Code civil des Français 1804

Code Civil des Français

Sous l'impulsion de Napoléon Ier

Texte original de 1804 issu de Gallica (cb339642859)

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l’application des lois en général (art. 1 à 6)

LIVRE PREMIER. Des personnes

TITRE Ier. De la jouissance et de la privatisation des droits civils

• Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils (art. 7 à 16)
• Chapitre II. De la privatisation des droits civils
  • Section Ière. De la privatisation des droits civils par la perte de la qualité de Français (art. 17 à 21)
  • Section Ière. De la privatisation des droits civils par suite de condamnations judiciaires (art. 22 à 33)

TITRE II. Des actes de l’état civil

• Chapitre Ier. Dispositions générales (art. 34 à 54)
• Chapitre II. Des actes de naissance (art. 55 à 62)
• Chapitre III. Des actes de mariage (art. 63 à 76)
• Chapitre IV. Des actes de décès (art. 77 à 87)
• Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république (art. 88 à 101)

TITRE III. Du domicile (art. 102 à 111)

TITRE IV. Des absens

• Chapitre Ier. De la présomption d'absence (art. 112 à 114)
• Chapitre II. De la déclaration d'absence (art. 115 à 119)
• Chapitre III. Des effets de l'absence
  • Section Ière. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparation (art. 120 à 134)
  • Section II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent (art. 135 à 140)
• Chapitre IV. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. (art. 141 à 143)

TITRE V. Du mariage

• Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (art. 144 à 164)
• Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage (art. 165 à 171)
• Chapitre III. Des oppositions au mariage (art. 172 à 179)
• Chapitre IV. Des demandes en nullité de mariage (art. 180 à 202)
• Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage (art. 203 à 211)
• Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux (art. 212 à 226)
• Chapitre VII. De la dissolution du mariage (art. 227)
• Chapitre VIII. Des seconds mariages (art. 228)

TITRE VI. Du divorce

• Chapitre Ier. Des causes du divorce (art. 229 à 233)
• Chapitre II. Du divorce pour cause déterminée
  • Section Ière. Des formes du divorce pour cause déterminée (art. 234 à 266)
  • Section II. Des mesures provisoires auquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée (art. 267 à 271)
  • Section III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée (art. 272 à 274)
• Chapitre III. Du divorce par consentement mutuel (art. 275 à 294)
• Chapitre IV. Des effets du divorce (art. 295 à 305)
• Chapitre V. De la séparation de corps (art. 306 à 311)

TITRE VII. De la paternité et de la filiation

• Chapitre Ier. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage (art. 312 à 318)
• Chapitre II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes (art. 319 à 330)
• Chapitre III. Des enfans naturels
  • Section Ière. De la légitimation des enfans naturels (art. 331 à 333)
  • Section Ière. De la reconnaissance des enfans naturels (art. 334 à 342)

TITRE VIII. De l’adoption et de la tutelle officieuse (art. 343 à 370)

TITRE IX. De la puissance paternelle (art. 371 à 387)

TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation (art. 388 à 487)

TITRE XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire (art. 488 à 515)

LIVRE II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété

TITRE Ier. De la distinction des biens (art. 516 à 543)

TITRE II. De la propriété (art. 544 à 577)

TITRE III. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation (art. 578 à 636)

[[Code Civil des Français 1804/Livre II, Titre IV|TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers (art. 637 à 707

LIVRE III. Des biens, et des différentes manières dont on acquiert la propriété

TITRE Ier. Des successions (art. 711 à 892)

TITRE II. Des donations entre-vifs et des testamens (art. 893 à 1100)

TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (art. 1101 à 1369)

TITRE IV. Des engagements qui se forment sans convention (art. 1370 à 1386)

TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (art. 1387 à 1581)

TITRE VI. De la vente (art. 1582 à 1701)

TITRE VII. De l'échange (art. 1702 à 1707)

TITRE VIII. Du contrat de louage (art. 1708 à 1831)

TITRE IX. Du contrat de société (art. 1832 à 1873)

TITRE X. Du prêt (art. 1874 à 1914)

TITRE XI. Du dépôt et du séquestre (art. 1915 à 1963)

TITRE XII. Des contrats aléatoires (art. 1964 à 1983)

TITRE XIII. Du mandat (art. 1984 à 2010)

TITRE XIV. Du cautionnement (art. 2011 à 2043)

TITRE XV. Des transactions (art. 2044 à 2058)

TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière civile (art. 2059 à 2070)

TITRE XVII. Du nantissement (art. 2071 à 2091)

TITRE XVIII. Des privilèges et hypothèques (art. 2092 à 2203)

TITRE XIX. De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (art. 2204 à 2218)

TITRE XX. De la prescription (art. 2219 à 2281)