tout acte du bureau du contrôle que la cour des directeurs jugerait inconstitutionnel, en contradiction avec les principes d’un bon gouvernement, de nature à compromettre la sûreté des dividendes, etc. ; 5° que la cour des directeurs aurait la faculté de proposer à l’assemblée des propriétaires, et plus tard au bureau du contrôle, un plan propre à remplir les obligations commerciales de la Compagnie, à régler la situation et l’avenir de ceux de ses employés dont la situation serait modifiée par les arrangements actuels.
La cour des directeurs ayant soumis cette décision à la cour générale des propriétaires, celle-ci l’approuva à une majorité de 477 voix contre 52. L’objet en délibération était sans doute d’une fort grande importance : il s’agissait d’une propriété évaluée à 21,000,000 de livres sterling, de forteresses, de factoreries, de vastes territoires possédés au même titre que peut l’être toute autre propriété. Depuis l’arrangement actuel et la communication à la cour des propriétaires, à peine un mois s’était-il écoulé, et déjà ceux-ci l’adoptèrent à une immense majorité. On ne saurait trouver une meilleure preuve de l’opportunité de la mesure en question. Les ministres s’empressèrent de témoigner à la cour des directeurs leur satisfaction de ce résultat ; ils témoignèrent aussi leur bonne volonté de faire la concession sollicitée par ceux-ci. En conséquence, ils consentirent à élever le fonds commun à la somme de 2,000,000
