communauté européenne (2002)
• Traité instituant la Communauté européenne (2006)

Le texte lui succédant est le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.