La cour, réunie en la chambre du conseil, M. de Marchangy, avocat-général, est entré, et a fait le rapport du procès instruit contre Pierre-Jean de Béranger.
Le greffier a donné lecture des pièces du procès, qui ont été laissées sur le bureau.
Le substitut a déposé sur le bureau son réquisitoire, écrit, signé de lui, daté et terminé par les conclusions suivantes :
Nous requérons la mise en accusation de Pierre-Jean de Béranger, et son renvoi devant la cour d’assises du département de la Seine pour y être jugé.
Le substitut s’est retiré ainsi que le greffier.
Des pièces et de l’instruction résultent les faits suivants :
Le 27 octobre 1821, le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine a porté plainte contre Pierre-Jean de Béranger, auteur d’un ouvrage en deux volumes, intitulé Chansons, et en a requis la saisie, en articulant et en qualifiant les outrages aux bonnes mœurs et à la morale religieuse, les offenses envers la personne du roi, et les provocations que cet écrit lui a paru plus
