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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/519

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fc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux’ qui auront droit de Iny , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d’amende contre chacun des co*trevenarts , dont un tiers à Nous , un tiers à l’Hôtci-Dieu de Paris , l’autre tiers audit Expofant , Sc de tous dépens dommages Se interets ; A la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de ja Communauté desimprimeurs & Libraires de Paris , Sc ce dans trois mois de la date d’icelles , • que l’ImprcSïion dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume Sc non ailleurs , en bon papier & en beaux caraétcrcs , conformément aux Reglemcrvs de la Librairie , Sc qu’avant que de rcxpqfcr en vente , il en fera mis deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique, un dans celle de nôtre Château du Louvre , Sc un dans celle de nôtre très cher Sc frai Chevalier Chancelier de Prance , le heur Phelippeaux Comte de Pontchartrain , Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes , du contenu delquclles , Vous mandons Sc enjoignons de faire jouir l’Expofant ou fes ayant caufc , pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu’il leur foitfait aucun trouble ou empêchement ; Voulons que la copie defdites Prefentes qui fera imprimée au commencement ou à la fin dudit Livre , foit tenue pour duëmcnt Signifiée , & qu’aux copies collationnées par l’un de nos amcz & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foie ajoutée comme à l’original ; commandons an premier nôtre Huiflier ou Sergent , de faine