Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier a connu plusieurs version entre 1951 et 2002, date de son expiration :

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)
• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1957)
• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1965)

Le traité est également complété par un Protocole sur le statut de la Cour de justice, qui a également été modifié plusieurs fois.