Livre:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 2.djvu
| Titre | Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786  |
|---|---|
| Volume | tome 2 |
| Auteur | Antoine Bailly |
| Maison d’édition | Moutardier |
| Lieu d’édition | Paris |
| Année d’édition | 1830 |
| Bibliothèque | Bibliothèque nationale de France |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |
| Série | 1 — 2 |
Pages
Bombardement d’Alger et de Gênes ; agressions contre les puissances continentales et autres causes de l’élévation des dépenses. — Opérations contraires aux principes d’administration introduits par Colbert. — Suppression des entrepôts de douanes et du îfiransit, à la glernande des fermiers généraux. -¿- Ligue d ?Augsbourgf -<- EXpérlientsl employés pour suhveniî aux dépenses des armées de terre etfle iner. — Réformqçles rnonnajîes. -f » Emprunts 5 élévation, çréation, aliénation d’impôts, et intention d’offices.’- Réÿolte dans le Querci et le Périgord à l’occasion fles droits sur les sacrements. *-Désordre dans ln comptabilité des receÿeuxjs et autres ÿréposés. Transactions habituelles pour les débets.- Aflïäiblissement flafis le produit des droits sur les consofiimations. - Dérangement total des finances et misere cles contribuables. -¢)Etalslissement d’une subvention générale sous le nom de cepitation, ou impôt par téte.-Pàix de Rysvwick. — T, rai1 ;és de cominerce favor ;-›Ql›les’ àla’Hollegnde et à l’Angleter1-e. 4- Suppression de la cepitaíion. - Résultat des affaires extraordinaires faites pendant la guerre 5- revenus et clëpenses après* la paixl — T Abandon *cles compkès généraux du trésor. +-Einbarras defadïninistration au’commence1i1ent’de la guerre pour la succession -d’Egpagne.-Restitution forcée obtenue *des tràibants ; -À Élévation du farif des Èttres etrétablissexnent de la dapítatîon. — Rëvolte dite des Camisardsdans les Cévennes. -+- Droiÿs d’insinuemion et de centième’denier. — Officesy *emprunîs, aliénations, › loteries ; — Altération des espèces. - Billets de monnaies.—Áutres valeurs créées sans contrôle nal- tous les comptábles *et par les fermiers des impôts. -Cãisse des ernprunts. - Suspension des paiements etïspéculàtion des *comptables sur les *effets publics. -4 ’Obstacles au renouvellement’du bail des fermes générales ? - Les troupes, laissées sans solde, font ouvertement la contrebande du sel. — A}›àndonl desmarchésl par. les l’oimissem*s “, ’ à*lÎouvert›ure1 (rx. nouvelle campagne. - Situation désespérée des finances-M. Desmarete, neveu et élève de Colbert, accepte le contrôle général. — Ses premières opérations pour assurer le service des armées. — De nouvelles combinaisons pour une campagne suivante sont dérangées par une disette. — Propositions de paix faites par Louis XIV et rejetées par les alliés. ›- Secours inespéré dû au commerce maritime. - Nouvelles transactions avec les comptables. - Conditions humiliaubes opposées à de nouvelles propositions de Louis XIV. ›-~ Projet “d’une dîme royale attribué au maréchal Vauban. -4 Nouvel impôt général du dixième des revenus appel de Louis X1V aux Français, et son effet. ›— Victoire de Denain. - Paix générale, et ses contlitioiis. —2 Nouveaux traités de commerce contrairesauzi intérêts de la France. - Continuation du dixième et de la captation après la paix.— Les receleurs généraux sulzstitués, pour les affaires extraordinaires, aux traitants, que l’on persécute. — Charges 4d’inspecteurs des fingnees créées et non’venduesQ-Cvontinuation de la pénurie du trésor. — Réduction des rentes.-Discréclit. 4- État critique du royaume. -’1°lan de M. Desmaretz pour dégager les revenus et acquitter les dettes. ’ ’ - ’ 5
GHAP1TRi ; XVII. Règne de L¿›m : s’XV. PMMIÈRE ’ ÉPOQUE:RégfiDC8 du duc d’Orléans.1715-1725. 41 Le parlemenbrecouvre la faculté de faire des remontrances avant la publication des édits. — Dettes, triliuts et situation du. royaume au commencement de la régence. -¢1Vl.ézerai et Baluze. -›-.Méa moire du comte de Boulainvilliers. — Sages résolutions du duc de Noailles, président du conseil des finances ; —’Ar1’an’gement pris avec les receveurs généraux pour la solde des tfoupes. -Visa. Chambre ardente. l Réduction-des rentes. -4 Réformes..Instructions adressées aux’intendants pour le recouvrement des impôts. - Règlements favorables au repeuplement des campagnes et au rétablissement de l’agriculture. - Application des écritures en parties doubles à la gestion de tous les comptables- de deniers pu-Llics. - Caisse centrale des receveurs généraux. 44 Inspecteurs *des finances. — Encouragements et’facilités accordés à la grande pêche, íau commerce maritime et à l’industrie.›- Qomme rce de Guinée, de I’Inde et de la Chine. f- Réduction dans les dépenses de tous les départements arrêtée par le duc de Noailles. 5 Situation du trésor K à la fin de 1716. — De nouvelles profusions augmentent l’embarras des finances. — Concessions faites à l’Angleterre. — Abandon forcé de l’impôt du dixième des biens. — Compagnie d’Occident et compagnie des Indes. — Naissance, développements, chute et conséquences du système de Law. — Remontrances interdites au parlement. — Dissolution des états de la province de Bretagne. — Exil du parlement de Paris. — Réorganisation des finances. — Mise en régie des droits de traites, des aides et des gabelles. — État prospère des finances à la suite du système. — Ministère du cardinal Dubois. — Nouvelles prodigalités. — Retour aux emprunts, aux anticipations et aux autres ressources extraordinaires. — Moyen employé par le ministre pour vaincre l’opposition du parlement à l’enregistrement des édits bursaux.
Exemption du droit de joyeux avènement en faveur des cours souveraines. — Cinquantième des revenus. — Rétablissement de la ferme générale et importance des reliquats de la régie abandonnés aux fermiers. — Fixation du prix du marc d’argent ; corvées et autres actes de l’administration du cardinal Fleury. — Guerre pour l’élection du roi de Pologne. — Cession définitive des duchés de Lorraine et de Bar à la France. — Situation des finances en 1740. — Caisse de Poissy. — Épices et vacations des magistrats. — Rétablissement du dixième et affaires extraordinaires pendant les guerres avec l’Autriche et l’Angleterre. — Conditions des traités de paix. — Désordres et déprédations. — Biens de mainmorte. — Difficultés que rencontre M. de Machault au remplacement d’un dixième temporaire par un vingtième général et permanent affecté à la dotation d’une caisse d’amortissement. — Guerre des sept ans. — Deuxième vingtième, dons gratuits des villes, etc. — Remontrances du parlement de Paris. — Impôts, charges, revenu net et excédant des dépenses du trésor, en 1759. — Ressources imaginées et projets de réforme présentés par M. de Silhouette. — Remontrances de la chambre des comptes sur l’abus des ordonnances de comptant. — Opposition des cours souveraines à l’exécution d’édits portant création d’une subvention générale et de taxes somptuaires, et nouvelle union des parlements entre eux. — Doublement de la captation. — Conditions de la paix. — Promesse d’un cadastre général. — Autres remontrances de plusieurs parlement et de la cour des aides. — Des faveurs et des concessions obtiennent du parlement de Paris l’enregistrement des édits portant prorogation des impôts établis pour la guerre. — Caisse des arrérages. — Arbitraire, rigueurs, concussions et évocations au conseil. — Accroissement de la dette publique. — À l’occasion d’une seconde prorogation des impôts, de nouvelles remontrances signalent la misère des peuples, les désordres et la prodigalité. — Caisse des compte. — L’abbé Terray indique inutilement la modération dans les dépenses comme la seule voix de salut. — Banqueroute, spoliation set autres iniquités de ce contrôleur général. — Destruction des anciens parlements et de la cour des aides. — Création de conseils supérieurs qui doivent rendre gratuitement la justice. — Discours de l’avocat du roi Séguier. — Autres violences de l’abbé Terray, et leur résultats. — Déprédations dévoilées par la chambre des comptes. — Trafic sur les grains. — Situation des finances en 1774.
Disposition générale des esprits à l’avénement de Louis XVI. — Compte de l’état des finances présenté par l’abbé Terray, et ses conclusions. — Un premier édit fait connaître les intentions paternelles du roi. — M. Turgot est appelé au contrôle général. — Économistes et leur doctrine. — Émeutes à l’occasion du rétablissement de la libre circulation des grains. — Dispositions en faveur de l’agriculture, des taillables et du commerce maritime. — Les parlements, rétablis contre l’avis de M. Turgot, s’opposent à la suppression des jurandes et maîtrises, à l’abolition des corvées en nature et l’extinction d’offices inutiles. — Organisation en régies des domaines, des messageries et des poudres et salpêtres. — Le roi consent à la réduction de sa maison militaire et à des réformes dans sa maison civile. — Application des économies réalisées au remboursement de la dette et des anticipations. — Les receveurs des impôts sont réduits à un par arrondissement — Nouvelle caisse d’escompte. — Projets d’une subvention territoriale, et d’autres réformes et améliorations, préparés par M. Turgot. — Il est éloigné. — Rétablissement, par son successeur, de la corvée et des maîtrises. — Loterie royale. — M. Necker est nommé directeur général des finances au commencement de la guerre pour l’indépendance de l’Amérique. — Emprunts patents ou secrets, et spéculations sur les rentes viagères. — Réformes obtenues ou préparées durant les hostilités. — Édit de mainmorte. — Réorganisation du trésor et rétablissement d’une comptabilité centrale. — Administrations provinciales ; leur objet et vues de M. Necker en les instituant. — Situation des finances et difficultés dans la négociation des emprunts. — Premier Compte rendu publié par M. Necker ; ses défectuosités et son influence sur le placement des nouveaux emprunts. — Résultats comparés du Compte rendu et de l’État au vrai de 1781. — Clameurs élevées contre le ministre. — De nouveaux projets inquiètent les possesseurs de péages et les engagistes et autres détenteurs de domaines royaux. — Démission donnée par M. Necker.
L’enregistrement de nouveaux droits additionnels injustes, eu égard à leur inégalité, est facilité par des exemptions en faveur des magistrats. — Continuation des emprunts, et rétablissement des comptables alternatifs et du troisième vingtième. — Contributions spontanées offertes pour remplacer les vaisseaux perdus par M. de Grasse. — Paix et ses conditions ; traité de commerce avec l’Angleterre et ses résultats. — M. de Calonne est appelé au contrôle général. — Situation des finances en 1783. — Le roi est disposé à faire des réformes économiques. — Maximes contraires professées par le ministre. — Il crée une nouvelle caisse d’amortissement, annonce la prochaine et entière libération de l’état, continue les emprunts, aliène les revenus et crée des offices. — Arrangement avec les receveurs généraux pour le rachat par eux, et pour leur compte, de trente-deux millions restant des anticipations dont le paiement avait été suspendu par l’abbé Terray. — Dons et faveurs pécuniaires ; acquisitions et échanges de domaines ; modération ou remises accordées sur des droits dus au trésor, et autres prodigalités du contrôleur général. — Exemples de refus faits par Louis XVI à des faveurs sollicitées par le ministre. — Transaction avec l’Autriche à l’occasion des prétentions élevées par l’empereur sur la ville de Maestricht. — Secours accordés par le roi aux provinces atteintes par la disette. — Opposition du parlement à un nouvel emprunt, et émission secrète de rentes sur des emprunts déjà remplis, durant les pourparlers à la suite desquels le nouvel emprunt est négocié. — Embarras de la caisse d’escompte à la suite d’un emprunt de soixante-dix millions qui lui est fait par le trésor. — Dépréciation des effets publics et opérations onéreuses qui en sont la suite. — Capitaux obtenus par les affaires extraordinaires, postérieurement au ministère de M. Turgot et pendant l’administration de M. de Calonne. — Quotité des tributs en tous genres, des impôts levés au nom du roi ; désengagements et des revenus nets du trésor, et des sommes employées par acquits de comptant à l’époque de 1786. — M. de Calonne avoue au roi la situation des finances, l’existence d’un déficit, et annonce la nécessité d’une réforme dans la constitution de l’état. — Précis et insuffisance des plans que le contrôleur général propose de présenter à une assemblée des notables.
TABLEAU général des impositions, droits et servitudes manuelles et pécuniaires, qui existaient en France à l’époque de 1786 275
ÉTAT des recettes et des dépenses du trésor royal pendant l’exercice 1785 287
RÉSUMÉ des opérations du trésor royal, et indication approximative du déficit pour les exercices 1785 et 1787 295
TABLEAU présentant 1° la valeur réelle de la livre
tournois, depuis Charles VII jusqu’à Louis XVI,
d’après la quantité de blé qu’elle pouvait payer ;
2° la comparaison de cette valeur avec celle du franc
actuel 295
Impôts de répartition perçus au nom du roi dans les vingt généralités d’élection et dans les quatre généralités des provinces cédées ou conquises.
1. — Tailles, captation, vingtièmes et autres impôts de répartition, dont le montant, déterminé et réparti par le conseil du roi, est compris dans les soumissions des receveurs des vingt-quatre généralités et de la ville de Paris 307
2. — Contributions imposées par le clergé de France sur les revenus de ses biens 312
Impositions abonnées et impositions recouvrées par retenue effective ou
par déduction sur la somme à payer aux créanciers de l’état.
3. — Vingtièmes et captation abonnés 313
4. — Capitation des membres des cours souveraines à Paris, dont la retenue en effectif était faite par les trésoriers 314
5. Capitation des magistrats dans les provinces, dont le recouvrement était opéré par déduction aux états de paiement sur le montant des intérêts de la finance payés à titre de gages, conformément à l’arrêt du conseil du 26 août 1775, et dont le produit ne figurait point dans les revenus de l’état. 314
6. — Dixième d’amortissement, dont la retenue en effectif était opérée sur les gages et sur les intérêts de cautionnement par les trésoriers et autres comptables 315
7. — Dixième d’amortissement sur les gages, sur les pensions et sur
les rentes, dont la retenue, ordonnée par les édits de 1758 et 1764 ; et
maintenue par l’arrêt du conseil du 4 février 1770, était opérée par
déduction sur les états de paiement, conformément aux arrêts du
conseil du 20 juillet 1771 et du 26 août 1776 317
impositions additionnelles établies, pour dépenses d’intérêt local ; dans les généralités d’élection et dans les provinces conquises ou cédées qui étaient portées au brevet général.
8. — Impositions additionnelles locales sur les vingt généralités d’élection. 321
9. — Bon de capitation 322
10. — Taxe pour le nettoiement et l’éclairage de la ville de Paris. 323
11. — Taxe pour le logement des gardes françaises et suisses à Paris 324
12. — Province des trois évêchés de Meti, Toul et Verdun. 325
13. — Province d’Alsace. 325
14. — Flandre walonne (villes et territoires de Lille, Douai et Orchies). 327
15. — Flandre maritime (villes et territoires de Dunkerque, Bergues, Cassel, Bailleul, Hizebrquek, Bourhourg, Merville, et territoire de Vervick, Graveline ; etc.). 329
16. — Province de Hainault (villes et territoires de Valenciennes, Bouchain, Avesnes, Condé, Maubeuge, Givet, dit Quesnoy et de Landrecies). 330
17. — Franche-Comté ou comté de Bourgogne. 331
18. — Duchés de Lorraine et de Bar 332.
19. — Impositions sur les villes des provinces cédées ou conquises, pour les fortifications. 333
20. — Impositions du Boulonnais, des pays de Calais, d’Ardres et de Montreuil. 334
21. — Provinces de Languedoc, Roussillon, et comté de Caraman 335
22. — Province et pays adjacents. 338
23. — Duché de Bourgogne. 340
24. — Comté de Mâcon. 341
25. Pays de Bresse, Bugey, Gex, Varlromey et Dombes.
26. — Province de Bretagne. 343
27. — Province de Béarn, de Nayarre, comtés de Foix et de Bigorre, pays de Soule et de Labour, et Quatre-Vallées. 346
28. — Province d’Artois. 348
29. — Le Cambrésis (arrondissement de Cambray). 350
30. — Le Clermontois. 351
31. — Plus imposé ou bon de capitation dans les pays non compris au brevet général des impositions. 352
32. — Impositions et droits existants dans le comtat Venaissin et le comté d’Avignon. 353
33. — Impositions de la Corse. 355
34. — Régie des domaines. 355
35. — Droits attribués aux conservateurs des hypothèques. 561
36. — Régie générale des aides et des droits y réunis 362
37. — Ferme des devoirs duu Port-Louis. 365
38. — Ferme des droits sur les bestiaux perçus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, et privilége du Marché-aux-Veaux 366
39. — Fermes générales unies. 367
40. — Taxes accessoires aux douanes : plombage, émoluments 373
41. — Caisse du commerce. 375
42. — Indult ou droit spécial sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde et de la Chine. 376
43. — Droit sur les soies établi dans l’origine au profit de la ville de Lyon. 377
44. — Régie des postes. 378
45. — Sou pour lettre perçu par les directeurs des postes dans les provinces. 379
46. — Rétribution payée par le commerce aux directeurs des postes dans les principales villes du royaume. 380
47. — Priviléges attribués aux maîtres de poste. 380
48. — Ferme des messageries. 381
49. — Produit du privilège exclusif des carrosses de place à Paris, Lyon, Metz, Lille, Nanci, Rouen, Nantes, Orléans, Bordeaux, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, et des petites messageries des environs de Paris. 382
50. — Loteries. 384
51. — Bénéfice des monnaies. 385
52. — Ferme des affinages. 385
53. — Revenus casuels. 386
54. — Droit de marc d’or. 387
55. — Régie des poudres. 388
56. — Droit sur les glaces. 388
57. — Octrois des villes, des hôpitaux ; fonds de police des grandes villes et impositions pour les chambres de commerce. 389
58. — Droits de jurande et de maîtrise dans les arts et métiers, et frais accessoires. 391
59. — Corvées. 399
60. — Milices. 401
61. — Droits à la mutation des propriétés perçus au profit des possesseurs de seigneuries. 402 62. — Péages et autres droits locaux sur les ponts, les chemins, les canaux, les rivières et les fleuves 408
63. — Droits seigneuriaux fixes ou casuels sur les fonds, sur les personnes et sur les travaux, autres que les péages et les droits dus à la mutation des propriétés 410
64. — Dîmes ecclésiastiques et dîmes inféodées 412
65. — Droits payés à la cour de Rome, droits attribués aux archevêchés et évêchés, et droits formant le casuel des églises 416
66. — Prix des expéditions des actes de naissance, de mariage et de décès 421
67. — Produit des quêtes faites par les religieux des ordres mendiants 422
68. — Épices, vacations, etc 425
69. — Droits d’aides et autres concédés à titre d’apanage, d’abonnement ou d’engagement, et perçus au profit des concessionnaires 432
70. — Droits d’amirauté 433
71. — Droits de chancellerie attribués au garde des sceaux, droits de quittance perçus pour le compte du contrôleur général des finances 437
72. — Droits de chancellerie perçus dans les consulats de France en pays étranger 438
73. — Droit de protection sur les juifs. 439
74. — Frais de contrainte, saisie, garnison et autres poursuites pour le recouvrement des impôts et droits ; amendes, confiscations et procédures résultant d’infractions aux lois prohibitives 441