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à la chanson des Missionnaires, inscrite dans le 63e numéro de la Minerve ; que, du moment où la loi attache au seul fait de publication légale l’effet de faire courir par le laps de six mois la prescription contre les délits de la presse, l’insertion de cette chanson dans un recueil publié depuis plus de six mois, sous la garantie d’un éditeur responsable, et des formalités prescrites par le titre II de la loi du 21 octobre 1814, a éteint et prescrit l’action publique ;
Déclarons n’y avoir lieu à suivre en ce qui concerne ladite chanson.
