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SOCIÉTÉ DE 1789

« Article V.

« Scrutin d’épreuve.

« Il sera fait, tous les ans, un scrutin d’épreuve à l’effet d’exclure de la Société les membres qui pourroient ne pas lui convenir.

« Le jour de l’ouverture et de la clôture de ce scrutin sera déterminé dans l’assemblée générale qui se tiendra le premier dimanche de décembre.

« Ceux qui voudront y prendre part recevront du concierge, en inscrivant leur nom sur le registre, un billet datté et signé d’un commissaire, sur lequel sera imprimé le mot exclusion. Chacun pourra écrire sur son bulletin le numéro du tableau des membres de la Société correspondant au nom de celui qu’il voudra exclure, et il déposera son bulletin dans la boite du scrutin. Il sera nommé au scrutin quatre commissaires chargés de ce dépouillement, lesquels, avant d’y procéder, compteront les bulletins : si leur nombre n’excède pas la majorité de la Société, ils les brûleront et en donneront leur déclaration par écrit à la Société. Cette déclaration servira de preuve que la majorité de la Société ne veut point faire usage de ce scrutin.

« Mais si les bulletins excèdent la majorité de la Société, les commissaires en feront le recensement, et dans le cas où quelques numéros réuniroient les neuf dixièmes des votes, ils les inscriront sur une feuille qu’ils signeront ; si, au contraire, aucun numéro ne réunit les neuf dixièmes des votes, les commissaires en donneront à l’assemblée une déclaration qu’ils signeront. Dans tous les cas, les scrutateurs garderont le plus profond secret sur le scrutin, et brûleront les bulletins avant de se séparer.

« Article VI.

« Administration intérieure.

« La Société, pour son administration intérieure, pour la direction des dépenses, pour la police ordinaire du local, et la régularité du service, nommera au scrutin un comité composé de douze commissaires et d’un trésorier. Les commissaires seront renouvellés par moitié tous les ans. Le trésorier sera nommé à la même époque, et pourra être continué pourvu qu’il ait rendu son compte.

« Quatre de ces commissaires seront toujours en activité, et leurs noms inscrits sur un tableau particulier, exposé dans le sallon d’assemblées.

« Ces commissaires procureront à la Société les journaux, les ouvrages périodiques et les livres nouveaux que l’opinion publique dis-