On a mis, depuis quelque tems, en Europe, in piraterie sous de certaines loix. Je ne discuterai point si ceci est une branche naturelle du Droit de la guerre, et si l’état qui s’arme en corps contre un autre état peut aussi attaquer les fortunes particulières, en armant les citoyens d’un état contre les citoyens d’un autre. Je dirai seulement qu’une nation qui a l’esprit de commerce n’introduira jamais les armateurs, et que l’Europe, qui est à la tête du commerce de l’Univers, devroit établir contre cette pratique une loi du Droit des gens.
Ma raison est que c’est une chose inutilement pernicieuse. Cela détruit le commerce de ceux mêmes qui font les prises. On les mène dans un port où les marchandises ne sont pas demandées. Le prix en tombe à rien ; elles sont à trop bon marché dans un endroit ; dans l’autre, elles sont trop chères, et il ne s’en fait pas de consommation. Cela porte peu d’avantage et fait beau- coup de mal. Tout se gâte, se pille, périt, se vend mal : en un mot, les armemens sont des injustices de dupe.
Il semble que les nations qui ont permis ce qu’on appelle les armateurs ayent été obligées de faire des loix contre elles- mêmes. Il y en a une qui déclare de bonne prise les bâtimens des sujets du Prince repris sur les ennemis après être restés en leurs mains vingt-quatre heures. Quelle loi que celle qui prive les sujets mêmes de la protection de l’Etat contre ses armateurs !
La guerre s’étant allumée, en 1741, entre la Russie et la Suède, le Conseil de Dantzig déclara qu’on ne recevroit dans le port aucune des prises faites sur l’une ou l’autre des parties belligérantes, el qu’il permettroit encore moins qu’on les y vendit. Et cela est très conforme à l’esprit du Droit des gens. Car, comme une puissance neutre ne peut favoriser aucune des parties qui sont en guerre, elle ne peut pas plus favoriser ses armateurs.
- ↑ Ce titre est précédé de l’indication : « Chapitre [21, 19, 20] 21. »
