62. — Péages et autres droits locaux sur les ponts, les chemins, les canaux, les rivières et les fleuves 408
63. — Droits seigneuriaux fixes ou casuels sur les fonds, sur les personnes et sur les travaux, autres que les péages et les droits dus à la mutation des propriétés 410
64. — Dîmes ecclésiastiques et dîmes inféodées 412
65. — Droits payés à la cour de Rome, droits attribués aux archevêchés et évêchés, et droits formant le casuel des églises 416
66. — Prix des expéditions des actes de naissance, de mariage et de décès 421
67. — Produit des quêtes faites par les religieux des ordres mendiants 422
68. — Épices, vacations, etc 425
69. — Droits d’aides et autres concédés à titre d’apanage, d’abonnement ou d’engagement, et perçus au profit des concessionnaires 432
70. — Droits d’amirauté 433
71. — Droits de chancellerie attribués au garde des sceaux, droits de quittance perçus pour le compte du contrôleur général des finances 437
72. — Droits de chancellerie perçus dans les consulats de France en pays étranger 438
73. — Droit de protection sur les juifs. 439
74. — Frais de contrainte, saisie, garnison et autres poursuites pour le recouvrement des impôts et droits ; amendes, confiscations et procédures résultant d’infractions aux lois prohibitives 441
