ERIVILEG E D V ROT.
L OUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre ; A nos amez’& .féaux ConftUlers les gens tenans nos Cours de Parlemcns , Maîtres des Requêtes ordinaires dcnôcre Hôtel , Grand Confeil , Prc. vôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutcnans # Civils , & autres nos Jufticicrs «ju’il appartiendra , Salut ; Nicolas Gosselin , Libraire à Paris, Nous ayant lait remontrer qu’il dcfircroït faire imprimer un Livre intitule , Injlitutes Coutumières de M e . Antoine Loifel , Avocat au Parlement , avec des fJotes nouvelles de M e . E ufibe de Lauriere , Avocat au Parlement } S’il nous plaifoit luy accorder nos Lettres de Privilège fur ce necc/1 ûircs , Nous avons permis & permettons par ces Préfentes , audit Gosselin , de faire imprimer ledit Livre , en telle forme , marge , caractère , conjointement ou séparément , & autant de fois que bon luy fembiexa j & de le vendre , faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume , pendant le temps de huit années confecutives , à compter du jour de la date dcfditcs Préfentes ; Faifons défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu’elles pu i fient être , d’en introduire d’Imprelîion étrangère dSns aucun lieu de nôtre gbéïiîancc , & à tous Imprimeurs , Libraires , & autres , d’imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , & débiter , ny contrefaire ledit Livre , en tout ou en partie , fans la permiffion expref-
