Traités des Nations Unies registre n° I-8206

Gouvernement de la Malaisie et de Singapour
Kualalumpur, 7 août 1965

Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie

ANNEXE «A» :
Proclamation relatif à Singapour
ANNEXE «B»
PROJET DE LOI INTITULÉ « Loi portant modification de la Constituton de la Malaisie et de la loi relative à la Malaisie »
Infos: Source

No. 8206
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SINGAPOUR
et
MALAISEE

Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu’État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie. Signé à Kuala-Lumpur, le 7 août 1965

Texte officiel anglais.

Enregistré par Singapour le 1^er juin 1966.