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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/520

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pour l’éxecution d’icelles, tous Ades reqùiV Sc necefl’aircs , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur dé Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires. Cartel eft nôtre plaifir. Donni’ à Paris le feptiémejourde Juin, l’an de grâce milfept <enS dix , & de nôtre tfegne le foixante-huitiéme. Par le Roy en Ton Confcil. Fouquit. Regijlré fur le Regiflreno. 3e. de La Commit-I iauté des Libraires (=r Imprimeurs de Farts ,■ fa*o 31. «o. 3 r. conformément aux frglemcns, & notamment à V Anét du 1 3. Août I 7 ° 3 * ^ Fansr U 1710. Signé deLaüW 4 T - Syndics