Catégorie:République démocratique du Congo

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Constitution
  • 1960 - loi fondamentale
  • 1994 - constitution de transition
  • 1997 - décret-loi
  • 2003 - constitution de transition
  • 2006 - constitution
Décrets, ordonnances
  • Ordonnances de la République démocratique du Congo


Code
  • Code de la Famille
  • Code du Travail

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 2 sous-catégories, dont les 2 ci-dessous.

O

  • [+] Ordonnances de la République démocratique du Congo (0)

R

  • [+] Résolutions des Nations unies sur la République démocratique du Congo (0)

République démocratique du Congo

Cette catégorie contient 7 pages, dont les 7 ci-dessous.

A

  • Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)

C

  • Code de la Famille de la République démocratique du Congo
  • Code du Travail de la République démocratique du Congo

C (suite)

  • Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003)

D

  • Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997)

L

  • Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge

O

  • Ordonnances de la République démocratique du Congo
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Catégorie : Nations
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