Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Lettre adressée aux présidents des diverses assemblées des colonies de l'Amérique du Nord britannique

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Chambre d'assemblée, Québec, 15 mars 1836

Monsieur:

Nous espérons prouver, dans l'exposition de l'étendue et de la nature des réformes exigées par le peuple de cette province, et dans les résolutions de leurs représentants que je vous transmet par ordre de la Chambre d'assemblée, tout le sérieux avec lequel nous essayons de garantir l'établissement et la reconnaissance des droits politiques de nos co-sujets des colonies autant que les nôtres. Quelle que soit l'étendu des bienfaits du système de gouvernement responsable et peu dispendieux que nous obtiendrons, c'est dans la même mesure que les peuples des autres colonies de l'Amérique du Nord britannique en profiteront.

Ces colonies ne peuvent qu'aisément comprendre à quel point les abus qui gênent notre province sont accablants et variés lorsqu'on leur apprend que durant de longues et pénibles années, le peuple a contesté l'administration des affaires dans chacun des départements du service public, directement au moyen de pétitions ou via ses représentants, avec une emphase peu commune et l'appui de majorités si écrasantes que l'on pourrait parler sans exagération d'unanimité. Le peuple a exigé le choix des mesures qui sont les seules capables de soulager les divers maux qu'ont enfantés des institutions imparfaites, institutions reconnues pour avoir été administrées de façon vicieuse par un comité de la Chambre des Communes il y aussi longtemps qu'en 1828. Et ce n'est qu'aussi récemment qu'en l'année 1835, qu'on a admis dans la Chambre des Communes et dans la Chambre des Lords, sur les bancs ministériels comme sur ceux de l'opposition, par des hommes les plus opposés dans leurs opinions sur toutes les questions de politique intérieure ou européenne, avec un concert qui ne peut résulter que de l'évidence la plus claire du fait que rien d'efficace n'avait encore été accompli au Canada afin de remédier à des abus reconnus et dénoncés par notre Chambre, dénoncé par le gouvernement de Sa Majesté, dénoncé à plusieurs reprises par des comités de la Chambre des Communes, qui ont sommé les ministres de voir à ce qu'ils cessent.

Ces ministres, nous les mettons au banc des accusés pour leur refus d'accomplir le travail nécessaire à la paix et la conciliation lorsqu'ils sont chargés de le faire. Nous les mettons au banc des accusés pour leurs instructions du 17 juillet 1835, conçues en vue de nous imposer un gouvernement qui sera plus irresponsable qu'il ne l'a jamais été dans le passé, et plus prodigue de nos terres et de nos impôts, qui constituent le fonds commun, plus accablant par le nombre de ses agents et leurs émoluments excessifs, hors de toute juste proportion avec la valeur des services rendus, et plus servile que jamais par sa dépendance plus directe vis-à-vis Downing Street, où ils n'ont jamais compris, où ils ne veulent pas comprendre, que l'état de société partout en Amérique continentale exige que les formes de ses gouvernements soient le plus possible semblables à celles choisies dans des circonstances propices et après mûres considérations, par les sages hommes d'État de l'union voisine, plutôt qu'à celles dans lesquelles la chance et les âges anciens ont façonné les sociétés européennes.

Nous attirons votre attention sur les contradictions qui sont manifestes dans les instructions du ministre des colonies. Elles reconnaissent d'abord quelques axiomes protecteurs du droit public colonial, puis elles font pratiquement obstruction à leur opération et les réduisent à l'insignifiance par des détours et des cas hypothétiques extrêmes que le ministre crée lui-même afin de justifier les exceptions qu'il choisit de faire à leur application.

Ainsi le ministre du jour admet que toute législation parlementaire de la part de la Grande-Bretagne sur n'importe quel sujet exclusivement interne dans n'importe quelle colonie britannique dotée une assemblée représentative, est, règle générale, inconstitutionnelle. Pourtant, par les lois du commerce du Canada, celles sur la tenure des terres, les frauduleuses lois sur la Compagnie américaine des terres, cette règle générale a été grossièrement violée à plusieurs reprises. Par la première de ces lois, des taxes provisoires imposées durant la dernière guerre, pour la durée de cette guerre seulement, afin d'aider la Grande-Bretagne à préserver un pied à terre sur ce continent, ont été rétablis et rendues permanentes par le Parlement impérial, d'une manière ingrate et accablante. Il est vrai que le gouvernement du Haut-Canada a incité un Parlement soudoyé ou inattentif à pétitionner pour la réanimation et la continuation de ces taxes, mais le gouverneur déloyal de notre province a omis de communiquer à notre Assemblée l'information sur ce fait, qui se devait d'être transmit aux représentants du peuple de cette colonie. Pendant des années, les assemblées des deux Canadas ont essayé de régler cette question importante, mais les projets de loi utiles qui prévoyaient la nomination de commissaires ont jusqu'ici été rejetés tour à tour par les Conseils législatifs de l'une ou l'autre de ces provinces.

En raison d'autres lois impériales, la propriété a été rendue incertaine, parce qu'affectée dans les incidents et les conditions de sa possession et de sa transmission. Un monopole odieux qui retarde la colonisation du pays a été mis en place; l'administration de la justice a été entravé par une tentative d'introduire un deuxième système de lois dans un pays où des cours de justice ont été constituées et des juges commissionnés et assermentés pour en administrer un autre.

Notre Chambre s'est plainte à plusieurs reprises, jusqu'ici sans effet, de cette législation parlementaire inconstitutionnelle de la part de la Grande-Bretagne, sur des sujets d'une nature exclusivement interne, dans une colonie britannique possédant une Assemblée représentative.

Devions-nous nous résigner à un système de servitude dégradant, espérez-vous, croyez-vous que la politique ministérielle qui nous dégrade consentirait à vous concéder le système de liberté anoblissant que vous méritez, sous lequel l'expansion rapide et aisée des capacités industrielles, morales, intellectuelles de la population robuste et qui s'accroît si rapidement dans plusieurs provinces, révélerait bientôt combien sont grandes leur force et leurs ressources combinées, lorsqu'aucune influence sinistre et funeste n'est occupée à semer la dissension ou à exciter, par la désinformation, les préjugés néfastes parmi ceux qui ont de si grands intérêts en communs. Si la mauvaise administration devait se poursuivre sans obstacle dans une seule des provinces voisines sans attirer notre sympathie, vos maux deviendraient bientôt nos maux et les nôtres vous atteindraient à leur tour.

Si, cependant, votre voie est libre de toute législation parlementaire inconstitutionnelle et inappropriée, nous nous réjouissons que tel soit votre sort; si vous devez vous plaindre de maux semblables aux nôtres, ou de n'importe quels autres maux, tous les moyens constitutionnels dont le peuple de cette Province est doté seraient à votre disposition pour vous aider à les faire disparaître. C'est le devoir de chaque colonie d'offrir et d'accepter mutuellement de tels bons offices.

L'actuel ministre colonial, qui est forcé de reconnaître l'axiome correct disant que les colons britanniques dotés d'une Assemblée représentative sont de droit libérés de la législation du Parlement impérial, est si attaché aux privilèges dont jouissaient ses prédécesseurs de mal gouverner les possessions éloignées, qu'il hésite à mettre au jour (dans ses instructions à Sir Francis Head) dans toute sa difformité, le système colonial tel qu'il est entendu et expliqué à Downing Street. Les inférences que l'on doit manifestement déduire de ces instructions d'empiétement sont que dans les détails les plus minutieux tout ce que l'on croit être d'une nature exclusivement interne dans les colonies britanniques dotées d'Assemblées représentatives, doit être soigneusement gardé sous le patronage, la direction et la législation officielle du bureau colonial. Les remontrances de près d'un million de personnes dans les Canadas, exprimées de façon constitutionnelle via leurs représentants, dérangent trop les doctrines établies et les pratiques transmises traditionnellement de Tories à Whigs, de lord North à lord Glenelg, pour que l'on puisse s'attendre à la concession de quelque mesure réparatrice que ce soit.

La population des Canadas, qui se débat sous l'accumulation des torts qui procèdent d'une loi du parlement, s'unit comme un seul homme et exige que cette loi soit modifiée dans ses dispositions se rapportant à leurs Conseils législatifs, qu'ils dénoncent comme étant la cause et l'élément fondamental de toutes les angoisses, distractions et souffrances de ces provinces. Le ministre colonial, éloigné à quatre mille milles de la scène de nos misères, et naturellement incapable, par la multiplicité de ses vocations, de se familiariser avec toute l'étendue de nos maux, répond arrogamment aux Assemblées qui ont déclaré que toutes les mesures réparatrices qui ne rendent pas les sièges des Conseils législatifs dépendant de l'élection populaire seront futiles et insuffisantes, que « le Roi est des plus indisposé à admettre comme ouvert à la discussion la question de savoir si l'un des principes vitaux de ce gouvernement provincial subira une altération. »

Ses agents trompeurs, les Commissaires royaux à qui ces instructions étaient adressées, ont cependant dit à notre Assemblée qu'ils étaient autorisés à ouvrir une enquête sur ce grave sujet.

Au lieu de communiquer librement ces instructions à la législature de la province lors de sa convocation, ce qui n'aurait pas manqué d'influencer ses déterminations, les commissaires royaux les ont soigneusement caché et ce n'est qu'au bout de presque quatre mois dans la session que les représentants de notre province ont par chance appris, des journaux quotidiens, la vérité que l'on avait supprimée. Et par conséquent, durant des mois, nous avons été injustement privés de tout moyen de protester et de remontrer, dès le commencement, contre les tendances tyranniques de ces dépêches de Downing Street, contre les grandes erreurs de faits qu'elles contiennent, contre la prétention insoutenable que les Conseils créés par la Loi de 1791 ont une quelconque analogie avec les institutions aristocratiques de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ou avec les Conseils des autres colonies britanniques, et contre l'atrocité de la conduite de ce prétendu ministre libéral qui rejette et se moque des avertissements prophétiques de Charles James Fox sur les misères que les Conseils pseudo-aristocratiques de M. Pitt devaient faire connaître à ces colonies. Et n'eut été de sa base dissimulation qui réussit à nous apaiser en raison d'un faux sentiment de sécurité, nos griefs auraient déjà été déposés au Parlement impérial.

La Loi de 1791 faisait partie intégrante de la politique maintenant répudiée de M. Pitt de bâtir une aristocratie dans cet hémisphère et de raffermir sa puissance. La population de ces colonies nordiques a quintuplé depuis la passation de cette loi; le sol de l'Amérique répudie une aristocratie de privilèges, et pourtant les sages qui gouvernent nos destinés nous disent qu'ils ne fermeront pas l'avenue à une enquête sur ce qu'ils perçoivent pour l'instant comme sans fondement; mais qu'ils peuvent peut-être prendre en considération à l'avenir les meilleurs moyens d'ignorer l'opinion d'un million de personnes qui demandent des Conseils électifs, qui désirent n'avoir raisonnablement rien à envier aux institutions de leurs voisins, et qui ont un droit de réclamer, s'ils le désirent, et en jouiraient avantageusement, autant de liberté politique qu'en avaient les plus favorisés des sujets britanniques à l'intérieur des limites des colonies fondées par des chartes d'incorporation.

Ces sages nous disent de plus que si notre importunité les amenait à proposer des amendements au statut de la 31^e année de George 3, chapitre 31, contrairement à leurs pressentiments, ce ne serait pas en accord avec les opinions et les souhaits des générations vivantes opprimées par ses dispositions, mais en accord avec les opinions et les souhaits de ses auteurs, soudoyés, pensionnés et enterrés depuis longtemps. Aux menaces de ce type, nous ne pouvons que répondre que nous apprécions trop fortement une forme de gouvernement représentative pour sanctionner toute tentative d'enfreindre nos droits constitutionnels; et que de telles attaques violentes sur nos droits ne pourraient qu'exciter des sentiments ruineux aux intérêts de l'État parent sur ce continent.

Durant une longue série d'années, le gouvernement et les fonctionnaires de cette province ont été continuellement en minorité dans la Chambre d'assemblée. Leur entêtement aveugle à poursuivre la même politique oppressive et illibérale a mené au mépris si complet de l'administration et a tellement dégoûté la masse du peuple et ses représentants que le 21 février 1834, ces derniers ont résolu que les fonctionnaires publics de la colonie sont combinés en une faction, et induits par pur intérêt à lutter en faveur d'un gouvernement corrompu qui se montre hostile aux droits du peuple et opposé à ses vœux. Et les représentants ont également recouru au moyen extrême, quoique constitutionnel, de stopper les subsides jusqu'à ce que les nombreux griefs détaillés dans les 92 résolutions soient redressés, et que soient accordés les remèdes exigés pour empêcher qu'ils ne réapparaissent.

Le gouverneur en chef d'alors, dans le discours haineux et antiparlementaire qui clôtura la session de 1834, a essayé en vain de jeter la censure et de fomenter la réprobation générale des opinions délibérées de la Chambre d'assemblée de cette province, en affirmant, sans raison, que les sentiments des constituants ne répondaient pas aux déclarations solennelles de leurs représentants, et que le peuple était attaché au gouvernement tel que constitué et administré. Des élections générales suivirent bientôt et le résultat fut que pas un seul candidat lié par une place au gouvernement provincial n'a pu s'assurer d'un siège; tandis que ceux qui ont été réélu ont à plusieurs reprises déclaré leur adhésion aux principes reconnus dans ces résolutions dans une proportion de quatre-vingts sur quatre-vingt-huit membres, le nombre total des représentants.

Au lieu de s'attaquer aux maux d'une telle ampleur et ancienneté, lord Glenelg a lancé des idées crues et non digérées quant aux moyens de mettre un terme à certains des abus mineurs. Une politique de ce type pourrait être perçue comme un effort insincère de maintenir, par de doux palliatifs, le système qui les a produit, ceux-là et d'autres plus grands encore. Mais d'un autre côté, dans ces instructions menaçantes, des attaques ouvertes et violentes sont dirigées contre les plus nécessaires et justes règles par lesquelles les colons britanniques nés libres ont tâché de se protéger contre l'interférence abusive de ministres coloniaux qui s'ingèrent partout.

À cette fin, on renouvelle des sollicitations importunes pour obtenir des subsides pour une période de dix années sous prétexte qu'ainsi le Bas-Canada serait davantage lié aux autres membres de l'Empire Britannique.

Nous considérons au contraire que si nous devions succomber à cet assaut contre la politique qui prédomine généralement dans les colonies et qui a été adoptée en vue de protéger les colons contre la partialité naturelle et habituelle de Downing Street en faveur des personnes qu'elle nomme, les concessions calomnieuses nous sépareraient et nous exhiberaient dans une comparaison détestable avec la plupart de nos colonies sœurs, que le précédent que nous établirions ainsi exposerait beaucoup de colonies, jusqu'ici dans une grande mesure libérées de ce mauvais système de fonctionnement, à être assaillis des mêmes demandes, sophismes ou menaces auxquelles nous avons été injustement exposées au cours des quinze dernières années dans des controverses et des discussions prolongées sur la question financière résultant des prétentions des ministres coloniaux.

La tentative de créer des classes et des distinctions parmi les fonctionnaires publics (dont certains seraient absolument incontrôlables dans les excès auxquels ils pourraient s'abandonner pour leurs salaires et d'autres soumis à des discussions annuelles) est un plan si léger et irrationnel en vue de consolider le vicieux système actuel qu'elle requiert à peine une réfutation. Lord Glenelg ne semble pas comprendre qu'en dépit de l'élévation de rang, de la position et de l'importance d'un ministre colonial et de tous les autres ministres, officiers de la Couronne et conseillers juridiques de Sa Majesté, ils tiennent tous leurs émoluments de façon plus précaire que les fonctionnaires coloniaux qui sont sujets au vote annuel des Assemblées. Pour qu'une responsabilité soit attachée aux actes des plus hauts fonctionnaires de l'État, la constitution britannique, en principe et dans la pratique, a sagement confié le pouvoir de la bourse à la branche représentative de la législature, qu'elle peut employer suivant ce qu'elle pense être bien et approprié. Les Communes ont également établi leur droit d'intervenir dans les affaires de l'État comme dans la législation en se réservant des crédits annuels suffisamment grands pour imposer l'obéissance de ses recommandations au plus récalcitrant des gouvernements. Ils ont d'ailleurs garantie la responsabilité des plus hauts fonctionnaires par l'établissement d'un tribunal apte à offrir la peine la plus proportionnée, voire même l'enlèvement de la vie, à ceux qui, dans l'exercice leurs fonctions publiques, sont devenus les oppresseurs du peuple.

Bien qu'on accorde la liste civile pour la vie du roi, tous les officiers rattachés au service de l'État, excepté quelques uns au service de la personne royale sont, pour employer les expressions inexactes de lord Glenlg, les « mendiants quotidiens » non pas de la bonne volonté du roi, mais de celle des Communes dont les vœux les appellent à leurs postes, ou les démettent de leurs postes dans certains cas au bout de quelques jours, dans d'autres au bout d'années de service, mais dans chaque cas d'après les termes d'un bail révocable à volonté.

En donnant des dépêches pour la conduite d'un gouverneur envoyé dans le Haut-Canada où une appropriation permanente avait été obtenue par la déformation des faits et la surprise, et où le plus grand mécontentement et l'indignation la plus prononcée ont existé aussi bien contre le gouvernement que contre l'Assemblée qui venait d'abandonner son pouvoir et sa juste influence, et conséquemment trahissait les droits de ses constituants, comment lord Glenelg peut-il feindre qu'une appropriation pour une longue période de temps produirait le contentement du Bas-Canada, là où sa demande a été invariablement refusée durant quinze ans?

Ces instructions pourraient être commentées à plusieurs égards afin de montrer, chez ceux qui les ont rédigés, qu'ils ont un plan de longue haleine et une détermination malicieuse à ne pas consentir aux colonies une seule des réformes rationnelles qui soit en opposition aux préjugés aveugles et à la routine de Downing Street. Ce commentaire précipité et élaboré dans le brouillard des fatigues qu'entraînent une session rallongée, sera, j'espère, suffisant.

Élu et solennellement engagé à obtenir un redressement des griefs qui affligent le peuple de cette province, et pour appliquer les principes établis dans les résolutions ci-jointes, dont la mise en œuvre seule peut empêcher une répétition de ces maux, nous avons été assaillis et dénoncés par les ennemis d'une forme de gouvernement responsable. Ceux intéressés à la continuation du présent système de maladministration se sont activement employés à déformer nos opinions dans l'espoir de semer la division et l'animosité parmi le peuple des colonies, et par ces moyens écraser la cause de la réforme. En défense des principes qui sont chers à la masse des habitants de l'Amérique du Nord britannique, nous n'hésitons pas à les publier à la face du monde, convaincus que nos opinions ne doivent qu'être connues pour être respectées.

Dans la position que cette province a prise il y a bien longtemps en défense des droits des colonies, elle ne s'est jamais comportée de manière factieuse, non plus a-t-elle agit sur la base de préjugés locaux. Tout ce qu'elle exige est la responsabilité directe à son peuple dans les divers départements de l'état et de l'économie de son gouvernement. Si elle devait réussir à l'obtenir, il ne peut y avoir de doute que le peuple des autres provinces britanniques obtienne une liberté politique de même étendue.

Dans l'espoir, Monsieur, que l'Assemblée dont vous êtes l'organe coopérera avec les représentants de cette province à dessein d'obtenir un meilleur système de gouvernement colonial pour tous, je vous prie d'agréer de la promptitude avec laquelle l'Assemblée du Bas-Canada emploiera tous les moyens constitutionnels en son pouvoir afin d'avancer les intérêts mutuels des colonies de l'Amérique du Nord britannique.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre humble et obéissant serviteur.