Utilisateur:François/mon brouillon
Présentation générale
[modifier]Le code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html) définit un certain nombre de droits et devoirs pour :
- les auteurs d'oeuvres "de l'esprit"
- les possesseurs de base de données permettant l'accès à ces oeuvres
- les créateurs et inventeurs
- les organismes chargés de gérer les droits d'auteurs ou des inventeurs (éditeurs, SACEM and co, INPI, ...)
L'étude ci-dessous a juste pour objectif de "vulgariser" les notions juridiques liées aux droits d'auteurs et aux droits des possesseurs de bases de données.
Droit d'auteur
[modifier]Le droit d'auteur nait dès la création d'une oeuvre, que celle-ci soit connue ou inconnue, qu'elle soit achevée ou inachevée (article L111-2).
Le droit d'auteur, juridiquement nommé "droit de propriété incorporelle" se décompose en fait en deux parties (article L111-1):
- attributs d'ordre intellectuel et moral
- attributs d'ordre patrimonial
Le droit d'auteur diffère de la propriété de l'oeuvre elle-même (article L111-3). Le propriétaire ou dépositaire de l'oeuvre ne peut pas se prévaloir des droits d'auteur, qui appartiennent toujours au créateur de l'oeuvre. Ainsi, un écrivain qui transmet l'original d'un manuscrit à un éditeur conserve ses droits d'auteur, l'éditeur étant lui devenu propriétaire de l'oeuvre.