spécialement renfermer ; il a incriminé notamment les chansons ayant pour titre la Bacchante et le Vieux Drapeau, le troisième couplet d’une chanson intitulée la Mort du roi Christophe, le septième de celle intitulée le Prince de Navarre, le dernier couplet de la chanson intitulée la Cocarde blanche, et le sixième couplet de celle ayant pour titre l’Enrhumé.
En vertu d’une commission rogatoire, délivrée le même jour 27 octobre par le juge d’instruction, l’ouvrage a été saisi le 29, au nombre de trois exemplaires, chez la dame Goullet, libraire, et d’un seul chez le libraire Mongie aîné.
Le 30 du même mois, l’ordre et le procès-verbal de saisie ont été notifiés aux deux parties saisies. Une instruction a eu lieu au tribunal du département de la Seine ; elle a établi :
Que l’ouvrage avait été composé par Pierre-Jean de Béranger ; qu’après la déclaration exigée par la loi, il avait été imprimé au nombre de dix mille exemplaires, sur un manuscrit de l’auteur et pour son compte, par les presses de Firmin Didot, et qu’en suite du dépôt du nombre d’exemplaires prescrit, il avait été mis dans la circulation par les soins de l’auteur, qui en a vendu ou distribué tous les exemplaires.
De Béranger s’est reconnu l’auteur de cet ouvrage. C’est par son ordre qu’il a été imprimé, c’est au fils Didot qu’il en a remis le manuscrit, c’est lui qui a fait enlever de chez Didot les dix mille exemplaires imprimés, qui en a vendu la majeure partie aux libraires, et a distribué le reste aux souscripteurs. Après avoir invoqué, relativement à la chanson intitulée la Bacchante, insérée dans un précédent re-
