Page:Alexis de Tocqueville - L'Ancien Régime et la Révolution, Lévy, 1866.djvu/383

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treignant encore le pouvoir du peuple, cette nouvelle constitution. On y apprend qu’en 1485 les lettres patentes données à cet effet par Charles VIII ont été attaquées devant le Parlement par les habitants d’Angers, absolument comme en Angleterre on eût porté devant une cour de justice les procès qui se seraient élevés à propos de la charte d’une ville. En 1601, c’est encore un arrêt du Parlement qui fixe les droits politiques naissant de la charte royale. À partir de là, on ne voit plus paraître que le conseil du roi.

Il résulte du même Mémoire que non-seulement pour les places de maire, mais pour toutes les autres places du corps de ville, l’assemblée générale présente trois candidats entre lesquels le roi choisit, en vertu d’un arrêt du conseil du 22 juin 1708. Il en résulte encore qu’en vertu d’arrêts du conseil de 1733 et 1741, les marchands avaient le droit de réclamer une place d’échevin ou de conseiller (ce sont les échevins perpétuels). Enfin, on y découvre que, dans ces temps-là, le corps de ville était chargé de la répartition des sommes levées pour la capitation, l’ustensile, le casernement, l’entretien des pauvres, des militaires, gardes-côtes et enfants-trouvés.

Suit l’énumération très-longue des peines que les officiers municipaux doivent se donner, et qui justifient pleinement, suivant eux, les privilèges et la perpétuité qu’on voit qu’ils ont grand’peur de perdre. Plusieurs raisons qu’ils donnent de leurs travaux sont curieuses, entre autres celles-ci : « Leurs occupations les plus essentielles, disent-ils, consistent dans l’examen des matières de finances, continuellement accrues par l’extension qu’on donne sans cesse aux droits d’aides, de gabelle, de contrôle, insinuation des actes, perception illicite des droits d’enregistrement et de francs-fiefs. Les contestations que les compagnies financières suscitent sans cesse à propos de ces différentes taxes