nances est commandée ; des formes sont prescrites pour établir cette publicité ; il en est de même des décisions de l’autorité judiciaire, des arrêts dans les procès civils et criminels.
« Tel est l’usage constant de nos pères ; n’est-ce pas d’eux, en effet, que nous est venue cette maxime du Palais, que tout arrêt rendu appartient au public ? Est-il besoin de rappeler le procès de Calas, l’affaire des trois roués, le procès de Damiens le régicide, qui fut imprimé sans qu’on craignît le danger de la publication des faits atroces qu’il contient ? On a publié, en deux volumes in-folio, le procès de la Cadière avec le père Girard, jésuite, accusé de l’avoir séduite, procès qui contient les détails les plus scandaleux. L’arrêt du parlement qui prononça l’expulsion des jésuites a été imprimé avec un grand luxe de gravure. »
L’avocat montre à la cour et aux jurés cet arrêt imprimé sur une simple feuille entourée d’un cadre gravé.
« On représenta avec soin, dans cette vignette, tous les vices que l’on attribuait aux jésuites, avec des numéros correspondants qui en donnent l’explication. Ainsi on voit là l’ambition, l’hypocrisie, le larcin, l’assassinat, etc., etc. ; et cet arrêt, ainsi imprimé, se vendait publiquement pour le prix modique de seize sous !
« Voulez-vous des arrêts rendus en matière de délits de la presse, j’en citerai deux remarquables. Le 23 février 1776, on condamna une brochure intitulée Des Inconvénients des droits féodaux. Le réquisitoire de monsieur l’avocat-général, où se trouvaient les passages incriminés, fut imprimé, et l’arrêt
